2011 QCCQ 8830, 2011 QCCQ 8830

Lavenant c. Eugène 2011 QCCQ 8830 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-021864-093 DATE : Le 7 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-PIERRE BOURDUAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JEAN-CLAUDE LAVENANT

Partie demanderesse c. MR CHABOILEZ EUGÈNE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT (rendu séance tenante) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant l'entente intervenue entre les parties et que le Tribunal entérine. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE le défendeur, Eugène Chaboilez à payer au demandeur, Jean-Claude Lavenant la somme de 1 000 $ qui sera payable dans le mois des présentes et qui portera intérêt au taux le 5 % l'an à partir de l'assignation, à savoir le 24 juillet 2009; Chaque

partie payant ses frais. __________________________________ JEAN-PIERRE BOURDUAS, J.C.Q. Date d’audience : Le 7 juin 2011