2023 QCCQ 9357, 2023 QCCQ 9357

9257-7543 Québec inc. (Les trois chefs Maître traiteur) c. Languerand (Bouchées doubles) 2023 QCCQ 9357 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-701836-229 DATE : 6 novembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN-FRANÇOIS POIRIER J.C.Q. ______________________________________________________________________ 9257-7543 QUÉBEC INC. faisant affaire sous le nom de Les trois chefs Maître traiteur Demanderesse c.

KATHIA LANGUERAND faisant affaire sous le nom de Bouchées doubles Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Un grand restaurant ne se résume pas aux clients et aux belles voitures. Derrière il y a de la rigueur, de la passion, de l’amour du travail bien fait, de la discipline et de la transmission du savoir [1] .

La demanderesse réclame 3 648 $ à la défenderesse pour ne pas avoir payé le loyer convenu d’un local commercial du 1 er mars 2022 au 30 avril 2022 et pour des repas consommés mais non payés. [ 2 ] La défenderesse ne dépose pas de contestation et n’est pas présente à la Cour. Le Tribunal procède en son absence comme c’est permis [2] . Question en litige ➢ Est-ce que la demanderesse fait la preuve de loyers dus ainsi que de repas impayés?

ANALYSE [ 3 ] Le Tribunal répond par l’affirmative. [ 4 ] Lors de son témoignage, les représentants de la demanderesse, Frédéric Jobin et Marie-Ève Gagnon ont clarifié les imprécisions soulevées par Me Tremblay-Paquin dans son déféré. Ils ont fait la preuve de l’entente commerciale qui liait les parties et de la somme due par la défenderesse, soit 3 000 $ pour deux mois de loyers. [ 5 ] Une entente verbale est valide et peut être prouvée contre le débiteur en matière commerciale [3] . [ 6 ] Également, la preuve des repas achetés pour une valeur de 648 $ est faite.

La défenderesse a déjà acquitté certains repas et n’a jamais fait part d’insatisfaction. POUR CES MOTIFS LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande de 9257-7543 Québec inc. faisant affaire sous le nom de Les trois chefs Maître traiteur contre Kathia Languerand faisant affaire sous le nom de Bouchées doubles; [ 8 ] CONDAMNE Kathia Languerand faisant affaire sous le nom de Bouchées doubles à payer à 9257-7543 Québec inc. faisant affaire sous le nom de Les trois chefs Maître traiteur la somme de 3 648 $ plus l’intérêt au taux légal de 5 % l’an majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter de l’assignation du 9 août 2022;

[ 9 ] CONDAMNE Kathia Languerand faisant affaire sous le nom de Bouchées doubles à payer à 9257-7543 Québec inc. faisant affaire sous le nom de Les trois chefs Maître traiteur les frais de justice de 163 $. ____________________________ JEAN-FRANÇOIS POIRIER J.C.Q. Date d’audience : 30 octobre 2023