Agostini c. R. 2016 QCCA 280 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005433-139, 500-10-005434-137 (550-01-038833-085) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 8 février 2016 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. jean bouchard , J.C.A. martin vauclair , J.C.A. APPELANT AVOCAT ROMEO AGOSTINI Me CHRISTIAN DESLAURIERS (La société prof. de Christian Deslauriers Inc.) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me EMILY MOREAU (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION Audition commune des dossiers Roméo Agostini et Lionel Perrier c. Reine 9 h 31 L’audition se déroule par visioconférence. 9 h 31 Intervention de Me Lemieux. 9 h 32 Intervention de Me Moreau. 9 h 36 Suspension. 9 h 44 Reprise. 9 h 44 Par la Cour : arrêt – voir page 3. 9 h 45 Fin de l’audience.

Robert Osadchuck Greffierd'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Il est pris acte par la Cour du fait que les parties ne sont toujours pas en mesure de préciser quel est l’état d’avancement de la transcription des notes du procès. [ 2 ] CELA ÉTANT, LA COUR : [ 3 ] ORDONNE que les notes en question soient déposées au greffe d’ici le 14 mars 2016, avec un échéancier convenu entre les parties. [ 4 ] ET EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 5 ] REPORTE les dossiers au 14 mars 2016 pour confirmer, le cas échéant, l’échéancier fixé par les parties, à défaut de quoi il sera procédé sur les avis en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle .

YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.

MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.