2013 QCCQ 730, 2013 QCCQ 730

Lacerte c. Forgues 2013 QCCQ 730 COUR DU QUÉBEC (Division des petites créances) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-012004-128 DATE : 29 janvier 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ALAIN LACERTE Demandeur c.

SÉBASTIEN FORGUES Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Alléguant qu'un cart de golf électrique acquis du défendeur est affecté de vices cachés, le demandeur lui réclame la somme de 1 500 $ en diminution du prix d'acquisition. [ 2 ] CONSIDÉRANT que le défendeur, bien que dûment assigné et appelé, était absent au jour de l'audition ; [ 3 ] CONSIDÉRANT le témoignage sincère et crédible de monsieur Alain Lacerte ; [ 4 ] CONSIDÉRANT le dossier et la preuve ; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé les allégations essentielles de sa demande pour la somme réclamée ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande ; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 $ avec intérêts au taux de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 15 août 2012 ; [ 8 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 103 $ à

titre de frais judiciaires. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q. Date d’audience : 21 janvier 2013