2012 QCCQ 9740, 2012 QCCQ 9740

Protection de la jeunesse — 122406 2012 QCCQ 9740 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 350-41-000042-062 DATE : 14 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescente et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est née le […] 1994.

La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la révision d’une ordonnance concernant l’adolescente prononcée par la soussignée le 21 septembre 2011. [ 2 ] Selon les termes de ce dernier jugement, X était confiée à la garde de sa mère et différentes mesures de protection étaient établies jusqu’à ce qu’elle accède à sa majorité. [ 3 ] Ce jour, la requérante recommande que la jeune fille soit hébergée en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité qu’elle atteindra le 10 avril prochain. [ 4 ] Par l’entremise de son avocate, X admet la presque totalité des allégations de la procédure et consent aux conclusions recherchées par la DPJ. [ 5 ] Le père et la mère sont absents à l’audience. [ 6 ] La preuve révèle qu’à compter du mois de janvier 2012, le maintien de X auprès de sa mère est devenu impossible. [ 7 ] Le 18 janvier 2012, l’adolescente a été confiée à un centre de réadaptation où elle est hébergée depuis. [ 8 ] Plusieurs facteurs ont nécessité l’application de cette mesure d’hébergement. [ 9 ] Les relations conflictuelles entre X et sa mère semblent venir en tête de liste des motifs ayant motivé la jaune fille à requérir son hébergement en milieu d’accueil. [ 10 ] La preuve révèle par ailleurs que l’adolescente a manifesté des difficultés en raison principalement de sa consommation régulière de drogue.

Notons qu’elle a également reconnu s’être adonnée au commerce de ces substances illégales. [ 11 ] De son côté, la mère a également maintenu ses habitudes de consommation de cannabis. [ 12 ] Pendant les semaines qui ont suivi son admission en centre de réadaptation, X a adopté des comportements dysfonctionnels qui ont nécessité l’application de mesures de contrôle.

[ 13 ] Le 16 février 2012, elle a été admise au Centre A pour se soumettre à une thérapie. Elle a dû quitter le lendemain pour subir une appendicectomie.

Elle est de retour au centre de thérapie depuis le 7 mars dernier. [ 14 ] L’analyse de l’ensemble de la preuve convainc le tribunal du bien-fondé de la demande de la DPJ. [ 15 ] En effet, il est dans l’intérêt de X d’être maintenue en centre de réadaptation jusqu’à ce qu’elle atteigne sa majorité. [ 16 ] Reste à souhaiter qu’elle complètera la démarche thérapeutique visant à s’affranchir de son problème de toxicomanie. [ 17 ] La requête est bien fondée; elle est dans l'intérêt de l’adolescente et respecte ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 18 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 19 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 10 août 2011; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescente est toujours compromis; [ 21 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’au 10 avril 2012 :

a) Que l’adolescente soit confiée à un centre de réadaptation;

b) Autorise l’adolescente à effectuer des séjours plus ou moins prolongés en thérapie;

c) Que les contacts entre l’adolescente et ses parents s’effectuent selon entente entre le parent concerné, l’intervenante sociale et l’adolescente;

d) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; [ 22 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 23 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q. Me Diane Blondeau pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Johanne Carrier pour l’adolescente Madame A, mère de l’adolescente Monsieur B, père de l’adolescente Date d’audience : 14 mars 2012