2020 QCCQ 9208, 2020 QCCQ 9208

Martin c. Castillo-Roy 2020 QCCQ 9208 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE DRUMMOND LOCALITÉ DE DRUMMONDVILLE « Chambre civile » N° : 405-22-005244-186 DATE : 17 décembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARTIN TÉTREAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DOMINIC MARTIN et GUY TEASDALE

Partie demanderesse c. GERONIMO CASTILLO-ROY

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs réclament 95 000$ de M. Castillo-Roy aux motifs que ce dernier aurait tenu des propos visant à les inciter à se suicider alors qu’ils occupaient un immeuble lui appartenant. Au surplus, M. Castillo-Roy aurait proféré des menaces de mort à l’endroit de M. Martin. [ 2 ] M. Castillo-Roy nie catégoriquement avoir tenu les propos qu’on lui reproche.

De plus, il n’y aurait aucune causalité entre le préjudice qui aurait été subi par les demandeurs et les fautes qu’on lui impute. [ 3 ] Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal doit trancher les questions suivantes : [ 4 ] A. M. Castillo-Roy a-t-il tenu des propos et commis des gestes visant à pousser les demandeurs au suicide? Si oui, ces fautes ont-elles causé le préjudice évoqué par les demandeurs? Le cas échéant, quel est le montant à accorder aux demandeurs? [ 5 ] B. M. Castillo-Roy a-t-il proféré des menaces de mort à l’endroit de M. Martin? Si oui, ces propos sont-ils causale du préjudice subi par M.

Martin? Le cas échéant, quel est le montant à accorder à M. Martin? Contexte factuel [ 6 ] Le 1 er juillet 2015, M. Martin loue une maison appartenant à M. Castillo-Roy [1] . Le bail, d’une durée d’un an prévoit un loyer mensuel de 650$. Bien que cela n’apparaisse pas du bail, M. Castillo-Roy permet à M. Martin d’y faire l’élevage de chats [2] . [ 7 ] À l’époque, M. Martin avait comme projet avec M. Teasdale de faire l’élevage de chats et de chiens pour la vente à des tiers et, éventuellement, d’ouvrir une animalerie à Drummondville [3] . [ 8 ] Le 7 juillet, M.

Teasdale quitte l’appartement qu’il occupait à Victoriaville avec sa mère pour emménager dans la maison louée par M. Martin. [ 9 ] Quelques jours plus tard, M. Castillo-Roy serait arrivé à la maison et sorti de son véhicule en titubant. M. Martin lui aurait conseillé de ne pas conduire en état d’ébriété vu les graves conséquences qui pourraient en découler [4] .

Celui-ci lui aurait alors répondu de se mêler de ses affaires tout en ajoutant que leur commerce ne fonctionnerait pas et qu’il ferait tout pour qu’ils déménagent [5] . [ 10 ] Vers le 12 juillet, les demandeurs remarquent la présence d’une corde en nylon blanche et bleu qui pend d’une branche d’un vieil arbre situé sur la propriété (la « Corde ») [6] . Bien qu’ils soient surpris de sa présence, ils décident d’y installer un mousqueton pour accrocher un haut-parleur [7] . [ 11 ] Selon M. Martin, le 13 ou le 14 juillet, il aurait posé des questions à M.

Castillo-Roy relativement à la Corde et celui-ci lui aurait répondu qu’elle avait probablement été installée par un ancien locataire qui avait voulu se pendre parce qu’il avait des difficultés à payer son loyer [8] .

[ 12 ] À la fin du mois de septembre, les demandeurs éprouvent des difficultés financières, compte tenu notamment du fait que M. Teasdale n’a pas encore reçu les prestations d’aide sociale qu’il a demandées. M. Martin parle alors à M. Castillo-Roy de la possibilité que le loyer d’octobre soit payé avec quelques jours de retard. M. Roy aurait alors pointé la Corde en disant que si ça n’allait pas dans sa vie, M. Martin pouvait toujours recourir à cette solution [9] . Bien que M.

