2014 QCCA 56, 2014 QCCA 56

Genest c. Duchesne 2014 QCCA 56 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008192-137 (160-17-000008-124) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 janvier 2014 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. (JR0967) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) PARTIES APPELANTES AVOCAT DENISE GENEST, 2537-5007 QUÉBEC INC., 2731-9359 QUÉBEC INC., 9160-2078 QUÉBEC INC. et DENISE GENEST ET YVON TREMBLAY, ès qualités de fiduciaires à la Fiducie Nadia Tremblay et YVON TREMBLAY ET DENISE GENEST, ès qualités de fiduciaires à la Fiducie du Havre Me JEAN-CAROL BOUCHER (Boucher & Associé

s) PARTIES INTIMÉES AVOCATES GRATIEN DUCHESNE, NICOL TREMBLAY, JEAN-NOÊL TREMBLAY, JEAN-M. MORENCY, MICHELINE PARADIS et MORENCY TREMBLAY LEMIEUX FORTIN Me LYNE BOURDEAU Me STÉPHANIE AJMO (Simard, Boivin)

En appel d'un jugement rendu le 23 octobre 2013 par l'honorable Louis-Paul Cullen de la Cour supérieure district d’Alma. DESCRIPTION : Requête pour permission spéciale d’appeler Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 21 Observations de la Cour; Observations de Me Boucher; Observations de la Cour; Me Boucher poursuit; 11 h 38 Observations de Me Bourdeau; Observations de la Cour; Me Bourdeau poursuit; 11 h 47 Réplique de Me Boucher; Observations de la Cour; 11 h 50 Suspension; 12 h 00 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Tenant compte des circonstances particulières du dossier et notamment des parties impliquées, la Cour est d’avis que les appelants ont fait diligence pour présenter leur requête pour permission d’appeler; [ 2 ] Cette requête pour permission d’appeler est autorisée à l’égard d’une seule question soit : Le juge de première instance était-il fondé de rejeter la demande formulée le 17 septembre 2013 par le procureur des appelants de faire entendre Denise Genest?

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE en

partie la requête; [ 4 ] ORDONNE la continuation des procédures de première instance; [ 5 ] MAINTIENT la ou les saisies pratiquées; [ 6 ] ORDONNE à la

partie appelante, après avoir fait signifier copie à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 7 février 2014 , en quatre exemplaires les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l’article 65 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile , de même qu'un exposé d'au plus 15 pages et ses sources; [ 7 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 28 février 2014 , en quatre exemplaires, un complément de documentation, de même qu'un exposé d'au plus 15 pages et ses sources; [ 8 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait).

Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm; ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue; [ 9 ] DÉFÈRE le dossier à la maître des rôles pour qu'elle fixe une date d'audition au prochain rôle des appels des jugements interlocutoires. Temps d’audition :

Partie appelante : 20 minutes

Partie intimée : 20 minutes ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.