2011 QCCQ 7243, 2011 QCCQ 7243

Protection de la jeunesse — 111769 2011 QCCQ 7243 JG1942 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N o de dossier : 600-41-000480-104 DATE : 28 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARC E.

GRIMARD ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant un bureau au […], ville A, district A, […]; Requérante -et- X , résidant au […] à ville A, […] Enfant intimée -et- A , domiciliée et résidant au […], ville A, […] Mère intimée - et- B , domicilié et résidant au […], ville A, […] Père intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 L.P.J. chap.

P-34.1 L.R.Q.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en prolongation d’une décision rendue par le soussigné le 7 juillet 2010 (jugement écrit du 9 août 2010) dans la situation de l’enfant X, née le […] 2009. La requérante recommande de prolonger le placement de l’enfant en famille d’accueil jusqu’au mois de juillet 2011, le temps d’actualiser un projet de vie à long terme dans un milieu de vie substitut (famille de type banque mixte). [ 2 ] À l’audience, l’enfant est représentée, mais absente en raison de son jeune âge.

La mère est présente et représentée; elle n’admet pas que la situation de sa fille soit compromise et conteste la durée recommandée de placement. Le père pour sa part s’est présenté au palais de justice le matin de l’audience, mais a quitté peu après prétextant que cela prenait trop de temps. [ 3 ] Depuis le prononcé de la dernière ordonnance, les parents ont continué à entretenir une relation ambiguë; ils prétendent être séparés, mais vivent sous le même toit.

La mère quant à elle est sans cesse à la recherche d’un nouvel appartement, et ce, depuis plusieurs années et pour toutes sortes de raisons (emplacement, tapis, bruit, mauvaise isolation, etc.). Madame dit que monsieur veut déménager à ville B une fois qu’il aura terminé d’exécuter les heures de travaux bénévoles qui lui furent imposées dans une peine, c’est- à-dire vers la fin du mois d’avril 2011. Elle ne donne pas plus de détails quant à ce projet, malgré qu’elle déclare maintenant être en couple avec monsieur.

[ 4 ] La mère s’est prévalue de tous les contacts avec sa fille permis à la dernière ordonnance, contrairement au père qui lui veut décider de l’endroit où se tiendront les contacts supervisés. [ 5 ] Madame Carole Lapointe, psychoéducatrice, a évalué l’enfant afin d’établir un portrait de son fonctionnement global. Elle conclut que : Lors de cette évaluation, nos observations démontrent des capacités limitées principalement au plan de la communication (langage expressif et réceptif).

Le résultat obtenu par X, à la suite de la passation de l’outil d’évaluation « Brigance », concernant la sphère langagière, corrobore nos observations à ce niveau. Il nous est par contre difficile pour l’instant de préciser la nature des difficultés observées chez X sur le plan langagier (rôle de la négligence parentale, le placement et vécu en famille d’accueil de X en bas âge versus l’hérédité génétique en lien avec les antécédents familiaux de déficience intellectuelle et de trouble du langage primaire des autres membres de sa famille immédiate).

L’évaluation approfondie et la prise en charge en orthophonie sont fortement recommandées pour cette enfant. Comme X est encore très jeune et que nous savons qu’elle a été sous-stimulée lors des premiers 9 mois de sa vie, un programme de stimulation précoce visant toutes les sphères du développement chez X serait certainement très aidant pour cette enfant. Par contre, nous tenons à préciser qu’un tel programme est conseillé seulement lorsque X aura été capable de s’adapter au vécu dans sa prochaine famille d’accueil.

Un soutien pour les futurs parents d’accueil de X par un intervenant formé en « attachement » sera aussi très bénéfique afin de mieux outiller les parents d’accueil à bien répondre aux besoins de X sur le plan émotionnel et développemental. En terminant, nous tenons à mentionner que la notion de danger ne semble pas encore amorcée chez X.

