2018 QCCQ 9713, 2018 QCCQ 9713

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] Protection de la jeunesse — 184563 2018 QCCQ 9713 JG2494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-008628-176 DATE : 8 mars 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FRANCINE GENDRON ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse -et- X , né le [...] 2006 Enfant -et- A , Mère -et- B , Père J U G E M E N T Articles 95 (1) & (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________

[ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue le 20 avril 2017. [ 2 ] À cette date, madame la juge Mireille Allaire déclare la sécurité et le développement de l’enfant compromis au motif de négligence sur le plan éducatif, ordonne son hébergement en centre de réadaptation pour six mois et le confie à sa mère par la suite. Elle interdit les contacts avec le père considérant l’absence de celui-ci de la vie de son fils.

Des mesures d’aide, conseil et assistances sont ordonnées pour une année. [ 3 ] X retourne dans son milieu familial maternel le 20 octobre 2017. [ 4 ] Le 11 novembre 2017, la Directrice retient un nouveau signalement dans la situation de l’enfant au motif de trouble de comportement sérieux. [ 5 ] Le 26 janvier 2018, madame la juge Nancy Moreau ordonne l’hébergement obligatoire de X en centre de réadaptation. [ 6 ] La Directrice soutient essentiellement que la mère fait des progrès significatifs sur le plan de ses capacités parentales, mais qu’elle n’est pas toujours en mesure de reconnaitre que les besoins de son fils sont liés à des enjeux d’attachement et qu’elle nuit à sa réadaptation en discréditant les professionnels qui interviennent auprès de lui. [ 7 ] La Directrice recommande de confier X en centre de réadaptation pour une année et que les contacts avec ses parents soient supervisés. [ 8 ] La mère soutient avoir apporté les correctifs nécessaires pour mettre fin à la situation de négligence sur le plan éducatif dans son milieu.

Elle reconnait que X présente des troubles de comportement sérieux à l’école, mais nie qu’il présentait de tels comportements avec elle. [ 9 ] La mère reconnait qu’un hébergement en centre de réadaptation pourrait être bénéfique pour son fils, mais pour une période de six mois seulement. Elle conteste la demande de supervision de ses contacts avec lui. [ 10 ] Le père agit seul, bien qu’avisé de son droit d’être représenté. Il admet ou ignore l’essentiel des allégations de la demande et souhaite rétablir les liens avec son fils. [ 11 ] L'enfant témoigne à l’audience.

Il fait part de son consentement à être maintenu en centre de réadaptation, mais pour six mois. Il explique que les contacts avec sa mère au centre de réadaptation se déroulent bien, mais qu’il préférerait aller chez lui à toutes les fins de semaine ou une fin de semaine sur deux. [ 12 ] Quant à son père, il manifeste un fort désir de le revoir et de mieux le connaître.

Évolution de la situation [ 13 ] X est hébergé au foyer de groupe A du 11 avril au 20 octobre 2017. [ 14 ] Le personnel de cette ressource constate que les comportements de l’enfant se modifient peu, malgré six mois de services en réadaptation [1] . [ 15 ] En effet, il a continuellement besoin du support et de l’accompagnement des intervenants pour réaliser ses routines de vie. Il demeure méfiant et accorde difficilement sa confiante à l’adulte. [ 16 ] S’il réussit souvent à se calmer lorsqu’il se sent envahi ou fébrile, il connait encore des périodes de désorganisation.

Il peut alors ramper sur le sol, crier, lancer des objets, manquer de respect envers les intervenants ou les frapper. [ 17 ] Ces crises surviennent environ une fois par semaine, mais les gestes d’agression envers autrui sont moins fréquents. Six mesures de contention physique doivent être appliquées durant son hébergement pour éviter qu’il se blesse ou blesse quelqu’un d’autre. [ 18 ] X est maintenu à la même école à la suite de son placement. Il est en quatrième année, dans une classe d’adaptation.