Teasdale ne participait pas à la conversation, il aurait entendu ces propos puisqu’il était à proximité [10] . [ 13 ] Suite au départ de M. Castillo-Roy, les demandeurs discutent entre eux des propos tenus par ce dernier. M. Teasdale se sent mal car il se croit responsable de l’incapacité de payer le loyer [11] . [ 14 ] Le lendemain, M. Teasdale réfléchit longuement à la Corde [12] . [ 15 ] Le surlendemain, en l’absence de M. Martin, M. Teasdale monte sur une table à pique-nique et tente de s’enrouler la corde autour du cou, mais celle-ci est trop courte [13] .

Il décide alors de retourner dans la maison pour jouer à l’ordinateur [14] . M. Teasdale ne mentionne nullement à M. Martin ce qui s’est passé ce jour-là. [ 16 ] Le 27 septembre, toujours en l’absence de M. Martin, M. Teasdale met une grosse bûche sur la table à pique-nique et s’accroche la corde autour du cou [15] . Il tente alors de faire basculer la bûche, mais celle-ci est trop lourde. Après environ une quinzaine de minutes, M. Teasdale laisse tomber son projet et retourne dans la maison pour se reposer [16] . Lorsque M. Martin revient à la maison, M.

Teasdale ne lui fait pas part de ce qui s’est passé ce jour-là [17] . [ 17 ] Le 2 octobre, M. Teasdale quitte la maison en l’absence de M. Martin pour retourner vivre avec sa mère à Victoriaville [18] . À son retour, M. Martin n’est pas trop surpris de l’absence de M. Teasdale puisque ce dernier lui avait indiqué son intention d’aller possiblement chez sa mère pour quelques jours de vacances [19] . [ 18 ] Le 5 octobre, sans nouvelle de M. Teasdale, M. Martin se rend à Victoriaville pour lui parler.

C’est alors que ce dernier l’informe de ce qui s’est passé les 26 et 27 septembre et du fait qu’il n’entend pas retourner vivre dans la maison [20] . [ 19 ] Bien qu’il compatisse avec M. Teasdale, M. Martin est en colère, car il voit ses projets d’élevage et d’animalerie s’écrouler [21] . Il quitte environ dix minutes après son arrivée chez la mère de M. Teasdale [22] . [ 20 ] Suite au départ de M. Teasdale, M. Martin continue à occuper seul la maison louée, et ce, jusqu’à l’arrivée d’un nouveau colocataire, M. Patrick Lacasse. [ 21 ] Comme M. Lacasse avait besoin d’un espace pour entreposer sa moto, M.

Martin s’entend avec M. Castillo-Roy pour que ce dernier construise une remise sur le terrain. Ces travaux seront finalisés à l’automne 2016. [ 22 ] En juillet 2016, M. Lacasse emménage dans la maison avec M. Martin [23] . Il y restera jusqu’en mars 2017 [24] . [ 23 ] À une date indéterminée, mais pendant que M. Lacasse habitait chez M. Martin, la branche sur laquelle était accrochée la Corde s’affaisse [25] . [ 24 ] Dans les jours qui suivent, M. Castillo-Roy se rend au terrain pour couper et retirer la branche. Il aurait alors offert la corde à M.

Martin « en souvenir » [26] . [ 25 ] Au début de l’année 2017, M. Martin laisse un message à M. Castillo-Roy pour lui demander quelques mois gratuits en raison de l’état de la maison [27] . [ 26 ] À la même époque, M. Castillo-Roy se rend à la maison avec une autre personne pour effectuer des travaux au sous-sol. Selon M. Martin, M. Castillo-Roy lui aurait alors mentionné que du cannabis avait déjà été cultivé dans une

section fermée du sous-sol [28] . Comme M. Martin voulait prendre des photos, M. Castillo-Roy se serait fâché et, à un certain moment, il lui aurait dit « You, dead man » [29] . M. Martin aurait alors répondu qu’il allait déménager puisque c’était la goutte qui faisait déborder le vase [30] . Après avoir terminé leurs travaux, M. Castillo-Roy et son compagnon ont quitté la maison. [ 27 ] Le 2 février 2017, M. Castillo-Roy retourne à la maison pour obtenir le paiement du loyer de février, ce que M. Martin refuse de faire [31] . À cette occasion, M. Martin filme une

