2015 QCCQ 18082, 2015 QCCQ 18082

Protection de la jeunesse — 155968 2015 QCCQ 18082 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011963-139 DATE : 5 novembre 2015 CORRIGÉ LE 30 NOVEMBRE 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X, né le [...] 1999 En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ au paragraphe [1] ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une requête en révision et prolongation est présentée relativement à X, âgé de 16 ans.

Les demandes formulées par la directrice de la protection de la jeunesse sont acceptées par l’adolescent dûment représenté par procureur. Pour ce qui est des père et mère, ils n’assistent pas à l’audience. [ 2 ] Le 1 er juin 2015, des mesures de protection étaient prononcées au sujet de X qui était alors confié à ses père et mère avec des mesures de soutien à la famille pour neuf mois. Ce retour aura été par contre de courte durée puisque, après quelques mois à peine, X a dû être confié en famille d’accueil à

titre provisoire ce début septembre. [ 3 ] Les faits mis en preuve révèlent que les liens affectifs entre X et ses parents sont fragiles, et ce, depuis longtemps. Suite à son retour au domicile, les problèmes s’accumulaient, les frustrations augmentaient et le lien ne se développait pas entre eux ni le lien de confiance. Peu de temps de qualité était passé ensemble. Les reproches envers X étaient nombreux, les attentes à son égard élevées. Lors des conflits, des propos rejetant pouvaient se tenir. [ 4 ] En août, X exprimait son désir de quitter la maison. Il se déclarait malheureux à domicile.

Il voulait retourner vivre dans son ancienne famille d’accueil, milieu dans lequel il disait être plus apprécié. [ 5 ] Avant son départ pour la famille d’accueil, aucun des parents n’est venu dire au revoir à X. Depuis, aucun contact n’a eu lieu entre eux.

[ 6 ] Dans son milieu d’accueil actuel, X sent qu’il a sa place, il s’y sent bien, apprécié et à besoin de s’enraciner quelque part. Il a fait quelques milieux de vie dans les dernières années, a dans les faits, peu vécu dans son milieu familial, à peine dix mois, et le lien d’attachement ne s’est, de toute évidence, pas développé.

Son bref retour des derniers mois, l’absence des parents à l’audience, l’absence de contact depuis le départ démontrent bien que X doit maintenant chercher à s’enraciner ailleurs, en espérant que le milieu d’accueil de la famille C sera en mesure de répondre à ses besoins, fort légitimes. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis; [ 8 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’à majorité de l’adolescent :

a) Que l’adolescent soit confié à une famille d’accueil;

b) Qu 'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour ladite période;

c) Que les contacts physiques entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties;

d) Que l’exercice des attributs de l’autorité parentale, quant à l’obtention d’un permis de conduire, soit retiré aux parents et CONFIE tel exercice, ainsi retiré aux parents, à la famille d’accueil, soit madame C; [ 9 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. Me Julie Belzile, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marilyn Coupienne, pour l’adolescent /vg Date d’audience : 2015-11-05