En classe, il peut déjouer les règles, s’opposer et tester les limites. [ 19 ] L’enfant a des contacts à toutes les fins de semaine avec sa mère. Il bénéficie de deux semaines de vacances durant l’été avec elle. Ces séjours se déroulent bien. [ 20 ] Aux termes de la mesure de placement, les éducateurs [du foyer de groupe A] recommandent la poursuite du placement de X dans leur ressource.

Ils estiment que la structure offerte au foyer répond bien à ses besoins de sécurité. [ 21 ] L’enfant bénéficie d’un suivi médical dans le cadre du programme de santé mentale jeunesse depuis 2014 avec la docteure Evelyn Morin. [ 22 ] Le 13 septembre 2017, X fait une crise lors d’un rendez-vous avec elle. Il refuse que le médecin prenne ses signes vitaux, le pèse et le mesure. Il explique qu’il ne veut pas qu’on le touche et qu’il le dit au médecin.

En colère, il frappe la docteure Morin ainsi que les agents qui interviennent pour le maîtriser. [ 23 ] La mère excuse les comportements de son fils et blâme le médecin de ne pas avoir respecté la demande de celui-ci. Elle explique qu’il ne faut pas toucher X lorsqu’il s’y oppose, au risque de le plonger dans une colère encore plus grande.

[ 24 ] Le 25 septembre 2017 se tient une rencontre de révision.

La mère et X n’adhèrent pas à la recommandation des intervenants [du foyer de groupe A] et souhaitent mettre un terme au placement. [ 25 ] Des explications données par l’intervenante dans son rapport, le Tribunal comprend que la Directrice tente un retour le d’enfant dans son milieu familial considérant que la mère ne lui donne pas la permission de se déposer dans son milieu de vie et en conséquence, peu de progrès sont notés dans ses comportements. [ 26 ] D’autre part, la mère fait des acquis, manifeste une ferme volonté de prendre charge de son fils et accepte de recevoir les services d’un éducateur de milieu. [ 27 ] La Directrice annonce toutefois qu’en cas d’échec, X sera orienté vers une unité à l’interne et non vers une ressource intermédiaire. [ 28 ] Il y a escalade des comportements destructeurs de l’enfant dès l’annonce de son retour auprès de sa mère.

Il se désorganise et tient des propos suicidaires. [ 29 ] Les parties maintiennent le cap, conscients que tout changement, toute transition est source d’anxiété chez lui. [ 30 ] X est de retour à temps plein dans son milieu familial le 20 octobre 2017. [ 31 ] La mère soutient que tout va pour le mieux.

Elle reconnait que son fils peut faire des crises à l’occasion, mais que celles-ci sont moins longues qu’auparavant et qu’elle est en mesure de les gérer. [ 32 ] La situation rapportée par le milieu scolaire est tout autre. [ 33 ] La Directrice produit un rapport détaillé de l’évolution de X depuis le début de l’année scolaire 2017-2018 jusqu’à son départ de l’école, le 22 janvier 2018 [2] . [ 34 ] L’équipe-école remarque une escalade de comportements négatifs chez l’enfant, dès son retour dans son milieu familial maternel. [ 35 ] Alors qu’il fonctionnait bien en classe, il commence à avoir de la difficulté à respecter les consignes et le système d’encadrement.

Il doit souvent être retiré de la classe en raison de comportements dérangeants ou agressifs. [ 36 ] Deux fois sur trois, X refuse de sortir de la classe pour se rendre au local de retrait. Il crie, court, lance des objets, provoque les élèves ou utilise un langage inadéquat. [ 37 ] Lorsque l’enseignante, l’éducatrice spécialisée ou d’autres intervenants doivent le sortir physiquement de la classe, il menace de les frapper s’ils le touchent, crie, s’agrippe aux meubles, donne des coups de pieds et sacre. [ 38 ] À une occasion, il tente de briser une vitre avec une chaise et se sauve par la fenêtre.

À un autre moment, il met un casque de hockey et frappe un intervenant avec sa tête. [ 39 ] Le personnel de l’école tente de trouver des moyens pour l’amener à s’apaiser sans le toucher, mais sans succès. [ 40 ] La situation n’est guère mieux dans son transport scolaire. À un moment, le conducteur doit rebrousser chemin et revenir à l’école parce qu’il crie et frappe sur les bancs.

