2014 QCCQ 8429, 2014 QCCQ 8429

Protection de la jeunesse — 143440 2014 QCCQ 8429 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-005036-141 DATE : LE 29 MAI 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT * : X, né le […] 2004 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant au […], Ville A (Québec), district A, […], -et- B , domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec) district A, […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité ou le développement de l'enfant X, aujourd'hui âgé de neuf ans, au motif de mauvais traitements psychologiques. [ 2 ] Le Directeur demande au Tribunal de maintenir l'enfant confié à un couple chez qui il réside présentement, et ce, jusqu'au 23 juin 2014 avec la possibilité d'intégrer, au cours de cette période, une famille d'accueil, d'ordonner, par la suite, l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil, d'autoriser, en faveur de l'enfant, des contacts avec ses parents après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse et d'ordonner diverses autres mesures accessoires, le tout pour une période de six mois. [ 3 ] Au soutien de sa requête, le Directeur dépose les pièces D-1 à D-7 et fait brièvement entendre l'intervenante sociale. [ 4 ] Les parents sont présents à l'audience et ne sont pas représentés par avocat.

Ils sont en accord avec le dépôt des pièces ainsi qu'avec les conclusions recherchées par le Directeur. [ 5 ] L'avocate de l'enfant consent également au dépôt des pièces pour valoir preuve ainsi qu'aux conclusions recherchées par le Directeur.

Les faits [ 6 ] Les parents sont d'origine A et ont immigré au Québec en 2005. [ 7 ] La mère a deux filles d'une union antérieure et une troisième fille est née de l'union du couple. [ 8 ] Les parents ont entamé des démarches pour adopter un enfant [d’origine B] et le processus d'attente a été très long, de sorte que X est arrivé chez eux alors qu'il avait déjà trois ans. [ 9 ] Le 23 août 2013, le Directeur de la protection de la jeunesse retient un signalement concernant l'enfant au motif de mauvais traitements psychologiques en raison de rejet affectif de la part de ses parents. [ 10 ] L'évaluation du signalement fait ressortir que les parents ne se sentent pas en mesure de répondre aux besoins affectifs de l'enfant. [ 11 ] Ils affirment que l'enfant ne participe pas à la cellule familiale et refuse toute proposition de participation qu'ils lui font. [ 12 ] De son côté, l'enfant dit ne pas être bien dans son milieu familial.

Il est toujours triste et lorsque le sujet de sa famille est abordé, il a les larmes aux yeux. [ 13 ] Il n'arrive pas à nommer des qualités à ses parents et est incapable de nommer un membre de sa famille avec qui il aime passer du temps. [ 14 ] Il est constaté que l'enfant n'est attaché à aucun membre de sa famille et qu'il n'y a jamais développé un lien d'attachement positif.

Il semble évoluer en parallèle avec sa famille. [ 15 ] Il a lui-même verbalisé à ses parents qu'il souhaite quitter le milieu familial et qu'il n'a pas d'amour à leur égard. [ 16 ] L'évaluation soulève l'hypothèse d'un trouble de l'attachement chez l'enfant. [ 17 ] Bien qu'il réussisse très bien au plan académique, à l'école, le comportement de l'enfant est de plus en plus préoccupant.

Il se couche sur son pupitre, se recroqueville sur lui-même par terre, peut crier, est triste et semble préoccupé. [ 18 ] Les parents ont consulté plusieurs professionnels, mais semblent éprouver de la difficulté à utiliser les outils transmis. [ 19 ] Ces derniers semblent avoir fait un constat d'échec et se désengagent affectivement de leur fils.

Ils se disent à bout de ressources et expriment le besoin qu'il aille habiter dans un milieu davantage adapté à ses besoins. [ 20 ] Le 31 octobre 2013, une entente sur des mesures volontaires est signée pour une période d'une année confiant l'enfant à C et à M me D, un couple de connaissances des parents qui a proposé à ces derniers de prendre l'enfant afin de leur offrir du répit. [ 21 ] Un suivi psychologique a débuté en octobre afin d'aider l'enfant au plan relationnel et affectif. [ 22 ] Au cours du séjour de l'enfant dans son milieu substitut, des contacts avec ses parents ont été maintenus à raison de deux fois par semaine. [ 23 ] Les parents partagent trouver difficiles les contacts avec leur fils, puisque ce dernier refuse, à leur avis, toujours la relation.

