Adoption — 11244 2011 QCCQ 9963 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE […] No : 200-43-000087-102 DATE : 22 mars 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉE BERGERON (JB2143) _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le […] 2007 _______________________________________________________________________ A, domicilié au […], ville A, […], district A, Requérant et B, domiciliée au […] ville A, […], district A, Mise en cause _______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION _______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la requête du requérant demandant l’adoption de X, né le […] 2007, en ville A, province A; [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 24 novembre 2010 par la soussignée; [ 3 ] VU l’intérêt de l'enfant et la preuve faite par le requérant de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; LE TRIBUNAL: [ 4 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant au profit du requérant, monsieur A ce dernier devant exercer l'autorité parentale auprès de celui-ci; [ 5 ] MAINTIENT l'autorité parentale de madame B auprès de l'enfant; [ 6 ] PREND ACTE que l'enfant portera les nom et prénoms d'origine, soit X ; [ 7 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’État civil et de fournir à

ce dernier toutes informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance, conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 8 ] ORDONNE au Directeur de l’État civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 9 ] RÉDUIT de six (6) mois à trois (3) mois le délai prévu aux fins de la présentation de ladite requête; [ 10 ] AUTORISE la remise des pièces au requérant, sous réserve de laisser une copie desdites pièces au dossier de la Cour, le tout conformément aux règles de pratique; [ 11 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ ANDRÉE BERGERON , J.C.Q. Date d'audience : /ml 22 mars 2011