2010 QCCQ 20025, 2010 QCCQ 20025

Protection de la jeunesse — 107787 2010 QCCQ 20025 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 235-41-000019-089 v ille A, le 21 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante -et- X, née le [...] 1993 Adolescente, -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 95, alinéas 1 & 2, et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) JT0880 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Une Requête en révision et prolongation est présentée concernant une adolescente de 17 ans, X, née le [...] 1993. Les parents de X sont madame A et monsieur B. [ 2 ] Au début de l'enquête, le Tribunal a pris acte de certaines admissions qui ont été faites par l'adolescente et la mère, par la voix de leur procureure respective.

En ce qui concerne le père, monsieur B, il était présent à l'enquête, sans être représenté par avocat. [ 3 ] Le Tribunal a pris connaissance du rapport d'évaluation psychosociale dans le cadre de la révision qui a été rédigé par l'intervenante [intervenante 1], un document daté du 2 décembre 2010 (pièce D-5). Le Tribunal a également pris connaissance de l'ordonnance de la Cour supérieure prononcée par le juge Denis Jacques le 7 septembre 2010 qui reconnaissait la paternité de monsieur B à l'égard de X.

À ce sujet, il faut savoir que monsieur B a retrouvé sa fille en novembre 2008, tel qu'en faisait état la juge Colette Duford dans son ordonnance du 19 janvier 2010, au paragraphe 8. [ 4 ] En ce qui concerne le motif de compromission, il est toujours relié à l'article 38c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse, en référence notamment aux relations difficiles existant entre l'adolescente et sa mère; X a connu plusieurs ruptures au niveau de sa relation avec sa mère depuis qu'elle est enfant, comme le mentionne l'intervenante [intervenante 1], à la page 7 de son rapport (pièce D- 5). [ 5 ] Pour mieux cerner la situation de X, il faut se reporter au rapport de madame [intervenante 1], notamment à la page 3, où elle décrit ainsi la composition familiale: «X est une jeune fille de 17 ans qui fréquente la Polyvalente A en secondaire V. Issue de l'union de madame A et de monsieur B, elle est

la seule enfant du couple. Ses parents s'étant séparés avant sa naissance, le père n'était pas reconnu, mais il a fait des démarches en ce sens au cours de la dernière année et il est maintenant reconnu légalement comme étant le père de l'adolescente.» [ 6 ] Concernant la situation de X, voici ce que madame [intervenante 1] écrit à la page 4 de son rapport (pièce D-5): «Dans l'ensemble, la situation de l'adolescente est stable depuis la dernière année. X adopte un fonctionnement adéquat, autant dans sa famille d'accueil qu'en milieu scolaire, et elle ne présente aucun trouble de comportement.

Par ailleurs, la position de X par rapport à sa mère s'est consolidée au fil du temps, à savoir que l'adolescente ne manifeste aucune intention de recréer des liens avec madame A pour l'instant. Elle souhaite que leurs rapports soient respectueux, mais sans plus.

Quant à sa relation avec son père, c'est dans celle-ci que X investit davantage, s'y rendant toutes les fins de semaine.» [ 7 ] X est une adolescente qui possède plusieurs forces, tel que le relate toujours madame [intervenante 1], l'adolescente exprimant au Tribunal qu'elle a l'intention de terminer son secondaire V le plus tôt possible afin de faire, par la suite, un DEP en ébénisterie.

X a de belles ambitions dont il faut la féliciter et l'encourager à faire tous les efforts requis pour les réaliser. [ 8 ] En ce qui concerne les contacts entre l'adolescente et son père, ils se déroulent régulièrement toutes les fins de semaines et ceux-ci semblent enrichissants pour X. [ 9 ] Quant aux relations de X avec sa mère, toutes les deux indiquent qu'elles se sont améliorées, mais il faut dire que madame A ne répond à aucun besoin de sa fille en ce qui concerne les besoins de base affectifs, intellectuels ou d'encadrement depuis un certain temps, tel qu'en fait état madame [intervenante 1] à la page 8 de son rapport (pièce D-5).

Il est à souhaiter qu'avec le temps, elles pourront développer des relations plus harmonieuses. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE la Requête en révision et prolongation; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis, en référence à l'article 38c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 12 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescente, pour une période allant jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2011 , l'exécution des mesures suivantes: - QU' elle soit confiée à une famille d'accueil; - QU' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - QUE les contacts mère-adolescente s'effectuent selon entente entre la mère, l'adolescente et l'intervenante sociale, en tenant compte du désir et de l'intérêt de l'intérêt de l'adolescente; - QUE les contacts père-adolescente s'effectuent selon entente entre le père, l'adolescente et l'intervenante sociale; - QUE les contacts entre l'adolescente et son frère Y se déroulent à raison de trois (3) heures par mois; - QUE les contacts de l'adolescente avec ses grands-parents maternels soient favorisés; - QUE les parents participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission, notamment en collaborant avec la personne chargée du suivi social; [ 13 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures.

Claude Tremblay, j.c.Q.

Me Marie Vézina pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Fannie Côtes pour l'adolescente Me Claudia Chabot pour la mère M. B, père Date d’audience : 21 décembre 2010 /cb