2014 QCCA 2009, 2014 QCCA 2009

Foster c. Laberge 2014 QCCA 2009 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008377-142 (150-17-002378-120) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 novembre 2014 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983)

PARTIE APPELANTE AVOCATE EDDY FOSTER Me MYRIAM BOUCHARD (Tourangeau, Tremblay) PARTIES INTIMÉES AVOCATE RAYNALD LABERGE et RÉJEAN LAROUCHE Me MANON LECHASSEUR (Aubin, Girard) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATE 9177-7656 QUÉBEC INC. et DANIEL MÉRÉDITH Me KARINE BOILY (Gasco, Goodhue)

En appel d'un jugement rendu le 16 juin 2014 par l'honorable Denis Jacques de la Cour supérieure district de Chicoutimi. DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d’appel (art. 501 (4.1) &

(5) C.p.c. ) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 — VISIOCONFÉRENCE AUDITION 15 h 02 Observations de Me Lechasseur; Observations de la Cour; Me Lechasseur poursuit; 15 h 08 Observations de Me Bouchard; Observations de la Cour; Me Bouchard poursuit; 15 h 21 Suspension; 15 h 24 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appel ne soulève que des questions purement factuelles ainsi que les constations de crédibilité faites par le premier juge. [ 2 ] Or, l’appelant ne fait voir, dans le jugement entrepris, aucune erreur qui justifierait l’intervention de la Cour. [ 3 ] L'appel est voué à l'échec. POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens. [ 5 ] REJETTE l'appel, avec dépens. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JULIE DUTIL, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.