2015 QCCQ 7995, 2015 QCCQ 7995

Protection de la jeunesse — 15282 2015 QCCQ 7995 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 200-41-012854-147 VILLE A, le 17 juin 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante, -et- X, né le […] 1999 Adolescent, -et- A B Parents. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 95, alinéa 1, et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) (mesures finales) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Il s’agit de déterminer les mesures finales d’aide suite à la déclaration de compromission concernant un adolescent de 16 ans, X, né le […] 1999.

Les parents sont madame A et monsieur B. [ 2 ] La présente ordonnance fait suite et doit être lue en corrélation avec le jugement rendu par le soussigné le 27 avril 2015. [ 3 ] L’adolescent séjourne en centre de réadaptation depuis le 18 mars dernier. [ 4 ] X a présenté une problématique importante de consommation de cannabis, de même qu’une vive opposition à l’égard de sa mère et de l’autorité scolaire. [ 5 ] Le 30 avril, l’adolescent a intégré une thérapie auprès du centre A et son cheminement est positif; voici ce qu’écrit la travailleuse sociale [intervenante 1] à propos de X (pièce D-5, page 1) : «En centre de réadaptation, X a un bon comportement.

Il collabore et respecte les règles. Des changements positifs dans ses comportements sont observés, il est de meilleure humeur et il s’implique bien à l’école. Le 30 avril 2015, X intègre le centre A afin de débuter sa thérapie. Son intervenante, Mme [intervenante 2], nous informe que

l’adolescent chemine bien et participe adéquatement à sa thérapie. Mme A abonde également dans le même sens, elle doit tout de même motiver son fils à quelques reprises afin qu’il se rappelle qu’il doit bien s’impliquer afin de réussir sa thérapie. Lorsque nous allons le rencontrer [au centre A], X est ouvert à la discussion. Il nous parle de sa thérapie et il est conscient des points qu’il a travaillés pendant son séjour [au centre A]. De plus, il nous apparaît motivé par rapport à son retour au domicile.

Il veut que cela fonctionne et, pour ce faire, il désire prendre part à un suivi postcure et assister à des rencontres hebdomadaires aux Narcotiques Anonymes. Nous pensons que X met beaucoup d’effort pour actualiser son retour à la maison et donc nous soutenons ce projet.» (reproduction intégrale) [ 6 ] Madame A, qui s’est toujours occupée seule de son fils et avec laquelle X a un bon lien, continue de le soutenir de très proche.

Elle constate que X a beaucoup cheminé, s’est repris en main et est maintenant capable de se projeter dans l’avenir. [ 7 ] Le Tribunal a été surpris de voir monsieur B présent à la cour, car la preuve est à l’effet que ce dernier a été peu présent dans la vie de son fils (pièce D-4, page 4). Avec émotion, monsieur B a déclaré être fier de son fils et vouloir être présent dans sa vie quand celui-ci le voudra. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 8 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X est toujours compromis, en référence à l’article 38f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 9 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescent les mesures finales suivantes, pour une période de six (6) mois : - QU' il soit confié à sa mère; - AUTORISE qu’il puisse faire un séjour en centre de thérapie afin de régler son problème de toxicomanie; - QU' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE les parents et l'adolescent participent activement à l'application des mesures ordonnées; - QUE l’adolescent fasse tous les efforts pour occuper un rôle social actif, soit fréquenter un milieu scolaire ou un autre milieu d’apprentissage ou occuper un emploi; [ 10 ] RECOMMANDE que l’adolescent autorise la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui lui viennent en aide; [ 11 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures.

Claude Tremblay, J.C.Q. Me Valérie Daigle pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Mathieu Thériault pour l’adolescent Mme A, mère M. B, père Date d’audience : 17 juin 2015 /cb