partie de leur entretien à l’insu de M. Castillo-Roy [32] . [ 28 ] Le 9 février, M. Castillo-Roy transmet une mise en demeure à M. Martin pour obtenir le paiement du loyer de février [33] . [ 29 ] Peu de temps après, M. Martin aurait contacté les services de police pour se plaindre des menaces de mort dont il aurait été victime. Les policiers qui l’ont rencontré auraient décidé de ne pas donner suite à sa plainte en lui disant qu’il avait « des larmes de crocodile » [34] . [ 30 ] À la fin février, M. Martin et M. Lacasse déménagent de la maison sans aviser M.

Castillo-Roy ni payer le loyer dû [35] . [ 31 ] Le 23 mai, M. Martin transmet une mise en demeure à M. Castillo-Roy afin de récupérer certains biens lui appartenant et obtenir le paiement de dommages au montant de 12 600$ en raison des problèmes de moisissures qui affectaient la maison [36] . Il est à noter que cette lettre ne fait aucunement état de propos ou comportements de la part de M. Castillo-Roy qui auraient constitué une incitation au suicide ou des menaces de mort. [ 32 ] Le 5 juin, M. Castillo-Roy répond à la mise en demeure de M.

Martin en niant les reproches qui lui sont adressés, mais en offrant de livrer les effets personnels que ce dernier aurait laissés sur les lieux [37] . [ 33 ] En juillet 2017, après des démarches infructueuses auprès des policiers de Nicolet-Bécancour, le service de police de Drummondville accepte de traiter la plainte pour incitation au suicide de M. Martin à l’encontre de M. Castillo-Roy. Cette plainte n’aboutira cependant pas à des accusations criminelles, le DPCP ayant refusé d’y donner suite [38] .

[ 34 ] Le 25 août, suite à une rencontre avec son avocat, M. Martin se rend à l’urgence en raison du stress et des idées suicidaires qui le hantent [39] . Il mentionne alors haïr son ancien propriétaire qui aurait brisé tous ses rêves. Les deux médecins qui le rencontrent concluent à une dangerosité grave et immédiate qui nécessite que celui-ci reste hospitalisé [40] . [ 35 ] Le lendemain, M.

Martin obtient son congé après qu’on ait posé les diagnostics suivants : ➢ Trouble d’adaptation avec humeur anxiodépressive; ➢ Trouble lié à l’usage du THC; ➢ Personnalité dépendante avec traits limites en situation de stress. [41] [ 36 ] Selon les notes médicales produites par M. Martin, ces diagnostics prévalaient toujours en décembre 2017 [42] . En mars 2018, son psychiatre traitant réitérait ces diagnostics, sauf pour l’utilisation du THC [43] . [ 37 ] Le 29 août, M. Teasdale se présente à l’urgence en compagnie de M. Martin pour obtenir un avis psychiatrique sur son état mental [44] .

Il n’est pas nécessaire ici de reprendre les impressions diagnostiques émises lors de cette visite, si ce n’est que de souligner que l’on a conclu que M. Teasdale ne représentait pas un danger grave et immédiat et que M. Teasdale n’arrivait pas à identifier pourquoi il avait posé des gestes suicidaires en juillet 2015 [45] . D’ailleurs, tant lors de son interrogatoire au préalable du 19 juin 2019 [46] qu’à l’instruction, M. Teasdale ne savait toujours pas la (ou les) raison(

s) qui l’avai(en)t poussé à poser ces gestes. [ 38 ] À la fin juillet 2018, après qu’il soit emménagé dans un nouvel appartement, M. Martin découvre un bout de corde en nylon jaune dans une de ses boîtes de rangement [47] . Il en déduit immédiatement que c’est M. Castillo-Roy qui aurait « créé » cette corde jaune pour l’inciter au suicide [48] . [ 39 ] Il est à noter que cet événement n’était pas mentionné dans la demande introductive d’instance déposée le 24 septembre 2018. ANALYSE Le droit [ 40 ] Toute personne douée de raison est responsable du préjudice qu’elle cause à autrui par sa faute [49] .

