2013 QCCQ 7173, 2013 QCCQ 7173

Protection de la jeunesse — 131484 2013 QCCQ 7173 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 105-41-000326-125 DATE : 1 er mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante et X (née le […] 1998) Enfant et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Est-ce que des faits nouveaux survenus depuis l'ordonnance de cette Cour du 14 janvier 2013 exigent sa révision? [ 2 ] La requérante recherche la révision de cette ordonnance et demande que l'enfant soit confiée à un centre de réadaptation.

L'enfant conteste cette demande et souhaite qu'elle retourne chez sa mère. Si le Tribunal décide que ce retour n'est pas possible, elle souhaite demeurer dans la famille d'accueil où elle se trouve présentement. [ 3 ] Tel qu'ordonné par cette Cour le 14 janvier 2013, l'enfant est confiée à une famille d'accueil pour une courte période pour être ensuite confiée à la famille d'accueil où elle demeure présentement.

Elle fonctionne bien en famille d'accueil. [ 4 ] L'enfant voit régulièrement sa mère et son comportement est adéquat lors de ces contacts. [ 5 ] L'ordonnance rendue le 14 janvier 2013 explique que l'enfant éprouve des difficultés en milieu scolaire. Elle a dû être suspendue du programme régulier en raison de ses absences et en raison de ses comportements en milieu scolaire : elle refuse de faire ce que les enseignants lui demandent, elle est régulièrement impolie et irrespectueuse avec le personnel scolaire.

Elle refuse de collaborer avec le personnel scolaire, et la direction de l'école refuse de l'intégrer cette année dans le programme régulier. [ 6 ] En raison de ce comportement, elle a des retards sur le plan scolaire : elle est en secondaire II (et dans certains cours en secondaire

I) alors qu'elle devrait être en secondaire III.

Elle a le potentiel intellectuel requis pour bien réussir au plan scolaire. [ 7 ] Depuis cette ordonnance, l'enfant a été intégrée dans un programme d'enseignement individualisé, à raison de six heures par semaines, en mathématiques et en français, et ce, dès le 15 janvier 2013. [ 8 ] Son comportement est le même que celui qu'elle avait lors de la dernière ordonnance du Tribunal: elle refuse de faire ce que les enseignants lui demandent de faire et elle est irrespectueuse avec le personnel scolaire. [ 9 ] Devant un tel comportement, l'enseignante de mathématiques refuse de continuer à lui dispenser l'enseignement individualisé. [ 10 ] Force est de constater que les faits allégués par la requérante ne sont pas nouveaux.

Ils existaient lors de la dernière ordonnance, et par conséquent le Tribunal ne peut pas réviser cette ordonnance. [ 11 ] Le Tribunal souligne que l'école semble avoir baissé les bras devant la situation difficile de l'enfant. Certes, les comportements de l'enfant ne sont pas justifiés et elle doit réaliser l'importance de réussir au plan scolaire.

[ 12 ] Cependant, l'école doit s'assurer que l'enfant reçoit l'enseignement adapté à son état. Il y a lieu peut-être d'assurer une meilleure coordination entre l'école, la requérante, la famille d'accueil et l'enfant. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] REJETTE la requête; [ 14 ] SANS FRAIS. __________________________ Hermina Popescu j.c.Q. Me Louyse Andrée Lemieux Paradis, Smith & Lemieux, Avocates Avocate de la requérante Me Gisèle Cayouette Avocate de l'enfant Date d’audience : Le 8 avril 2013 Déposé : Le 1 er mai 2013