2015 QCCA 942, 2015 QCCA 942
Opinion
Dusser c. Suppléments Aromatik inc. 2015 QCCA 942 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025135-153 (505-17-005620-119) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 mai 2015 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON , J.C.A. APPELANTS AVOCAT PHILIPPE DUSSER et FOCUS INGRÉDIENTS INC. Me PIERRE V. LATRAVERSE (LaTraverse Avocats/Lawyers) INTIMÉE AVOCAT SUPPLÉMENTS AROMATIK INC. Me PATRICE MONETTE (Monette & Collette, avocats)
En appel d'un jugement rendu le 16 février 2015 (rectifié le 20 février 2015) par l'honorable Chantal Lamarche de la Cour supérieure, district de Longueuil DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 501 (4.1) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 29 Début de l'audition.
Identification des procureurs. 10 h 29 La Cour demande d'entendre l'avocat des appelants en premier lieu. 10 h 29 Argumentation de Me Latraverse. 11 h Suspension. 11 h 18 Reprise de l'audience. 11 h 18 Argumentation de Me Monette. 11 h 27 Suspension. 11 h 39 Reprise. 11 h 39 Par la Cour : arrêt – voir page 3.
Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La seule question que soulèverait l'appel serait celle de savoir si la clause 1.9 de l'entente du 1 er décembre 2000 a survécu jusqu'en septembre 2011, alors que le rapport juridique entre les appelants et l'intimée avait été transformé au point de rendre possiblement caduque l'entente de décembre 2000. [ 2 ] Cette question, dans le contexte de ce litige, est indissociable d'une appréciation complète de la preuve, y compris des témoignages des représentants des parties ou de la
partie elle-même et l'intimée nous convainc que les appelants n'ont pas circonscrit dans leur inscription en appel une erreur manifeste et déterminante qui justifierait la réformation du jugement entrepris.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.
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