En principe, la personne qui se prétend victime d’une faute a le fardeau de démontrer, selon la balance des probabilités, le bien-fondé de ses prétentions [50] . [ 41 ] Conseiller sciemment à une personne de se donner la mort ou l’encourager à le faire constitue un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de 14 ans [51] .

Proférer des menaces de mort constitue également une infraction criminelle [52] . [ 42 ] Le fait de poser l’un ou l’autre de ces gestes criminels est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur [53] . [ 43 ] La démonstration d’un préjudice ne permet pas de présumer de la commission d’une faute et la preuve d’une faute ne permet pas de présumer de l’existence d’un préjudice [54] . La causalité doit être démontrée selon la balance des probabilités en tenant compte de toute la preuve présentée [55] . [ 44 ] La force probante d’un témoignage relève de l’appréciation du Tribunal [56] .

Dans un arrêt rendu en 2015 [57] , la Cour d’appel rappelait les principes applicables en la matière : « [32] La force probante du témoignage est laissée à l’appréciation du tribunal. La crédibilité découle de l’opinion du juge sur les « éléments perçus au procès, de son expérience, de sa logique et de son intuition à l’égard de l’affaire ».

Rappelons, au sujet de la crédibilité d’un témoin : La crédibilité du témoin est appréciée par le juge, de façon positive ou négative, eu égard à plusieurs critères, dont le degré de perception et de connaissance des faits rapportés par ce témoin, sa faculté de mémoriser les événements passés, son comportement et son mode d’expression […]. [33] Des contradictions dans les diverses déclarations données par le témoin seront également considérées dans cette appréciation. » [58] [Références omises] APPLICATION DU DROIT EN L’ESPÈCE Remarque préliminaire [ 45 ] Il convient de préciser d’emblée que les versions des demandeurs par rapport aux reproches allégués sont totalement en contradiction avec celles de M.

Castillo-Roy. [ 46 ] Dès lors, l’évaluation de la crédibilité de chacun devient essentielle pour trancher ce litige. [ 47 ] Le Tribunal précise dès à présent que les versions des demandeurs sont peu crédibles à l’égard d’éléments fondamentaux de leurs réclamations. Les motifs sous-jacents à cette conclusion seront énoncés tout au court de l’analyse qui suit. A. Responsabilité pour incitation au suicide [ 48 ] Les demandeurs considèrent que M. Castillo-Roy aurait posé plusieurs gestes et tenu divers propos qu’ils considèrent comme des incitations au suicide.

[ 49 ] M. Castillo-Roy nie avoir posé les gestes et tenu les propos reprochés. [ 50 ] Il convient de les examiner individuellement. 1. Installation de la Corde [ 51 ] Bien qu’ils ne l’ont pas vu faire [59] , les demandeurs affirment que M. Castillo-Roy aurait installé la Corde vers le 12 juillet 2017. Il s’agirait du premier geste posé pour les inciter au suicide. [ 52 ] À l’audience, M. Castillo-Roy déclare que la Corde était déjà attachée à l’arbre lorsqu’il a acquis la propriété en 2010 ou 2011.

Elle apparaît d’ailleurs sur un extrait d’une vidéo prise le 10 mai 2013 [60] . [ 53 ] Le Tribunal préfère la version de M. Castillo-Roy à celle des demandeurs. [ 54 ] En effet, M. Martin affirme n’avoir réalisé qu’au printemps ou à l’été 2017 que la Corde était apparue vers le 12 juillet 2015 [61] . Cela lui est apparu en examinant une photo prise à cette date par rapport à une autre prise avant qu’il ne commence à habiter la maison [62] . [ 55 ] Pour sa part, M.

