2023 QCCA 997, 2023 QCCA 997
Opinion
Lacasse c. Université du Québec à Rimouski 2023 QCCA 997 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-010590-237 (200-22-091688-226) DATE : 3 juillet 2023 FORMATION : LES HONORABLES SIMON RUEL, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. RICHARD MARC LACASSE APPELANT - demandeur c.
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI DANIEL PAYETTE, en sa qualité de liquidateur à la succession de FEU SYLVIE MORIN JONATHAN GAGNON PATRICIA MICHAUD RACHID GHILAL INTIMÉS - défendeurs ARRÊT [ 1 ] La requête modifiée en rejet d’appel des intimés est rejetée sur le vu du dossier, sans audition et sans frais, selon les articles 366 du Code de procédure civile et 39 du Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile . [ 2 ] La requête est donc rayée du rôle d'audience du 3 juillet 2023. SIMON RUEL, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.
Me Pierre Hémond Dussault, De Blois Pour l’appelant Philippe Thibault Avocats BSL Pour les intimés Université du Québec à Rimouski, Jonathan Gagnon, Patricia Michaud et Rachid Ghilal Me Michael Darveau Me Alex Vignola Lavoie avocats Pour l’intimé Daniel Payette, en sa qualité de liquidateur à la succession de Feu Sylvie Morin
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