2014 QCCQ 8772, 2014 QCCQ 8772

Protection de la jeunesse — 141082 2014 QCCQ 8772 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-004490-125 DATE : Le 16 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENTE : X Née le […] 1999 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A, district A

Partie requérante et A , […], Ville A […] et B , […], Ville A […] Parents de l'adolescente ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision concernant X, âgée de 14 ans. [ 2 ] Ce jour, le directeur de la protection de la jeunesse dépose du consentement des parties des conclusions amendées par lesquelles il requiert le maintien de X en centre de réadaptation mais également d'autoriser, dès qu'une famille d'accueil susceptible de répondre à ses besoins sera identifiée, qu'elle puisse intégrer ce milieu dès que possible. [ 3 ]

Le directeur croit être en mesure de procéder à ce changement d'ici quelques semaines. Il souhaite ainsi donner l'opportunité à l'adolescente de démontrer qu'elle peut dans un milieu moins encadrant consolider ses acquis. [ 4 ] Il envisage par la suite s'il y a lieu procéder à une réintégration de celle-ci au sein de son milieu familial.

Il souhaite dispenser divers services auprès de X et sa famille pour une période additionnelle de six mois. [ 5 ] Il dépose au soutien de sa demande un rapport de révision rédigé par madame [INTERVENANTE 1] ainsi qu'un complément effectué cette fois-ci par madame [INTERVENANTE 2]. [ 6 ] Les parties reconnaissent les faits et elles acquiescent aux mesures recherchées. [ 7 ] Le tribunal estime qu'il s'agit là d'un projet ambitieux, d'autant qu'il est question de le réaliser sur une courte période. [ 8 ] X fut intégrée au CENTRE A [1] le 17 août 2012 pour une période d'une année.

À l'époque, il était impossible de poursuivre son placement auprès d'une famille d'accueil compte tenu du refus de X de respecter les règles. Elle avait notamment effectué une fugue en plus de comploter avec une autre jeune résidente pour intoxiquer à son insu la responsable de la famille d'accueil. [ 9 ] Certains amis de X, notamment un adulte de 18 ans, n'étaient guère recommandables. X est influençable et consomme de la drogue lorsqu'elle est avec ces derniers. [ 10 ] Les parents compte tenu de leurs limites personnelles sont incapables de dispenser un encadrement cohérent à l'égard de X. Les

parents reçoivent des services du [centre A] compte tenu de leurs limites au plan intellectuel. La communication entre les parents est déficiente et ponctuée de conflits. Les parents offrent cependant une bonne collaboration dans le cadre du suivi psychosocial. La relation entre X et sa mère est plus tendue. [ 11 ] L'audition de ce dossier devait procéder le 12 septembre dernier et fut reportée à deux reprises du consentement des parties. [ 12 ] La preuve révèle que le séjour de cette adolescente au centre de réadaptation fut ponctué de plusieurs soubresauts.

Madame [INTERVENANTE 1], dans son rapport du mois de juillet dernier constatait les difficultés de X à transposer dans son milieu familial ses apprentissages. [ 13 ] Lorsqu'elle effectue des séjours chez ses parents, X régresse. Les cris, les menaces et les comportements d'opposition refont surface. Elle nécessite toujours des rappels à l'ordre.

Malgré ses progrès, elle a tendance à reprendre ses vieilles habitudes qui se traduisent par l'opposition, l'agressivité verbale dans les relations avec ses pairs; elle n'hésite pas à recourir parfois à l'intimidation. Elle consomme toujours de la drogue de façon sporadique avec ses amis lors des sorties chez ses parents. [ 14 ] X est tenace et s'avère très insistante dans ses demandes auprès de son père. Elle réussit toujours à le faire changer d'idée. [ 15 ] L'objectif recherché est de miser sur la responsabilisation de X et ce, compte tenu des limites de ses parents.

X semble du moins avoir compris cette nécessité. [ 16 ] Madame [INTERVENANTE 2], dans son rapport qui se veut complémentaire à celui de madame [INTERVENANTE 1], constate des améliorations quant au fonctionnement de X.

L'ensemble des éducateurs considèrent qu'elle est apte désormais à intégrer une famille d'accueil dans la mesure où ce milieu est capable de mettre en place un cadre serré et stable. [ 17 ] L'intervenante précise qu'elle envisage afin de maximiser les chances de réussite de ce projet, de mettre en place s'il y a lieu des services d'assistance éducative auprès de la famille d'accueil et de X. [ 18 ] X reconnaît qu'elle est influençable. Elle est consciente de plus qu'elle doit apprendre à faire des choix judicieux, gérer sainement ses émotions et sa colère.

Elle est motivée et souhaite démontrer à tous son savoir-faire. [ 19 ] Le tribunal encourage une telle initiative. X devra toutefois, au-delà des mots, démontrer qu'elle est responsable.

Ses gestes et son implication constitueront les éléments déterminants qui permettront de définir le rythme auquel elle pourra franchir les différentes étapes de son projet de réintégration familiale. [ 20 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la requête; [ 22 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente X encore et toujours compromis; [ 23 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 20 septembre 2012 dans le présent dossier; [ 24 ] ORDONNE que l'adolescente X soient confiée au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en centre de réadaptation, et ce, pour une période de six (6) mois; [ 25 ] PREND ACTE que l'adolescente X sera hébergée au CENTRE A; [ 26 ] AUTORISE l'intégration de l'adolescente X auprès d'une famille d'accueil lorsqu'une telle famille pouvant répondre aux besoins de l'adolescente sera disponible; [ 27 ] AUTORISE par la suite, selon l'évolution de la situation, la réintégration de l'adolescente X dans son milieu familial; [ 28 ] AUTORISE en faveur de l'adolescente X des contacts avec ses parents et sa fratrie, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 29 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation de compromission, notamment qu'ils collaborent activement avec les intervenants leur dispensant des services ainsi qu'aux moyens proposés par ces derniers; [ 30 ] ORDONNE que l'adolescente X fréquente l'école de façon assidue; [ 31 ] ORDONNE qu'une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseils, support et assistance à l'adolescente X et à sa famille et ce, pour une période de six (6) mois; [ 32 ] CONFIE la situation de l'adolescente X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Marie-Michèle Boulanger Avocate pour le Directeur de la protection de la jeunesse Me Chantal Kemp Bélanger Avocate pour l'adolescente Me Catherine Dion-Lafont Avocate pour les parents Date d’audience : Le 16 janvier 2014