Teasdale confirme avoir constaté la présence de la Corde le 12 juillet 2015, mais sans expliquer comment et quand il s’en est aperçu [63] . [ 56 ] Bien que la photo prise avant la prise de possession de la maison ne semble pas montrer que la Corde soit attachée à une branche, il est possible que celle-ci était accrochée plus haut dans les branches et cachée dans le feuillage.

La photo et ses agrandissements ne permettent pas de déterminer avec précision si c’est le cas. [ 57 ] Cependant, l’hypothèse soulevée par les demandeurs quant à son installation vers le 12 juillet 2015 est peu crédible. [ 58 ] Sans égard au témoignage de M. Castillo-Roy et à la vidéo du 10 mai 2013 [64] , il serait absurde que M. Castillo-Roy ait installé cette Corde à l’insu des demandeurs alors que ces derniers venaient à peine d’emménager dans la maison. [ 59 ] Au surplus, il est difficile de croire la version de M.

Martin lorsqu’il affirme n’avoir réalisé qu’en 2017 que la Corde n’était pas là avant le 12 juillet 2015 puisqu’il dit avoir discuté de la Corde avec M. Castillo-Roy le 13 ou le 14 juillet 2015 [65] . Ce dernier lui aurait alors dit que la Corde avait probablement été installée par un ancien locataire qui avait voulu se pendre parce qu’il avait des difficultés à payer son loyer. [ 60 ] Si M. Castillo-Roy avait tenu de tels propos à l’époque, il est presque impossible que M. Martin ne s’en soit pas rappelé avant de voir les photos en 2017. [ 61 ] Enfin, selon M.

Teasdale, ce n’est qu’en septembre 2015 que des discussions auraient eu lieu avec M. Castillo-Roy relativement à la présence de la Corde [66] . 2. Propos tenus le 23 septembre 2015 [ 62 ] Les demandeurs prétendent que le 23 septembre 2015, M. Castillo-Roy les aurait invité à utiliser la Corde pour se pendre s’ils avaient trop de problèmes financiers. Cette phrase aurait déclenché des pensées suicidaires chez M. Teasdale et grandement affecté M. Martin. [ 63 ] M. Castillo-Roy nie avoir tenu de tels propos.

Le Tribunal le croit. [ 64 ] En effet, la version des demandeurs est difficile à concilier avec leur comportement à l’époque. [ 65 ] Selon M. Teasdale, il n’aurait rien dit à M. Castillo-Roy après qu’il ait tenu ces propos [67] et n’aurait que mentionné que ce n’était pas normal à M. Martin, sans plus [68] . [ 66 ] Pour sa part, M. Martin affirme avoir mentionné à M. Castillo-Roy que « ça ne se faisait pas de dire des choses comme ça » et en avoir discuté longuement avec M. Teasdale par la suite [69] . [ 67 ] On remarquera la différence entre les versions de M. Teasdale et M.

Martin à ce sujet. [ 68 ] Par ailleurs, s’il avait effectivement été affecté par de tels propos, on peut difficilement comprendre pourquoi M. Martin aurait laissé la Corde en place jusqu’à ce que la branche casse en 2016, alors que M. Teasdale avait failli se suicider en octobre 2015. [ 69 ] De plus, lorsque M. Martin a quitté la maison à la fin février 2017, il n’a jamais fait référence à la Corde ou aux propos qui auraient été tenus par M. Castillo-Roy [70] . Ce mutisme est difficilement conciliable avec la gravité des propos reprochés à M. Castillo- Roy et leurs impacts sur M. Martin. 3.

Offre de la Corde comme souvenir [ 70 ] M. Martin affirme que lorsque M. Castillo-Roy est venu couper la branche en 2016, ce dernier lui aurait offert de garder la Corde « en souvenir ». Puisque M. Castillo-Roy aurait été au courant du fait que M. Teasdale avait songé à utiliser cette Corde pour se pendre, M. Martin a été choqué par ces propos [71] . Il considère qu’il s’agit, encore une fois, d’une incitation au suicide. [ 71 ] M. Castillo-Roy nie avoir tenu de tels propos. Le Tribunal le croit. [ 72 ] En effet, lors de son interrogatoire au préalable, M. Martin affirme que les propos de M.