Les autres enfants ont peur de lui. [ 41 ] Il est aussi remarqué que X arrive très éteint à l’école le matin (visage triste, fatigué, épaule courbées vers l’intérieur) alors qu’il était plus enjoué en début d’année. [ 42 ] La mère témoigne que son fils est toujours heureux au moment où il quittait son domicile le matin et que son changement d’attitude était attribuable à l’intimidation dont il était victime dans son transport scolaire. [ 43 ] La collaboration de la mère avec le personnel scolaire fluctue dans le temps alors que son discours change d’un jour à l’autre. [ 44 ] Ainsi, elle peut leur dire qu’ils font du bon travail quelques minutes après avoir fait une scène devant les élèves, les parents et le personnel scolaire. [ 45 ] Lorsque contrariée, elle peut monter le ton et tenir des propos inappropriés tels que : « Mais, c’est où qu’on punch pour arrêter d’être parent, tabernak ? » ou, parlant [du foyer de groupe A], dire « Qu’ils ont « fucké » son fils davantage et que c’est une ressource de marde ! ». [ 46 ] La mère mentionne aussi être la seule à savoir comment faire avec son fils. [ 47 ] À plusieurs occasions, X adopte le discours de sa mère pour discréditer les interventions du personnel scolaire ou éviter des conséquences. [ 48 ] Ainsi, il soutient que sa mère va venir « leur régler leurs problèmes », qu’il n’a pas fait les exercices demandés durant une suspension scolaire parce que « ce n’est pas la job de sa mère de faire ça » ou encore que sa mère « va régler les comptes à la prochaine rencontre avec eux ». [ 49 ] L’école constate que X tient un discours négatif face à l’école et prend plaisir à répéter les paroles de sa mère dans le but d’exercer un contrôle sur les adultes qui interviennent autour de lui.

[ 50 ] L’enfant n’effectue plus les tâches demandées et se limite à faire le travail qui lui plait. [ 51 ] Le 22 janvier 2018, X tient des propos et pose un geste qui inquiète le personnel scolaire. Il dit qu’il n’en peut plus et qu’il ne veut pas retourner chez lui. Il tire vers l’arrière sur la chaîne qu’il porte au cou suffisamment fort pour faire une marque, comme pour s’étrangler, et refuse d’arrêter lorsqu’on lui demande. [ 52 ] L’école demande le transport de l’enfant à l’hôpital par ambulance.

Le médecin de garde qui signe son congé le réfère à son médecin traitant. [ 53 ] L’intervenante, madame [intervenante 1], se rend à l’hôpital pour rencontrer l’enfant. La mère est à son chevet.

Elle l’entend dire à X qu’ils sont « dans la marde » à cause de ses comportements. [ 54 ] La mère reconnait avoir pu tenir de tels propos, mais nie avoir attribué la cause de ses difficultés à son fils. [ 55 ] L’enfant demeure avec sa mère jusqu’à ce qu’il soit confié en centre de réadaptation, quatre jours plus tard. [ 56 ] X évolue positivement depuis qu’il est hébergé à [l’unité A], une unité de réadaptation [3] . [ 57 ] Il ne tient aucun propos, ni ne pose de gestes suicidaires.

Il arrive de plus en plus à s’autoréguler et à prendre de lui-même les moyens qu’il connait pour s’apaiser. [ 58 ] Il débute l’école à l’interne le 12 février

Malgré ses difficultés à se mettre à la tâche, il parvient généralement à faire le travail demandé et à demeurer à l’école toute la journée. Il s’oppose à deux reprises à son enseignante, mais ne pose pas de geste de violence à son endroit. [ 59 ] X développe lentement un lien de confiance envers les intervenants de [l’unité A]. Il s’ouvre davantage sur ce qu’il vit avec deux d’entre eux. [ 60 ] L’enfant a des contacts avec sa mère deux heures par semaine, au centre de réadaptation.

