2018 QCCQ 8122, 2018 QCCQ 8122

Populus c. 9342-2590 Québec inc. (CJL Déneigement) 2018 QCCQ 8122 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-030829-186 DATE : 2 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE YVAN NOLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MICHEL POPULUS et DIANE LÉVESQUE

Partie demanderesse c. 9342-2590 QUÉBEC INC., faisant affaire sous le nom de CJL Déneigement

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que la

partie défenderesse a fait défaut de contester la demande; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve testimoniale et les pièces justificatives produites au soutien de la réclamation; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le Tribunal fixe le montant des dommages moraux subis par les demandeurs à 400 $ ; [ 4 ] CONSIDÉRANT les nombreux problèmes et inconvénients que l’absence de déneigement de leur résidence leur a causé ; [ 5 ] CONSIDÉRANT le handicap du demandeur et de sa conjointe ; [ 6 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs ont établi en

partie le bien-fondé de leur réclamation; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] ACCUEILLE en

partie la demande; [ 8 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse, la somme de 859,90 $ avec intérêts au taux légal, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 27 février 2018, date de la mise en demeure, ainsi que les frais de justice de 101 $. __________________________________ YVAN NOLET, J.C.Q.

Date d’audience : 2 novembre 2018