Castillo-Roy auraient été entendus par

son voisin, M. Goyette, et son colocataire M. Lacasse [72] . [ 73 ] À l’audience, M. Goyette a nié avoir entendu ce qui s’est dit entre M. Castillo-Roy et M. Martin à l’époque. [ 74 ] Quant à M. Lacasse, bien qu’il confirme avoir entendu M. Castillo-Roy offrir la Corde à M. Martin, il ne semble pas avoir perçu de réaction particulière de la part de ce dernier suite à cette offre. [ 75 ] En outre, M.

Martin n’a jamais mentionné cet événement lorsqu’il a quitté les lieux à la fin février 2017 [73] . [ 76 ] Ceci est incompatible avec le comportement d’une personne qui aurait été victime de propos l’incitant au suicide et qui en aurait été gravement affecté. 4. La corde jaune [ 77 ] M. Martin accuse M. Castillo-Roy d’avoir laissé une corde en nylon jaune avec un nœud coulant dans sa remise avant son départ de la maison. [ 78 ] M. Martin aurait fait cette découverte en juillet 2018 alors qu’il vidait une boîte de déménagement dans son nouvel appartement [74] . Il est convaincu que M.

Castillo-Roy aurait « créé » cette corde jaune pour l’affecter [75] . [ 79 ] M. Castillo-Roy nie la prétention de M. Martin. Le Tribunal le croit. [ 80 ] En effet, cette prétention de M. Martin n’est pas crédible. [ 81 ] Tout d’abord, il confirme avoir lui-même mis les objets dans la boîte de déménagement en février 2017 [76] . Il aurait vraisemblablement dû remarquer cette Corde et se poser des questions à l’époque, ce qu’il n’a pas fait. [ 82 ] Cette accusation est une preuve additionnelle de la fixation qu’a M. Martin à jeter le blâme sur M. Castillo-Roy pour l’échec de son projet.

Comme le mentionne son psychiatre, ce dernier a des idées « surinvesties en ce qui concerne une relation conflictuelle avec son ex-propriétaire de logement » [77] . [ 83 ] Cet état d’esprit affecte grandement la crédibilité de M. Martin à l’égard des reproches adressés à M. Castillo-Roy. [ 84 ] Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que les demandeurs ne se sont pas déchargés de leur fardeau de démontrer une faute de la part de M. Castillo-Roy. Dès lors, leur recours doit être rejeté. [ 85 ] Au surplus, M.

Teasdale n’a établi aucun lien de causalité entre les propos qui auraient été tenus, selon lui, par M. Castillo-Roy et le préjudice subi. [ 86 ] En effet, le 30 août 2017 [78] , le 19 juin 2019 [79] et à l’audience, M. Teasdale a affirmé ignorer les raisons qui l’ont poussé à songer au suicide à la fin du mois de septembre 2015. [ 87 ] Par ailleurs, les notes du psychiatre qui l’a examiné le 30 août 2017 font état de plusieurs éléments qui pourraient expliquer l’état mental de M. Teasdale [80] . [ 88 ] Il est à noter qu’aucune expertise n’a été produite pour établir un quelconque lien entre l’état de M.

Teasdale et les propos qui auraient été tenus par M. Castillo-Roy. [ 89 ] Quant à M. Martin, bien qu’il mette sur le dos de M. Castillo-Roy l’ensemble des problèmes dont il souffrirait aujourd’hui, la preuve ne permet pas de conclure que ceux-ci découleraient effectivement des gestes reprochés à M. Castillo-Roy. [ 90 ] Aucune expertise n’a été produite pour démontrer un lien entre les dommages moraux et la perte de chance réclamés ou les fautes reprochées. [ 91 ] En fait, le témoignage de M. Martin à l’audience s’est avéré révélateur.

