2015 QCCQ 9762, 2015 QCCQ 9762

Protection de la jeunesse — 153308 2015 QCCQ 9762 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N os : 405-41-002593-148 405-41-002594-146 405-41-002595-143 DATE : 3 JUILLET 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X né le […] 2007 -et- Y né le […] 2005 -et- Z né le […] 2003 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau […], Ville A (Québec), district A,

Partie requérante, -et- A , domicilié et résidant […], Ville B, (Québec) district A -et- B , domiciliée et résidant […], Ville A (Québec) district A Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT

______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 7 janvier 2015 concernant les enfants X (huit ans), Y (neuf ans) et Z (onze ans). [ 2 ] À cette date, la soussignée : • confie les enfants à leur père; • ordonne des contacts supervisés avec leur mère à l’exclusion de son conjoint et selon entente entre les parties.

À défaut d’entente, le Tribunal les fixe à un maximum de trois heures aux deux semaines au Centre jeunesse; • ordonne un suivi social et diverses mesures accessoires, le tout jusqu’au 28 mai 2015. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal : ➢ de maintenir les enfants auprès de leur père; ➢ d’ordonner des contacts supervisés avec leur mère à l’exclusion de son conjoint, selon entente entre les parties et à défaut d’entente, à raison d’une fois par mois pour une durée d’une heure trente au Centre jeunesse; ➢ d’autoriser la levée de la supervision si la situation le permet et selon entente entre les parties; ➢ d’ordonner un suivi social et diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 4 ] Au soutien de sa requête, la Directrice dépose un rapport psychosocial daté du 16 juin 2015.

Le Tribunal a entendu le témoignage de la mère. [ 5 ] Le père est présent à l’audience et est représenté par avocate. Celle-ci consent au dépôt du rapport pour valoir preuve ainsi qu’aux conclusions recherchées par la Directrice. [ 6 ] La mère assiste également à l’audience et n’est pas représentée par avocat.

Elle conteste la supervision des contacts avec ses enfants et souhaite davantage d’accès avec ces derniers. [ 7 ] Après avoir entendu la preuve, l’avocate des enfants se dit en accord avec les mesures recherchées par la Directrice. [ 8 ] Elle déplore l’état de la situation actuelle et considère que les solutions proposées par la mère relèvent en quelque sorte de la pensée magique. [ 9 ] Elle soutient que la mère devra nécessairement s’impliquer dans la recherche de solutions pour améliorer la qualité des contacts et recommande que l’on soit créatif et souple dans la détermination des modalités.

La mère, dit-elle, ne peut s’attendre à ce qu’on lui serve des contacts enrichissants sur un plateau d’argent.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 7 janvier 2015 [ 10 ] Le père continue d’offrir un milieu de vie stable et chaleureux aux enfants et est en mesure de répondre à l’ensemble de leurs besoins. [ 11 ] Les enfants y évoluent positivement. [ 12 ] La belle lancée sur laquelle était la mère d’octobre 2014 à janvier 2015 dont il est fait état dans le dernier jugement n’a pas duré. [ 13 ] La mère s’est montrée très peu disponible pour le suivi psychosocial, la dernière rencontre avec l’intervenante remonte à la mi- mars 2015. [ 14 ] De plus, elle ne se présente pas à la rencontre de révision en avril parce que le père y est présent. [ 15 ] Bien qu’elle ne travaille plus depuis janvier, la mère explique sa non-disponibilité pour le suivi psychosocial par le fait qu’elle considère qu’elle tourne en rond. [ 16 ] Elle reproche à l’intervenante de ne pas prendre des notes et de devoir donc répéter ce qu’elle a dit lors des rencontres précédentes alors qu’elle (la mère) ne s’en souvient pas nécessairement. [ 17 ] Elle se dit prête à tenter de reprendre le suivi psychosocial avec la nouvelle intervenante désignée pour prendre la relève et qui assiste d’ailleurs à l’audience ce jour. [ 18 ] La mère ne se reconnaît aucune part de responsabilité dans la détérioration de sa relation avec les enfants.

