St-Georges c. Hervé Buisson Paysagiste JL2936 2011 QCCQ 8803 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-119385-096 DATE : 29 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GÉRALD LOCAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MAURICE ST-GEORGES Demandeur c.

HERVÉ BUISSON PAYSAGISTE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame au défendeur la somme de 1 800 $ représentant les dommages subis suite à la mauvaise exécution d'un travail de pavé uni et de recouvrement de mur extérieur. [ 2 ] Le tribunal fait droit en

partie à la réclamation puisque les photographies produites et les témoignages rendus démontrent que le résultat du travail effectué par le défendeur et ses employés n'est vraiment pas acceptable. [ 3 ] Le demandeur a payé au défendeur la somme de 2 700 $ et la somme qu'il réclame est justifiée dans les circonstances. [ 4 ] Quant à la demande reconventionnelle du défendeur, le tribunal ne peut y faire droit puisqu'elle résulte des propos diffamatoires prononcés par le demandeur à son endroit et cette réclamation ne relève pas de la compétence de la Cour du Québec siégeant à la division des petites créances.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 800 $ avec intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec à compter de la mise en demeure PLUS LES FRAIS ; DÉCLARE la demande reconventionnelle irrecevable à la division des petites créances, SANS FRAIS . __________________________________ GÉRALD LOCAS, J.C.Q. Date d’audience : 11 avril 2011