2011 QCCQ 7304, 2011 QCCQ 7304

Turgeon c. Gibeau 2011 QCCQ 7304 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE LOCALITÉ DE JOLIETTE « Chambre civile » N° : 705-32-011490-106 DATE : 6 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ALAIN TURGEON

Partie demanderesse c. FRANCINE GIBEAU

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT l'absence de contestation de la défenderesse Francine Gibeau; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve documentaire et testimoniale du demandeur Alain Turgeon; [ 3 ] CONSIDÉRANT le jugement rendu le 28 mai 2010 par l'Honorable Michèle Pauzé ordonnant la remise du « poêle à granules »; [ 4 ] CONSIDÉRANT l'échange de correspondance entre les procureurs des parties et le remboursement de la somme de 1 200 $; [ 5 ] Le Tribunal est d'opinion que le demandeur a prouvé le bien-fondé de sa réclamation pour la somme de 1 800 $. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] ACCUEILLE la demande; [ 8 ] CONDAMNE la défenderesse Francine Gibeau à payer au demandeur Alain Turgeon la somme de 1 800 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 11 janvier 2011 et les frais de la demande de 100 $. __________________________________ JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT, J.C.Q. Date d’audience : 6 mai 2011