2011 QCCA 2309, 2011 QCCA 2309

Tremblay c. R. 2011 QCCA 2309 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-10-002711-112 (150-01-026518-093) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Le 14 décembre 2011 L’HONORABLE JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) APPELANT AVOCATS BERTRAND TREMBLAY Me DOMINIC BOUCHARD (AQ3327) Me LOUIS-ALEXANDRE MARTIN (AM0FX3) (Cantin, Bouchard) INTIMÉE AVOCATES SA MAJESTÉ LA REINE Me MÉLANIE DUFOUR (AQ7237) Me CLAUDINE ROY (AR7707) (Procureures aux poursuites criminelles et pénales) GREFFIÈRE : Nilka Picard (TP1732) SALLE : 4.30 – CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DESCRIPTION : Requête pour permission d'appeler de la peine (Art. 675(1)

b) C.cr . & Art. 21 & ss. RPCAMC ) AUDITION COMMUNE AVEC 200-10-002712-110

9 h 27 Discussion; Observations de Me Bouchard; Observations de la juge; 9 h 35 Observations de Me Dufour; Observations de la juge; 9 h 41 Réplique de Me Bouchard; 9 h 43 Observations de la juge; Me Bouchard poursuit; Discussion; Observations de la juge; 10 h 27 Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LA JUGE JUGEMENT LA SOUSSIGNÉE : [ 1 ] DÉFÈRE à la Cour la requête en autorisation d’appel de la peine et, le cas échéant, le pourvoi contre la peine. JULIE DUTIL, J.C.A.