Protection de la jeunesse — 107742 2010 QCCQ 19006 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-007682-073 DATE : 20 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TURGEON (JT 1102) ______________________________________________________________________ lA DirectRICE de la protection de la jeunesse Requérante et X Enfant et A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (1)(3) et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ JT1102 [ 1 ] CONSIDÉRANT les allégations de la requête en révision par voie accélérée et l'affidavit à son soutien; [ 2 ] CONSIDÉRANT le rapport de madame [intervenante 1] déposé pour valoir témoignage; [ 3 ] CONSIDÉRANT que X est retourné vivre chez ses tante et oncle qui ont été accrédités «famille d'accueil»; [ 4 ] CONSIDÉRANT l'évolution positive de X et des autres membres de la famille B; LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente requête en révision par voie accélérée; [ 6 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis; [ 7 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 11 novembre 2009 par le soussigné quant aux contacts de l'enfant avec son grand-père

maternel; [ 8 ] AUTORISE que les contacts aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d'entente, qu'ils s'effectuent en présence de madame C, tante de X et mère d'accueil; [ 9 ] MAINTIENT toutes les autres conclusions prononcées le 11 novembre 2009, sauf celle relative aux contacts entre X et son grand-père maternel; [ 10 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ ALAIN TURGEON, J.C.Q. Me Louis Charette, pour la D.P.J. Me Myriam Cantin, pour l'enfant Date d’audience : /ml 20 décembre 2010