2016 QCCA 988, 2016 QCCA 988

Gobeil c. Usine de congélation de Saint-Bruno inc. 2016 QCCA 988 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-009307-163 (155-17-000049-110) (155-17-000053-112) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 juin 2016 L’HONORABLE JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE DANIEL GOBEIL Me AUDREY LÉTOURNEAU (Létourneau, Gagné) PARTIES INTIMÉES AVOCATS USINE DE CONGÉLATION DE SAINT- BRUNO INC., LES BLEUETS SAUVAGES DU QUÉBEC INC., JEAN- EUDES SENNEVILLE, JEAN-PIERRE SENNEVILLE, RÉMI DUFRESNE et GILLES DÉRY Me GILLES BOIVIN (Simard, Boivin) BLEUETS MISTASSINI LTÉE, BLEUET FORTIN ET FILS INC., JEAN-MARIE FORTIN, RÉJEAN FORTIN et DANIEL FORTIN Me JOCELYN PILOTE (Larouche, Lalancette)

En appel d'un jugement rendu le 7 juin 2016 par l'honorable Nicole Tremblay de la Cour supérieure, district de Roberval.

DESCRIPTION : Requête pour permission d'appeler d'un jugement rendu en cours d'instance GREFFIÈRE : Rose-Marie Rousseau (TR1540) SALLE : 4.30 — CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 9 h 45 Me Létourneau dépose un plan d'argumentation et débute ses observations; Observations du juge; 9 h 47 Intervention de Me Pilote; Le juge s'adresse à Me Pilote et Me Boivin; 9 h 49 Observations de Me Boivin; 9 h 51 Le juge s'adresse aux parties; Discussions; 9 h 54 Observations de Me Létourneau; Le juge propose aux parties de suspendre l'audition de la requête jusqu'à 11 h afin que les avocats des parties discutent avec la juge Tremblay. 9 h 58 Discussions; 10 h 02 Suspension; 10 h 53 Reprise; Observations de Me Pilote; Me Pilote mentionne que la juge Tremblay lui a proposé de tenir une conférence de gestion au courant du mois de juin afin de fixer une nouvelle date d'audition; 11 h Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT

[ 1 ] Lors de la suspension de l'audience, Me Pilote, pour le compte des avocats au dossier, a communiqué avec la juge Nicole Tremblay afin de vérifier s'il était possible de reporter la date d'audition de la requête en déclaration d'abus, qui devait procéder le 13 juin prochain, afin que celle-ci soit reportée à une date convenant à toutes les parties. [ 2 ] Lors de cette conversation téléphonique, la juge Tremblay a indiqué à Me Pilote que l'audition prévue pour le 13 juin prochain était reportée à une date indéterminée, étant entendu qu'une gestion de l'instance se tiendrait dans le dossier du mois de juin courant afin de fixer une date d'audition qui conviendra à tous. [ 3 ] Dans ces circonstances, j'estime qu'il y a lieu de rayer la requête pour permission d'appeler.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] RAYE la requête pour permission d'appeler, sans frais de justice. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.