Il peut aussi lui parler par téléphone deux fois par semaine. [ 61 ] Ces contacts se déroulent généralement bien quoique X puisse éprouver de la tristesse par la suite parce qu’il aimerait retourner à la maison avec sa mère. [ 62 ] Au début du placement, la mère pouvait circuler dans l’unité et accompagner son fils à sa chambre.

Ses déplacements sont limités au local de visite depuis qu’on lui reproche de tenir des propos dénigrants à l’endroit des éducateurs. [ 63 ] La mère nie avoir tenu de tels propos et soutient au contraire encourager son fils à être poli et à respecter les consignes. [ 64 ] Pourtant, madame [intervenante 3] rapporte un événement où, en colère, X crie « ma mère a raison, vous êtes juste une gang d’imbéciles qui comprenez rien et vous nous aidez pas » [4] . [ 65 ] L’enfant tient également des propos négatifs à l’endroit de son père.

Il croit que celui-ci l’a volontairement abandonné parce qu’il préfère s’occuper de son grand frère. Il faut savoir que le père a un fils plus vieux né d’une union antérieure. X indique tenir cette information de sa mère. [ 66 ] Les éducateurs notent aussi que l’enfant s’inquiète pour sa mère, qu’il dit vouloir retourner chez lui pour prendre soin d’elle.

L’intervenante constate que X utilise souvent le « nous » lorsqu’il parle d’enjeux qui concernent davantage sa mère. [ 67 ] Élément positif toutefois, il est noté que la mère respecte ses engagements, se montre disponible lorsque les éducateurs l’appellent pour les bilans hebdomadaires, qu’elle se présente à toutes les visites et demeure impliquée auprès de son fils. [ 68 ] Le 7 février 2018, la docteure Evelyn Morin révise les diagnostics posés dans la situation de X [5] .

Rappelons que ce médecin assure le suivi de l’enfant depuis le mois d’août 2014. [ 69 ] Il convient de reproduire ici des extraits de son rapport afin de bien comprendre la dynamique de X, de cerner ses fragilités et d’identifier les pistes de solution pour lui permettre de développer son plein potentiel [6] : . Axe I : . Problème relationnel parent/enfant avec impact sur le développement affectif, cognitif, comportemental et social; . Trouble réactionnel de l’attachement (critères A et B); .

Trouble déficitaire de l’attention (TDAH) avec traitement considéré optimal; .Autre trouble dysruptif du contrôle des impulsions et des conduites spécifiés : l’ensemble des comportements sont en lien avec le trouble de la relation parent/enfant qui a induit une immaturité affective importante. [ 70 ] À l’axe IV, le médecin identifie les éléments suivants: . Mère ayant un trouble de personnalité limite dont la prise en charge a débuté en 2016 (résistance auparavant à recevoir de l’aide); . Mère qui se place auprès de son jeune comme seule personne à qui il peut faire confiance;

. Invalidation récurrente par la mère des milieux de vie où X doit s’adapter; frontière parent/enfant toujours floue malgré plusieurs suivis; . X est placé comme provocateur des souffrances de sa mère (à cause de lui, elle a des difficultés financières avec perte des allocations familiales, perte de son logement…); . Mode relationnel au long court de fusion rejet non amélioré, malgré plusieurs suivis; retard académique important en lien avec la non disponibilité du jeune au niveau affectif; . Difficulté perceptuelle du jeune au niveau social.

Tendance à se sentir persécuté et se placer en victime (méfiance induite par les commentaires et les interventions de la mère dans l’environnement du jeune). [ 71 ] Quant aux recommandations, le médecin conclut ainsi [7] : L’impact du trouble de la relation entre la mère et son fils est suffisant pour compromettre le développement global de X. Un milieu cadrant et sécurisant avec réhabilitation des comportements pourra aider X à mieux se contenir et devenir disponible à mieux se développer dans toutes les sphères.

Risque important que le jeune soit mis en conflit de loyauté auprès des autres figures de soins et contamination possible par la mère sur le jeune en discréditant les milieux de vie où doit s’adapter X. Une attention doit être donnée au contact fait par la mère avec son fils. […] [ 72 ] Il n’est pas contesté que la mère fait des progrès significatifs tant sur le plan personnel que sur celui de ses capacités parentales.