Ils ne perçoivent pas de plaisir chez leur fils et avouent anticiper négativement les contacts. Ils aimeraient qu'ils soient diminués à raison d'une semaine sur deux. [ 24 ] Au printemps 2014, C et M me D rappellent qu'ils ont accepté de s'occuper de l'enfant pendant une année afin que ce dernier et sa famille prennent le temps nécessaire pour travailler leurs défis relationnels dans un but ultime de réunification familiale.

Ils ne se perçoivent pas comme un milieu de permanence pour l'enfant, mais souhaiteraient garder un certain lien avec lui. [ 25 ] Les parents sont alors en mesure de nommer qu'ils ne souhaitent pas le retour de leur fils auprès d'eux. [ 26 ] Au rapport de révision daté du 16 avril 2014, on peut lire : M me et B sont d'avis que le retour de X auprès d'eux est contre son intérêt et le leur. Ils estiment que leur fils n'a pas le désir et l'ouverture de travailler un retour auprès d'eux.

Par ailleurs, bien qu'il leur soit nommé que la thérapie psychologique puisse potentiellement permettre à X de bonifier ses capacités relationnelles, M me et B nomment ne pas souhaiter le retour de l'enfant auprès d'eux. Le père, comme la mère, est d'avis que leur relation avec X présente une « cassure » qu'aucun service ou thérapie ne sera en mesure de réparer. Leur souhait le plus cher est que X puisse s'investir dans une famille d'accueil ou adoptive, pouvant répondre à ses besoins et défis particuliers.

Aussi, s'engagent-ils à maintenir leur bonne collaboration avec nos services et consentir à toute l'aide pouvant être nécessaire pour le bien-être de leur fils. (pièce D-5, p. 3) [ 27 ] Des recherches ont alors été faites auprès des familles d'accueil banque mixte du Centre jeunesse, mais aucun candidat ne correspondait au profil de l'enfant. [ 28 ] Une famille d'accueil en mesure de recevoir l'enfant à long terme a toutefois été identifiée avec l'aide de la psychologue qui suit l'enfant.

[ 29 ] Des séjours dans ce milieu ont débuté au cours du congé de Pâques et l'enfant s'est rapidement senti bien dans ce milieu au point où il demande d'y passer de plus en plus de temps. [ 30 ] L'intégration complète, qui était prévue à la fin de l'année scolaire, se fera plus rapidement que prévu. [ 31 ] Des effets positifs sont déjà observés chez l'enfant. L'école a même appelé l'intervenante sociale pour lui dire combien l'enfant semblait maintenant souriant et leur semblait davantage heureux. [ 32 ] Les parents ont toujours offert une excellente collaboration à l'intervenante sociale.

Ils participent activement au plan d'intervention. Ils souhaitent que leur fils soit bien et qu'il soit heureux. Ils s'engagent à agir dans l'intérêt de ce dernier et à suivre les conseils des professionnels sur la question du maintien ou non des contacts avec ce dernier. [ 33 ] L'enfant continue son suivi psychologique et il est prévu que les services se poursuivent au moins pour les six à douze prochains mois. Mesures de protection [ 34 ] Il s'agit d'une triste histoire d'adoption qui n'a malheureusement pas donné les résultats souhaités.

Pour reprendre l'expression consacrée, la colle n'a pas pris. [ 35 ] L'expérience fut douloureuse pour l'enfant d'abord mais aussi pour ses parents, des gens de bonne foi, qui ont maintes fois été confrontés au jugement des autres. [ 36 ] Le Tribunal ne juge pas ces parents qui ont eu la lucidité et le courage de reconnaître leur incapacité de répondre aux besoins affectifs de leur enfant et qui ont persévéré dans leurs efforts pour lui trouver un milieu où il pourra enfin se sentir bien. [ 37 ] Bien que les indices soient prometteurs à cet égard, ce sont les prochains mois qui permettront de constater si cela sera effectivement le cas.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant X sont compromis au motif de mauvais traitements psychologiques; CONFIE l'enfant X à C et M me D jusqu'au 23 juin 2014, avec la possibilité d'intégrer, au cours de cette période, une famille d'accueil; ORDONNE , par la suite, l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil; PREND ACTE que le milieu d'accueil désigné par le Directeur de la protection de la jeunesse est celui de E et de F; PREND ACTE de l'intention du Directeur de la protection de la jeunesse de procéder à la clarification d'un projet de vie pour l'enfant excluant son retour auprès de ses parents; AUTORISE , en faveur de l'enfant, des contacts avec ses parents après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins de santé requis par son état, notamment la poursuite de son suivi psychologique tant que jugé nécessaire par la professionnelle traitante; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille, le tout pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation de l'enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Geneviève Lafontaine Avocate de l'enfant

Date d’audience : 29 mai 2014