2011 QCCQ 7581, 2011 QCCQ 7581

Protection de la jeunesse — 111974 2011 QCCQ 7581 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » DATE : 25 février 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : N° : 605-41-000641-100 X 2009-[…] 605-41-000648-105 Y 2010-[…] MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires […] à Ville A, district A, […]

Partie requérante Et MADAME A, domiciliée et résidant […] à Ville B, district A, […] Mère-intimée Et MONSIEUR B, domicilié et résidant […] à Ville C, district A, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JL2340 JUGEMENT (Art. 38 et 91 L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) [ 1 ] Madame [intervenante 1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal de deux demandes visant les enfants de madame A et monsieur B, soit X, âgée de 15 mois, et Y, âgé de trois mois.

Elle demande que la sécurité et le développement des enfants soient déclarés compromis en raison du risque sérieux de négligence et des mauvais traitements psychologiques (art. 38 b) 2º et c) – L.P.J. ). [ 2 ] Lors de l’audition tenue à Ville C le 24 janvier 2011, la mère était présente, assistée de Me Claude Cossette. Les enfants et le père étaient absents, mais représentés par Me Marie-Claire Lemieux et Me Isabelle Godon. Me Marie-Michèle Boulanger assistait la

partie demanderesse. [ 3 ] La preuve de l'état de compromission est constituée d'admissions des parties. En effet, avec les admissions partielles des parents, il est démontré, par prépondérance de preuve, les difficultés sérieuses des parents qui affectent leurs capacités parentales. [ 4 ] La mère souffre de schizophrénie pour laquelle elle est sous médication, mais qu'elle refuse de prendre régulièrement, et en conséquence, a des hallucinations. De plus, malgré la contre-indication, la mère consomme des drogues, soit des amphétamines et de la marijuana, et à l'occasion, de la cocaïne. [ 5 ] Le père consomme aussi de telles drogues.

[ 6 ] En mai 2010, la mère a été hospitalisée d'urgence pour une psychose toxique. [ 7 ] Les parents ont vécu ensemble jusqu'à la fin octobre 2010. Ils ont été expulsés de leur logement en octobre et sont allés vivre chez la sœur de la mère. Alors qu'ils y vivaient, le père a eu deux altercations physiques avec le conjoint de la sœur de la mère. [ 8 ] De plus, lors d'une altercation verbale entre la mère et le père, l'enfant X a été échappée par le père.

Elle a été hospitalisée une journée pour des raisons préventives. [ 9 ] Le père a été mis à la porte du domicile de la sœur de la mère et a résidé, par la suite, à l'accueil A. Le père est impulsif. Il a tenté de reprendre contact avec la mère des enfants. Le 28 octobre, alors qu'il venait d'avoir un logement, il s'est présenté chez la tante des enfants et a demandé à la mère de le suivre. La mère a refusé et s'est réfugiée avec ses enfants chez sa mère. [ 10 ] Le père ne se reconnaît aucun problème et refuse toute forme d'aide.

Il change rapidement d'humeur et est contrôlant dans sa relation avec la mère. [ 11 ] Comme mesures pour enrayer ces états de compromission, la

partie demanderesse dépose une étude sociale et recommande de confier les enfants à la grand-mère maternelle pour six mois, que les parents soient évalués en toxicomanie et en santé mentale pour le père et qu'ils bénéficient de tous les suivis requis par leur état. [ 12 ] Ces recommandations, conclusions de l'analyse psychosociale faite par madame [intervenante 1], confirme en grande

partie l'analyse qui avait été faite par madame [intervenante 2], travailleuse sociale du CLSC, qui a rencontré le couple suite aux références faites par le médecin de la mère en juin 2009, et répétée en mai 2010, soit à chaque fois dans le cadre d'une grossesse. [ 13 ] La mère, malgré sa maladie, est attentive, démonstrative et patiente avec ses enfants. Le lien d'attachement est fort entre eux. Elle déplore les comportements du père et souhaite qu'il soit évalué et reçoive de l'aide. [ 14 ] La mère est capable d'introspection et possède une bonne motivation.

Elle est fortement influencée par le père et doit développer son autonomie, même si elle est encore ambivalente face au père. [ 15 ] Depuis les mesures provisoires imposées dans les présentes situations, la mère collabore. Elle a connu quelques rechutes de consommation, mais les avoue et reconnaît qu'elle doit compléter toutes ses démarches pour bénéficier d'une thérapie. [ 16 ] La grand-mère témoigne de sa disponibilité et de son intérêt à assumer les deux enfants pendant que sa fille règle ses problèmes.

Elle est aussi en mesure de superviser les contacts père-enfants. [ 17 ] Considérant la preuve et l'accord des parties présentes, [ 18 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X et Y compromis; [ 20 ] CONFIE X et Y à leur grand-mère maternelle, madame C, pour une période de six mois; [ 21 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux parents, aux enfants et à la grand-mère maternelle pour une période d'un an; [ 22 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser les contacts père-enfants; [ 23 ] ORDONNE au père et à la mère d'être évalués en toxicomanie et de bénéficier d'une thérapie le temps requis par les professionnels les dispensant; [ 24 ] ORDONNE au père d'être évalué en santé mentale et de bénéficier d'un suivi au besoin; [ 25 ] ORDONNE à la mère de bénéficier d'un suivi en santé mentale le temps jugé nécessaire par le professionnel le dispensant; [ 26 ] ORDONNE aux parents d'autoriser les responsables des suivis et évaluations de communiquer au travailleur social les informations sur l'évolution de leur situation et de leur assiduité; [ 27 ] RECOMMANDE que le père bénéficie d'une évaluation psychologique; [ 28 ] ORDONNE aux parents de collaborer activement aux divers suivis; [ 29 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 30 ] CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Marie-Michèle Boulanger, procureure pour la

partie requérante Me Isabelle Godon, procureure pour le père Me Claude Cossette, procureure pour la mère Me Marie-Claire Lemieux, procureure pour les enfants Date d’audience : 24 janvier 2011