Comme elle aime beaucoup explorer son environnement, sur le plan physique, une surveillance étroite de l’adulte est fortement recommandée afin d’éviter qu’elle se mette en situation de danger. [ 6 ] Par contre, la Dre Clara Popa, pédiatre, conclut que l’enfant a une courbe de croissance tout à fait normale, que son développement neuromoteur est conforme à son âge, qu’elle est en bonne santé malgré un problème chronique d’eczéma et les infections qu’il est normal de contracter son âge (otites, infections virales). [ 7 ] La demi-sœur et le frère aînés de l’enfant sont aussi confiés à des tiers en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse. Mme [intervenante 2], intervenante du Centre jeunesse qui supervise les contacts entre l’enfant et ses parents, a remarqué que la mère ne semble pas avoir un rapport privilégié avec sa fille. Elle prodigue les soins mécaniquement et a de la difficulté à faire face aux imprévus. L’enfant semble plus attirée vers son père qui, lui, assure la

partie jeux. Il faut savoir cependant que l’enfant va vers tout un chacun. [ 8 ] La relation des parents est tendue et souvent empreinte de violence verbale et physique envers la mère. Alors qu’elle tente d’améliorer sa situation et qu’elle collabore avec la requérante, le père lui n’est pas réceptif et tient des propos inappropriés. [ 9 ] La mère fut hospitalisée pendant quelques mois en 1993 pour une psychose paranoïde. En 1998, elle fut évaluée par une psychiatre qui concluait à une psychose atypique avec trouble dépressif.

Une évaluation sur le plan intellectuel a démontré qu’elle a une déficience intellectuelle légère, qu’elle accuse un retard psychomoteur et qu’elle a des troubles d’apprentissage qui la rendent inapte au travail. [ 10 ] Monsieur Pierre Barrette, psychologue, qui à son tour a évalué la mère au mois de novembre 2006, conclut « qu’elle présente des capacités intellectuelles et cognitives limitées ainsi qu’un trouble langagier important qui ont eu pour effet d’amenuiser sa capacité à communiquer adéquatement. » [ 11 ] Par le passé, les différentes évaluations soulevaient un doute sérieux quant à la capacité de la mère à assumer la garde de ses enfants et à répondre adéquatement à leurs besoins actuels et futurs.

Malgré tous ses efforts et l’aide qu’elle a reçue depuis plusieurs années, la situation ne s’est pas améliorée. Il est même difficile de penser qu’elle pourra un jour s’occuper d’un enfant dont, comme c’est le cas pour tous les enfants, les besoins évoluent et surtout se complexifient. [ 12 ] La requérante s’inquiète aussi quant au lien d’attachement que cette enfant doit développer envers un adulte responsable qui répondra à ses besoins. Comme la famille d’accueil qui la reçoit présentement ne peut la garder à long terme, elle a ciblé une famille qui veut s’investir auprès de l’enfant.

Elle croit qu’il est pressant d’établir et de favoriser les contacts entre l’enfant et ces parents d’accueil.

POUR TOUS CES MOTIFS, le Tribunal : ACCUEILLE la requête; MAINTIENT que la sécurité et le développement de X, née le […] 2009, sont compromis au sens de l’article 38 LPJ; PROLONGE le placement de l’enfant dans une famille d’accueil jusqu’au 7 juillet 2011; PERMET au directeur d’envisager un projet de vie à long terme pour l’enfant dans un milieu de vie substitut (type banque mixte); ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées et de faire rapport périodiquement au directeur de l’évolution de la situation; ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant, à ses

parents et à la famille d’accueil; ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents, à raison d’une heure par mois, soient supervisés par le directeur; MAINTIENT et PROLONGE toutes les mesures précédemment ordonnées qui ne sont pas devenues désuètes; C ONFIE la situation de l’enfant au directeur pour voir à l’application des mesures; ORDONNE à tout agent de la paix à collaborer l’exécution de la présente ordonnance, si requis de le faire. __________________________________ MARC E. GRIMARD, J.C.Q. M e Julie Lemire Procureure de la requérante M e Marc-André Roy Procureur de l’enfant M e Imane Kamal Procureure de la mère Date d’audience : 17 et 22 mars 2011