Les services mis en place depuis qu’elle reçoit un diagnostic de trouble de personnalité limite en 2016 l’aident véritablement à reprendre sa vie en mains. [ 73 ] La mère assigne deux personnes pour témoigner de son implication dans différents suivis, madame Sylvie Vézina, travailleuse sociale, et madame Guylaine Charbonneau, éducatrice spécialisée, relevant toutes deux du CLSC Katéri. [ 74 ] Madame Vézina connait la mère depuis 2014. Elle intervient auprès d’elle dans le cadre d’activités cliniques et l’accompagne dans les ateliers « Je tisse des liens gagnants ».

La mère participe à 40 rencontres entre novembre 2014 et avril 2017. [ 75 ] À la fin de ce programme, le CISMO invite les participants à des cafés-rencontres, une fois aux deux semaines et à des activités collectives, une fois par mois. La mère est assidue à toutes ces rencontres qui lui seront offertes jusqu’en avril 2018. [ 76 ] La mère demande aussi à madame Vézina de l’accompagner à des rencontres avec la Directrice. [ 77 ] Madame Vézina connait bien la mère.

Elle la voit à l’occasion avec X. [ 78 ] Elle constate des changements importants chez elle, surtout depuis que le diagnostic de trouble de la personnalité limite est posé (2016) et qu’elle intègre le programme de santé mentale adulte, au mois de mars 2017. Ce programme prend en charge tant la santé mentale que physique des patients. [ 79 ] Depuis, la mère participe à 13 rencontres de groupe et est en attente pour débuter un suivi individuel.

Elle bénéficie aussi d’un suivi avec un médecin et avec une nutritionniste. [ 80 ] En 2015, madame Vézina effectue une demande pour que la mère et X bénéficient d’une thérapie familiale.

Cette démarche, reprise par la Directrice en 2016, n’aboutit pas puisqu’il est impossible d’obtenir l’autorisation du père. [ 81 ] Selon cette professionnelle, la mère a suffisamment progressé sur le plan personnel pour amorcer une nouvelle étape, soit celle d’établir une relation plus saine avec son fils. [ 82 ] Elle constate au fil des ans que mère et fils sont très interdépendants et que X doit avoir la permission de sa mère pour évoluer, grandir et se distancer d’elle sans que ce cheminement ne soit une menace pour l’un ou pour l’autre. [ 83 ] Selon elle, une thérapie familiale devrait avoir pour objectif de favoriser la « dissociation entre la mère et l’enfant ». [ 84 ] Bien que madame Vézina ne soit pas entendue à

titre de témoin expert, sa longue expérience et son travail d’accompagnement des dernières années auprès de la mère l’amène à faire les mêmes observations que la Directrice et la docteure Morin quant au caractère fusionnel et malsain de la relation mère-fils telle qu’elle existe actuellement. [ 85 ] Madame Charbonneau connait la mère depuis trois ans. Elle la côtoie aux cafés-rencontres et lors des activités collectives. Elle la voit à toutes les semaines durant la période d’été.

X l’accompagne lors des journées pédagogiques ou durant les vacances. [ 86 ] Madame Charboneau constate une très grande évolution chez la mère, surtout depuis qu’elle reçoit son diagnostic de trouble de personnalité limite. Aujourd’hui, elle est capable de parler avec la mère de questions plus délicates, sans qu’elle ne se lève et parte. [ 87 ] Elle observe aussi que X fonctionne bien dans les activités collectives. Il aide les plus jeunes et vient la voir s’il a un accrochage avec un autre jeune. [ 88 ] La mère intervient correctement auprès de lui.

S’il est frustré ou mécontent, elle se met à son niveau et cherche à comprendre pourquoi. Si elle sent que la tension monte en elle, la mère prend un pas de recul et se retire cinq minutes. [ 89 ] Pour sa part, la mère soutient essentiellement avoir beaucoup changé et appris depuis la dernière année.