Elle le réitère d’ailleurs sans hésitation lors de son témoignage à l’audience. [ 19 ] Elle blâme la supervision des contacts et le contexte des visites, le père et l’intervenante sociale pour l’état de sa relation avec

ses fils. [ 20 ] La mère désire que son conjoint assiste aux rencontres psychosociales alors que ce dernier n’est pas aidant. Il parle à la place de la mère et se permet des commentaires négatifs à l’égard du père et du travail de l’intervenante qu’il tente d’intimider. [ 21 ] Suite à l’ordonnance de janvier, les contacts mère/fils ont lieu à raison de trois heures aux deux semaines et se faisaient à l’extérieur du Centre jeunesse. [ 22 ] Dès février, la mère demande de réduire la durée des contacts à deux heures et que ceux-ci aient lieu dorénavant au Centre jeunesse.

La mère explique que les enfants sacrent beaucoup et ne l’écoutent pas. Elle trouve les comportements de ses garçons gênants en public et se sent mal à l’aise devant le regard des autres lorsqu’elle doit faire de la discipline. [ 23 ] En effet, il est observé que la mère a de la difficulté à encadrer ses enfants qui testent les limites et ne respectent pas son autorité. Ils se chicanent régulièrement entre eux. Les enfants avaient des contacts téléphoniques avec leur mère qui ont cessé en mars, car les enfants n’en veulent plus.

Ils disent que leur mère ne démontre pas d’intérêt à leur parler. [ 24 ] Lorsque l’intervenante sociale informe la mère de cela, celle-ci ne la croit pas. Elle confronte donc les enfants à cet égard lors du contact du 27 mars et les enfants le lui confirment. Elle se met à pleurer devant les enfants qui se sentent mal à l’aise mais qui maintiennent, par la suite, leur position. [ 25 ] La mère ne prépare pas d’activités pour les contacts. Le plus souvent les enfants jouent sur une tablette électronique ou un téléphone cellulaire, ce qui crée de la chicane entre eux.

Ils disent trouver les contacts « plates ». [ 26 ] La mère refuse toute suggestion de l’intervenante sociale pour améliorer la qualité des contacts. [ 27 ] Elle dit qu’elle passe si peu de temps avec ses enfants et qu’elle n’a donc pas le goût de faire de la discipline. Elle dit comprendre que les enfants trouvent les contacts ennuyants puisqu’ils se passent dans un petit local au Centre jeunesse alors qu’ils ont besoin de bouger.

C’est pourtant elle qui a demandé qu’ils aient lieu à cet endroit plutôt qu’à l’extérieur. [ 28 ] La mère souhaiterait que les contacts se fassent chez elle pour au moins une journée (elle souhaite en venir à une fin de semaine sur deux) afin de pouvoir faire des activités familiales en présence de son conjoint. [ 29 ] Elle ne démontre pas réellement d’ouverture lorsqu’on lui propose des moyens pour améliorer la qualité des contacts autrement que dans ce cadre. [ 30 ] Lorsque l’avocate des enfants lui rappelle que c’est elle que les enfants souhaitent voir et non son conjoint, elle dit avoir discuté avec ce dernier la possibilité qu’il quitte le domicile pendant les contacts mais il refuse de le faire, disant qu’il est chez lui. [ 31 ] La mère trouve d’ailleurs déraisonnable de demander cela à son conjoint. [ 32 ] La mère ne remet aucunement en question ses capacités parentales.

Lors de son témoignage, elle dit qu’elle n’a pas à travailler ses capacités parentales avec l’intervenante puisque la Directrice intervient en raison du conflit parental et que rien n’a été travaillé à cet égard. [ 33 ] Son discours manque d’ailleurs de cohérence à ce sujet puisqu’elle s’est dite non disponible lorsque [l’organisme A] l’a appelée pour lui offrir des services et elle se trouve donc, de nouveau, sur la liste d’attente.

