2016 QCCA 462, 2016 QCCA 462

Pont c. Seto 2016 QCCA 462 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024170-144 (500-17-061266-105) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 mars 2016 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. ÉTIENNE PARENT , J.C.A. APPELANTE AVOCAT NEUS PONT M e NOËL SAINT-PIERRE ( Saint-Pierre, Leroux Avocats ) INTIMÉ AVOCAT LORENZO SETO Me SERGIO FAMULARO ( Famularo Fernandes Levinson Inc ) En appel d'un jugement rendu le 2 décembre 2013 par l'honorable Carole Therrien de la Cour supérieure, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Famille – union de fait – enrichissement injustifié Greffière d’audience : Marcelle Desmarais Salle : Antonio-Lamer AUDITION 11 h 21 Argumentation par Me Noël Saint-Pierre 11 h 37 Argumentation par Me Sergio Famularo. 11h 45 Réplique par Me Noël Saint-Pierre. 11 h 47 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 11 h 47 Suspension de la séance. 11 h 54 Reprise de la séance. Arrêt unanime prononcé par l'honorable Julie Dutil, J.C.A. – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le pourvoi soulève essentiellement des questions mixtes de fait et de droit.

Or, l’appelante n’a pas démontré que la juge de première instance a commis une erreur révisable dans son jugement. [ 2 ] Quant à la demande de l’intimé de déclarer l’appel abusif, elle est rejetée à la lumière des explications fournies par l’avocat de l’appelante. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] Rejette l’appel, avec les frais de justice. JULIE DUTIL, J.C.A.

MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. ÉTIENNE PARENT, J.C.A.