[ 90 ] Elle débute une thérapie le lendemain du placement de X en centre de réadaptation, est assidue dans ses différents suivis, prend la médication qui lui est prescrite et développe ses capacités parentales. [ 91 ] La mère dit aussi modifier ses interventions auprès de son fils. Elle maintient ses demandes et ne cède plus pour acheter la paix.

Elle lui explique pourquoi elle persiste dans son refus et ne crie plus après lui s’il fait une crise. [ 92 ] Par ailleurs, la mère indique ne pas avoir vu de changement dans les comportements de son fils à la suite de son retour en octobre 2017. [ 93 ] Il ne fait pas plus de crises. Au contraire, il en fait moins en comparaison avec la période précédant son placement. Elle croit toutefois qu’il peut trouver difficile d’accepter que les règles changent à la maison. [ 94 ] Il ne tient pas non plus de propos suicidaires. [ 95 ] À ce titre, elle est d’avis que l’école exagère.

À preuve, elle dit avoir été appelé une dizaine de fois parce que son fils tentait de se suicider. À une occasion, une éducatrice lui parle d’une tentative de suicide avec un toutou, ce qu’elle qualifie d’hilarant. [ 96 ] Quant à l’événement du 22 janvier 2018, elle croit, ici encore, que l’école « saute vite aux conclusions ».

Elle explique que X joue simplement avec sa chaîne et se fait une marque lorsque son coude glisse. [ 97 ] La mère n’apporte pas de preuve contraire quant aux comportements et aux propos inappropriés qu’elle aurait eus à l’école et tels que rapportés par l’enseignante et l’éducatrice spécialisée de l’enfant. [ 98 ] Par contre, elle nie avoir traité les éducateurs de [l’unité A] d’imbéciles.

Elle explique que c’est elle qu’elle traitait d’imbécile à cause de ses « TOC » (comment ranger l’armoire, plier les bas). [ 99 ] La mère tient à mentionner qu’au contraire, elle apprécie [l’unité A] parce que la routine et les règles y sont les mêmes que chez elle. Elle est toutefois d’avis que [le foyer de groupe A] n’était pas un bon milieu pour son fils parce que pas suffisamment encadrant. [ 100 ] La mère soutient avoir mis fin à la négligence sur le plan éducatif dans son milieu puisqu’elle a « fait ses démarches » et qu’elle se lève à tous les matins pour que X aille à l’école.

Elle rapporte qu’il lui arrivait dans le passé de rester couchée parce que son diabète n’était pas contrôlé. [ 101 ] Elle reconnait que son fils et elle sont très proches et ont beaucoup d’affinités, mais considère qu’il s’agit d’une situation normale parce qu’elle était son seul parent.

Elle comprend qu’il ait peur de la perdre. [ 102 ] Bien qu’elle n’éprouve aucune difficulté avec son fils, la mère est tout de même d’avis qu’un six mois en centre de réadaptation pourrait être bénéfique pour X. [ 103 ] Elle s’oppose à une mesure plus longue, notamment parce qu’elle craint qu’il connaisse un nouveau déplacement à l’automne puisqu’il aura 12 ans en septembre, âge maximal pour être hébergé à [l’unité A]. [ 104 ] La mère ne comprend pas les raisons pour lesquelles la Directrice demande la supervision des contacts avec son fils.

Elle souhaite pouvoir faire des sorties avec lui. [ 105 ] Quant à la demande du père, elle ne s’oppose pas à une reprise de contacts entre X et lui. Elle craint toutefois qu’il ne soit pas sérieux dans ses démarches et l’abandonne à nouveau. [ 106 ] Le père reconnait ne pas avoir fait de démarches pour voir son fils depuis environ cinq ans.

Il rend la mère responsable de cette situation. [ 107 ] Le Tribunal retient que la relation entre les parents était conflictuelle et que le père a préféré prendre ses distances plutôt que de tenter de trouver une solution pour demeurer présent auprès de son fils. [ 108 ] De même, le père ne se mobilise pas davantage lorsque la Directrice le retrace au début de 2017. Il ne la relance pas par la suite pour avoir des nouvelles de X et attend qu’elle le contacte à nouveau, à l’automne, pour faire part de son désir de le revoir. [ 109 ] Le père explique que son nouvel emploi de camionneur l’occupait de longues heures.