Jamais il n’a affirmé que l’échec de ses projets pouvait découler d’une quelconque faute de sa part, sauf d’avoir voulu, dès le début du bail, prévenir M. Castillo-Roy de ne pas conduire en état d’ébriété. Selon lui, c’est ce geste qui aurait été à l’origine de l’ensemble de ses problèmes. À partir de ce moment, M. Castillo-Roy n’aurait que désiré sa perte. Suite à ces propos, M. Castillo-Roy lui aurait dit qu’il ferait tout pour qu’il déménage et que leur commerce n’allait pas fonctionner [81] . [ 92 ] Cette affirmation est inconciliable avec le fait qu’à l’époque le loyer était payé.

De plus, M.Castillo-Roy a effectué plusieurs travaux pour conserver son locataire par la suite. Enfin, M. Martin a renouvelé son bail en 2016. [ 93 ] Ce n’est qu’à l’été 2017, alors que M. Castillo-Roy le menace d’intenter des procédures pour obtenir le paiement du loyer, que M. Martin commence à parler d’incitation au suicide et de menaces de mort. B. Menaces de mort [ 94 ] M. Martin affirme que M.

Castillo-Roy lui aurait fait des menaces de mort au début du mois de février 2017 après que ce dernier aurait voulu prendre des photos en lien avec des moisissures causées par une ancienne culture de cannabis. [ 95 ] M. Martin invite le Tribunal à regarder une vidéo qu’il a prise quelques jours plus tard dans laquelle M. Castillo-Roy s’incriminerait [82] . [ 96 ] Avec égard, cette vidéo ne contient aucune allusion aux menaces de mort dont aurait été l’objet M. Martin.

[ 97 ] Le ton et l’attitude de M. Martin ne démontrent aucune crainte à l’égard de M. Castillo-Roy. Cela est étrange si on prend effectivement pour acquis que M. Martin aurait été grandement affecté par des menaces de mort de la part de ce dernier. [ 98 ] De plus, M. Martin ne soulève aucunement les menaces dont il aurait été l’objet. Il ne fait que référer au fait que M. Castillo- Roy aurait « tapé sur le poêle » et « disjoncter total » lors d’une précédente visite. M. Castillo-Roy répond en mentionnant que lorsqu’un locataire ne paie pas, il arrive qu’il « pète les plombs ». [ 99 ] M.

Martin et Castillo-Roy y discutent également de la possibilité de mettre fin au bail, le premier évoquant l’état de la maison ainsi que les coûts d’électricité élevés. [ 100 ] De plus, dans sa lettre du 23 mai 2017, M. Martin ne mentionne aucunement les menaces de mort dont il aurait fait l’objet [83] . [ 101 ] De ce qui précède, le Tribunal arrive à la conclusion que M. Castillo-Roy n’a jamais proféré les menaces de mort que lui reproche M. Martin. [ 102 ] La faute n’ayant pas été prouvée, la réclamation de M.

Martin sur ce point doit être rejetée, tout comme l’ensemble de son recours. [ 103 ] En terminant, le Tribunal ne peut passer sous silence le fait que M. Martin a publié sur sa page Facebook plusieurs photos et propos haineux et menaçants qui visaient, sans le nommer, M. Castillo-Roy [84] . Or, la preuve présentée par M. Martin ne permet pas de conclure à une quelconque faute de la part de ce dernier. [ 104 ] Il est quelque peu paradoxal que M. Martin ait poursuivi M.

Castillo-Roy pour des menaces de mort alors qu’il a lui-même fait des menaces qu’il a diffusés à des tiers. [ 105 ] Le Tribunal ose croire que le présent jugement permettra à M. Castillo-Roy de rectifier les reproches qui lui ont été injustement adressés. [ 106 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 107 ] REJETTE la Demande introductive d’instance remodifiée ; [ 108 ] AVEC LES FRAIS DE JUSTICE en faveur du défendeur. __________________________________ Martin Tétreault, J.C.Q. Me Louis Savoie Procureur de la

partie demanderesse Me Marc-Antoine Pitre Bernier Fournier inc Procureur de la

partie défenderesse