2018 QCCQ 8485, 2018 QCCQ 8485

Poirier c. Pièces d'autos Roussel 2018 QCCQ 8485 COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BAIE-COMEAU LOCALITÉ DE BAIE-COMEAU « Chambre civile » N° : 655-32-700108-180 DATE : 19 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MICHAËL POIRIER Demandeur c.

PIÈCES D’AUTOS ROUSSEL Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la demande; [ 2 ] VU la preuve soumise; [ 3 ] VU les pièces P-1 à P-7; [ 4 ] VU le témoignage du demandeur; [ 5 ] VU que l’audition procède par défaut en l’absence de la défenderesse malgré qu’elle ait dûment été assignée; [ 6 ] VU que le demandeur s’est déchargé de son fardeau de démontrer que le moteur acheté lui a été livré brisé et qu’il a dû défrayer des coûts pour le remettre en état; [ 7 ] VU le bien-fondé de la demande; [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 600 $ avec intérêts au taux légal depuis l’assignation ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec ; [ 11 ] CONDAMNE la défenderesse au paiement des frais de justice au montant de 101 $ . __________________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 15 octobre 2018