De plus, elle refuse de participer à des rencontres avec l’intervenante sociale en présence du père. [ 34 ] Z aimerait que sa mère fasse davantage d’activités avec eux mais n’a pas vraiment espoir qu’elle le fasse. Il dit que ce serait réglé s’il n’y avait plus de contact. [ 35 ] L’opinion de Y à l’égard de sa mère a peu évolué.

Il dit qu’il n’en a rien à faire des contacts avec sa mère et préférerait ne pas en avoir. [ 36 ] Il se sent obligé d’y aller parce que son père trouve cela important et que l’intervenante sociale le lui impose. [ 37 ] Lors des contacts, il ne cherche pas la proximité de sa mère et peut se montrer agressif envers elle.

Il dit clairement ne plus faire confiance à sa mère. [ 38 ] X, quant à lui, préférerait avoir moins de temps avec sa mère mais que ce soit plus plaisant. [ 39 ] Les trois enfants se disent très bien chez leur père et veulent y rester. [ 40 ] Le père est démuni devant les propos des enfants concernant les contacts avec leur mère parce qu’il trouve important qu’ils la voient. Il ne sait pas toujours comment réagir à cet égard.

Mesures de protection [ 41 ] La preuve révèle qu’une distance est en train de se créer entre les enfants et leur mère et que cette dernière, bien soutenue sur ce point par son conjoint, ne se voit aucune responsabilité dans cette situation. [ 42 ] La mère souhaite que les contacts aient lieu chez elle, sans supervision et en présence de son conjoint afin qu’ils puissent faire ensemble des activités familiales. Cela répondrait certes au besoin de la mère mais ne correspond pas à celui des enfants qui est de passer

du temps de qualité avec leur mère et de sentir qu’elle s’intéresse à eux. [ 43 ] La mère devra accepter de se remettre en question et se centrer sur les besoins de ses fils. [ 44 ] Elle devra comprendre que c’est à elle que revient la responsabilité de trouver des moyens pour susciter l’intérêt de ses enfants et d’améliorer la qualité des contacts si elle souhaite retrouver une relation positive et enrichissante avec eux. [ 45 ] Les enfants ont besoin de sentir qu’ils sont une priorité pour leur mère et d’être rassurés quant à la place qu’ils ont dans sa vie et dans son cœur. [ 46 ] La mère doit comprendre que la distance que prennent les enfants n’est qu’une façon pour eux de se protéger de la peine et de la douleur qu’ils ressentent devant ce qu’ils perçoivent en quelque sorte comme le délaissement de leur mère. [ 47 ] Il n’y a que la mère qui peut les rassurer à cet égard. [ 48 ] Le temps presse et le Tribunal incite la mère à agir avant qu’il ne soit trop tard. [ 49 ] Le Tribunal invite donc la mère à collaborer activement et avec ouverture aux moyens proposés, notamment le suivi psychosocial, les services de [l’organisme B] et des rencontres conjointes avec le père pour corriger la présente situation de compromission, et ce, dans le meilleur intérêt de X, de Y et de Z.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE que la sécurité ou le développement des enfants X, Y et Z est toujours compromis; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 7 janvier 2015 les concernant; CONFIE les trois enfants à leur père; ORDONNE que tous les contacts entre la mère et les enfants, directs ou indirects, soient supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse et qu’ils aient lieu à l’exclusion de son conjoint, M.

C; ORDONNE que les contacts entre la mère et les enfants aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, à raison d’une fois par mois d’une durée d’une heure trente au Centre jeunesse; AUTORISE la levée de la supervision des contacts entre la mère et les enfants si la situation le permet et selon entente entre les parties; RECOMMANDE aux parents d’accepter de rencontrer ensemble la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ayant pour but de corriger la situation, notamment que la mère collabore et participe au suivi psychosocial qui lui est offert; RECOMMANDE à la mère de s’impliquer activement dans une démarche pour mieux comprendre son rôle dans le conflit de séparation avec le père et ses difficultés personnelles; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X, Y et Z et à leur famille, le tout pour une période d’une année ; CONFIE la situation des enfants X, Y et Z à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Grondin Avocate du père M e Nadine Maltais Avocate des enfants

Date d’audience : 3 juillet 2015