2011 QCCQ 9511, 2011 QCCQ 9511

Protection de la jeunesse — 113813 2011 QCCQ 9511 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-001173-111 DATE : Le 31 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né le […] 1995 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, ayant son siège social au […], en les ville et district A (Québec)

Partie requérante et A , […], ville B (Québec) […] et B , […], ville C (Québec) […] Parents de l’enfant et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], en les ville et district A (Québec) ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en protection visant à faire déclarer compromis la sécurité et le développement de X, âgé de 16 ans. [ 2 ] Ce jeune habitait avec sa mère et présentait des troubles de comportement sérieux tels que, violence envers les objets, violence verbale envers sa mère, envers l'autorité, antécédents de consommation, absentéisme scolaire important, suspension et aussi non-respect des heures de sortie. [ 3 ] Comme il s'était absenté de l'école toute la journée du 29 avril 2011, il y eut une rencontre avec l'intervenante en protection, l'enfant et sa mère à leur domicile et le jeune s'est montré impoli et agressif envers l'intervenante. [ 4 ] Les policiers sont intervenus et le jeune a pris la fuite pour ne pas être amené par les policiers.

Il fut retrouvé et amené au poste de police. [ 5 ] C'est à partir de là qu'il a été hébergé en centre de réadaptation sur une mesure d'urgence le 29 avril et le tribunal a ordonné une mesure provisoire le 3 mai 2011. [ 6 ] À l'audition du 31 mai 2011, le directeur demande au tribunal de maintenir le jeune en centre de réadaptation pour une période de six semaines avec la possibilité d'un retour progressif avec sa mère. [ 7 ] Le tribunal a tout de suite indiqué qu'il trouvait cette recommandation plutôt curieuse compte tenu de ce court paragraphe à la fin du rapport d'orientation de madame [intervenante 2]:

Cependant, l'attitude de X démontre une réticence majeure à reconnaître et par conséquent, nommer ses comportements problématiques.

Il nie avoir une responsabilité dans la situation présente et n'est aucunement prêt à apporter quelques changements que ce soit. (Pièce D-3 – page 9) [ 8 ] Sur ce, l'avocate du directeur a expliqué au tribunal qu'effectivement ce paragraphe fut écrit le 1 er avril, mais que depuis deux mois, la situation a changé depuis quelque temps et le jeune serait prêt à aller en thérapie pour apprendre à gérer sa colère. [ 9 ] L'avocat du jeune a lui aussi mentionné que son jeune client avait travaillé sur sa perte de contrôle, l'acceptation du «non» et aussi sur ses attitudes. [ 10 ] Selon son avocat, il est capable de respecter les règles en centre de réadaptation alors, il ne voit pas pourquoi ça ne marcherait pas avec sa mère. [ 11 ] D'autant plus qu'il est prêt à aller dans un organisme pour travailler la gestion de sa colère. [ 12 ] La mère était présente à l'audition et elle était d'accord avec les conclusions recherchées par le directeur de la protection de la jeunesse. [ 13 ] Invitée à faire ses commentaires par le tribunal, la mère a dit qu'elle était d'accord, mais elle était consciente que X avait besoin de reconnaître certaines choses, et il a déjà d'ailleurs commencé.

Toutefois, il reste encore du cheminement à faire. [ 14 ] Quant au père, il était présent lui aussi et il a reconnu qu'il avait été moins présent dans la situation. [ 15 ] Mais, maintenant qu'il est au fait de toute la situation, il est d'accord avec les conclusions recherchées. [ 16 ] Le tribunal a mentionné à ce jeune qu'il avait tout le potentiel nécessaire pour corriger sa situation. [ 17 ] Le tribunal a décidé d'accepter les conclusions recherchées malgré que la situation semble fragile. [ 18 ] Tout dépend de l'attitude qu'aura X et le tribunal veut donner «la chance au coureur». [ 19 ] Le tribunal a clairement mentionné à ce jeune qu'il allait le regarder aller et observer si ses bonnes intentions sont uniquement de belles paroles ou bien s'il entend vraiment procéder à des changements significatifs. [ 20 ] Encore une fois, il a tout ce qu'il faut pour comprendre qu'il doit respecter l'autorité de sa mère, de son père et les autorités scolaires. [ 21 ] Ce à quoi le tribunal s'attend de ce jeune, c'est qu'il fasse preuve de collaboration et de disponibilité avec les intervenantes. [ 22 ] Surtout, le tribunal s'attend à ce qu'il fasse preuve d'un grand respect à l'égard de tout le monde, mère, père, intervenants, professeurs et autorités scolaires ainsi que les autres gens. [ 23 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 24 ] ACCUEILLE la requête; [ 25 ] DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X compromis; [ 26 ] ORDONNE que le jeune X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation et ce, pour une période de six (6) semaines, incluant son intégration progressive dans son milieu maternel et ce, dès que la situation le permettra; [ 27 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant pour un établissement ou un organisme apportent aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille et ce, pour une période d'une (1) année; [ 28 ] ORDONNE que le jeune et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 29 ] RECOMMANDE que le jeune participe au programme sur la gestion de la colère et qu'il s'implique activement auprès de l'éducateur à l'externe; [ 30 ] CONFIE la situation du jeune X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ MICHEL DURAND, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocate pour le D.P.J. Me René Sévigny

Avocat pour le jeune Date d’audience : Le 31 mai 2011