2019 QCCQ 9657, 2019 QCCQ 9657

Protection de la jeunesse — 19619 2019 QCCQ 9657 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-002749-170 DATE : 30 janvier 2019 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. Dans la situation de : X Adolescente et [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et A Mère et B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision de la situation de X (15 ½ ans) et de la prolongation des mesures dont elle bénéficie. [ 2 ] Le 15 mai 2018, le Tribunal ordonnait l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation et, entre autres, qu’elle reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite des suivis en toxicomanie, en pédopsychiatrie et en psychologie pour la durée jugée nécessaire, et qu’elle fréquente l’école, en y respectant les règles et en y effectuant les devoirs et travaux prescrits. [ 3 ] L’adolescente reçoit réponse à ses besoins en centre de réadaptation.

Elle a fait certains acquis, notamment au niveau des pensées suicidaires, mais présente toujours des difficultés en lien avec la violence. [ 4 ] Le suivi psychologique n’a pas pu s’actualiser comme convenu en raison de la distance pendant l’hébergement au centre de réadaptation A. [ 5 ] La jeune a fugué à plusieurs reprises, ce qui a également compliqué la dispensation des services, et elle a consommé pendant ses fugues. Elle aurait un trouble post-traumatique, ce qui explique une

partie des troubles de comportement. Elle demeure fragile concernant les comportements suicidaires. [ 6 ] L’adolescente a amorcé un suivi avec une psychologue le 10 décembre dernier, mais elle n’arrive pas à créer un lien. Elle a un suivi en pédopsychiatrie et en toxicomanie, et se conforme bien à l’école à l’interne. Elle a fait l’objet d’un encadrement intensif [dans la région A], par la suite au centre de réadaptation B, et elle a fait des fugues. [ 7 ] Au plan physique, elle se développe normalement.

Elle exploite ses compétences dans l’art et se projette en tant que psychologue ou avocate dans le futur. [ 8 ] Sur le plan psychoaffectif, elle est attachée à sa famille, est plus confiante lorsque ses parents sont présents et s’exprime davantage lorsqu’elle se sent en confiance.

[ 9 ] La jeune réagit souvent lors de refus. Plusieurs interventions ont été faites en lien avec les pensées aidantes et nuisibles, et des moyens d’autocontrôle des émotions ont été mis en place. Elle a une faible estime d’elle-même et de ses compétences. [ 10 ] Les parents font vie commune depuis plus de vingt ans. La mère est sans emploi depuis plusieurs mois. Elle pratique différentes activités culturelles et traditionnelles, tels la chasse et aller dans le bois. Elle fait ses activités et y inclut ses enfants. Les traditions culturelles font

partie intégrante de la vie familiale des parents. [ 11 ] Depuis les derniers mois, la famille a été éprouvée à la suite de deuils, de problèmes de santé de son entourage et du père. Celui-ci est père au foyer, il vit avec une vision réduite en lien avec un diagnostic de diabète. Il est réfractaire à se faire soigner, car il a peur des hôpitaux et préfère se référer à la médecine traditionnelle autochtone. Son état de santé est précaire, mais stable. [ 12 ] Le père est un homme articulé qui se considère comme étant un aidant naturel sur la communauté. La spiritualité autochtone et les traditions font

partie intégrante de sa vie et il y initie ses enfants. Il a eu un passé difficile avec ses problèmes de toxicomanie et de dépendance, mais il est sobre depuis de nombreuses années et souhaite continuer son chemin dans la sobriété. [ 13 ] Il est disponible pour écouter les autres et fait preuve d’humour lorsqu’il veut faire passer un message.

Il ne tolère pas sous son toit la consommation de drogue sous toutes ses formes considérant que ces substances sont nocives. [ 14 ] Les parents collaborent au suivi. [ 15 ] L’instabilité de la jeune qui a fait l’objet d’hébergement en centre depuis les douze derniers mois a nui à l’établissement des contacts.

Sa situation est fragile, elle doit être protégée et encadrée afin d’assurer une continuité positive dans son évolution personnelle. [ 16 ] Concernant les difficultés en lien avec la toxicomanie, elle participe activement à des suivis et applique des moyens appris, mais elle demeure vulnérable et fragile pour un retour précipité dans son milieu familial. Sa vulnérabilité est augmentée vu son diagnostic de trouble de stress post-traumatique et le risque chronique de passage à l’acte suicidaire. Elle doit apprendre à s’affirmer et améliorer son estime personnelle pour faire face aux tentations de consommation.

Elle a besoin d’un encadrement constant. [ 17 ] Le suivi psychologique régulier avec Francine Jourdain demeure la priorité dans les interventions, ainsi qu’un suivi en pédopsychiatrie. [ 18 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’adolescente demeure compromis, car elle manifeste des troubles de comportements sérieux (problèmes de violence verbale et physique, de toxicomanie, de comportement suicidaire et de fugue), elle refuse de fréquenter le milieu scolaire, et est négligée sur le plan éducatif (défaut du milieu parental de prendre les moyens pour assurer la scolarisation, et problèmes de surveillance dans le milieu parental). [ 19 ] La demande, à laquelle les parties consentent, est dans son intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescente demeure compromis; ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une période de six mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille pour six mois, incluant les services d’un éducateur en milieu familial; ORDONNE aux parents et à l’adolescente de participer activement aux mesures ordonnées; ORDONNE que l’adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi en toxicomanie, en pédopsychiatrie, un suivi psychologique pour la durée jugée nécessaire; ORDONNE que l’adolescente fréquente l’école assidument, en y respectant les règles et en effectuant les travaux prescrits; CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Lyne Monger

Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Kim Chiasson Avocate de l’adolescente Date d’audience : 30 janvier 2019