2019 QCCA 1813, 2019 QCCA 1813

Cheema c. R. 2019 QCCA 1813 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006600-173 ( 500-01-017175-073 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 21 octobre 2019 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT HARINDER SINGH CHEEMA Me TEDDY TABET ( Marie-Hélène Giroux, Avocate inc. )

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAUDE PAYETTE ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l'avis d'appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 42 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 42 Me Tabet confirme que Me Marie-Hélène Giroux déposera cette semaine une requête pour cesser d’occuper. 9 h 44 Commentaires de Me Hébert Lafontaine. Celui-ci a communiqué avec M. Cheema. Il informe la Cour qu’il est prêt à représenter ce dernier, mais qu’il ne pourra s’occuper du dossier avant plusieurs mois. 9 h 45 Commentaires de Me Payette. 9 h 46 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Dans les circonstances, LA COUR : [ 2 ] DONNE ACTE de l’engagement de Me Giroux de déposer une requête pour cesser d’occuper cette semaine, requête qui devra être présentée à un juge de la Cour au plus tard au courant de la semaine du 28 octobre 2019. Évidemment, il est entendu que si Me Giroux règle les problèmes mentionnés ce jour et continue à représenter l’appelant, elle devra en aviser le greffe le plus rapidement possible. [ 3 ] Pour le reste, l’affaire est reportée au rôle spécial du 4 novembre 2019, à 11 h 15, en salle Pierre-Basile-Mignault.

Il y a lieu de faire le nécessaire pour la tenue d’une visioconférence, afin que l’appelant puisse participer à l’audience. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.