Bien qu’il prévoit recommencer à travaille pour le même employeur après sa période actuelle de chômage, il s’engage à trouver le temps pour voir X, comme il le fait d’ailleurs pour son aîné avec qui il a des contacts réguliers. [ 110 ] Le père dit être déterminé à rétablir les liens avec son fils. Il le croise à l’extérieur de la salle de Cour et X lui saute dans les bras, malgré le temps écoulé. [ 111 ] Il est prêt à prendre le temps qu’il faut et respecter le rythme de son fils.

Analyse et mesures [ 112 ] La Directrice s’est déchargée de son fardeau de démontrer que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis au motif de négligence sur le plan éducatif, mais aussi en raison de ses troubles de comportement sérieux. [ 113 ] Le Tribunal retient essentiellement de la preuve que les comportements de l’enfant sont en lien avec un trouble de la relation mère-enfant, lequel a induit chez lui une immaturité affective importante. [ 114 ] L’impact de ce trouble relationnel est tel qu’il compromet le développement global de X; il affecte tant la sphère affective,

cognitive, comportementale que sociale de celui-ci. [ 115 ] La mère ne réalise pas l’ampleur des difficultés de son fils. Elle ne fait pas le lien entre le vécu de celui-ci et ses comportements actuels. [ 116 ] Elle ne réalise pas davantage qu’en discréditant les personnes intervenant auprès de son fils (personnel scolaire, éducateurs, Directrice), elle ne l’autorise pas à s’investir dans une relation d’aide, pourtant nécessaire pour lui permettre de reprendre son développement. [ 117 ] Le père n’est pas en reste.

L’abandon qu’il fait vivre à son fils n’est pas sans conséquences pour lui. [ 118 ] Fort heureusement, plusieurs faits mis en preuve permettent de croire que les parents disposent des ressources et de la volonté nécessaire pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement de leur fils. [ 119 ] La mère change complètement son mode de vie.

Elle s’investit avec sérieux dans différents suivis afin de mieux comprendre le trouble de personnalité qui l’affecte et limiter l’impact de ses manifestations sur son quotidien. [ 120 ] Elle s’implique aussi dans des activités visant à développer ses compétences parentales, et ce, sur une base quasi hebdomadaire depuis plus de trois ans. [ 121 ] Elle contrôle mieux ses humeurs et est plus ouverte à la discussion.

Elle peut entendre une opinion différente de la sienne et se remettre en question. [ 122 ] Enfin, elle met en place dans son milieu des règles et une routine qui répond aux besoins de son fis. [ 123 ] Cette belle évolution permet de croire que la mère sera en mesure de prendre conscience de la réalité de X et d’ajuster ses comportements en conséquence. [ 124 ] Elle doit en priorité cesser de tenir un discours ambivalent à l’endroit des professionnels qui interviennent auprès de son fils et lui permettre de s’investir dans un travail de réadaptation et de développer sa propre identité. [ 125 ] Il pourrait d’ailleurs être pertinent que la mère rencontre la docteur Morin seule afin de se faire expliquer les différents diagnostics de son fils, de même que les éléments qui amène cette dernière à conclure à un trouble de la relation mère-fils ainsi que l’impact de celui-ci sur le développement global de X. [ 126 ] Le père ne connait rien des diagnostics de son fils, de sa dynamique ou de ses besoins.

Il serait aussi utile qu’il rencontre la docteure Morin s’il souhaite véritablement reprendre la place qui lui revient auprès de son fils. [ 127 ] Le Tribunal ne saurait trop insister pour faire comprendre au père l’importance de maintenir des contacts réguliers et prévisibles avec X afin de le sécuriser et le rassurer quant au maintien des liens avec lui dans l’avenir. [ 128 ] Pour l’heure, il est nécessaire que X évolue dans un milieu neutre, cadrant et sécurisant, capable de le contenir et de le rendre disponible pour se développer dans toutes les sphères. [ 129 ] Quant aux contacts avec la mère, la preuve révèle que l’enfant évolue positivement et commence même à créer des liens de confiance avec les éducateurs qui s’occupent principalement de lui, et ce, dans un contexte où les contacts avec sa mère ne sont pas supervisés. [ 130 ] Ces contacts tels qu’ils s’exercent actuellement, soit deux heures de visite dans les locaux du centre de réadaptation et deux contacts téléphoniques par semaine, répondent actuellement aux besoins de X. [ 131 ] Le Tribunal n’entend toutefois pas limiter les contacts à cette durée et à cette fréquence, mais plutôt de retenir cette modalité comme le minimum de contacts que l’enfant pourra avoir avec sa mère, pour toute la durée de la mesure. [ 132 ] Ces contacts pourront être augmentés suivant entente entre les parties. [ 133 ] Le Tribunal a bon espoir que la mère comprenne rapidement les besoins de son fils et lui permette de se déposer dans son milieu de vie, sans interférence pouvant nuire à son évolution. [ 134 ] De plus, une thérapie mère-fils devrait aussi permettre d’amorcer la nécessaire dissociation entre eux afin de favoriser la reprise du développement de X dans toutes les sphères. [ 135 ] Dans ce contexte, une mesure de placement de six mois n’est manifestement pas assez longue pour permettre d’atteindre les objectifs visés par l’intervention. [ 136 ] Le Tribunal ne croit pas pécher par optimisme en concluant que la situation devrait avoir suffisamment évolué d’ici la fin de l’année 2018 pour réviser l’orientation à donner au dossier. [ 137 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits, les témoignages entendus et l'intérêt de l'enfant, le Tribunal considère que la situation mise en preuve exige la révision et prolongation de l’ordonnance.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 138 ] ACCUEILLE la présente demande;

[ 139 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X toujours compromis au motif de négligence sur le plan éducatif et y ajoute le motif de troubles de comportement sérieux; [ 140 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 20 avril 2017; [ 141 ] CONFIE X à un centre de réadaptation à être choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 142 ] PREND ACTE que l’enfant est actuellement confié [à l’unité A]; [ 143 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent de la façon suivante : Pour le prochain mois, à raison de deux (2) heures par semaine, supervisés par la Directrice de la protection de la jeunesse étant entendu que l’objectif de ces rencontres est de permettre à X d’adhérer aux mesures ordonnées par le Tribunal et que la mère et la Directrice parlent d’une même voix; [ 144 ] ORDONNE que suivant ces quatre rencontres, les contacts entre la mère et l’enfant s’effectuent suivant entente entre les parties; à défaut d’entente, qu’ils s’effectuent à un minimum de deux (2) heures par semaine et qu’ils soient non supervisés; [ 145 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père s’effectuent selon entente entre les parties, sous la supervision d’une personne désignée par la Directrice et en respectant le rythme de l’enfant; [ 146 ] ORDONNE qu’une thérapie familiale soit mise en place pour travailler la relation entre la mère et son fils; [ 147 ] ORDONNE que cette thérapie soit offerte dans les plus brefs délais; [ 148 ] ORDONNE aux parents de l’enfant de participer activement à l’application des mesures ordonnées, notamment qu’ils s’impliquent dans le plan d’intervention à être établi avec la Directrice; [ 149 ] ORDONNE aux parents de faire rapport sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité et son développement; [ 150 ] ORDONNE que l’enfant X reçoive certains soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi auprès de l’équipe de santé mentale jeunesse; [ 151 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 152 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 153 ] LE TOUT , jusqu’au 31 décembre 2018.

Signé le 23 mars 2018 ________________________________ Francine Gendron, J.C.Q. M e Caterine Caron Avocate de la D.P.J. M e Jean-Pierre Gaudreau Avocat de l'enfant M e Catherine Morin Avocate de la mère Date de l’audience : Les 6 et 8 mars 2018