2019 QCCQ 9293, 2019 QCCQ 9293

Protection de la jeunesse — 19314 2019 QCCQ 9293 JG2072 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse» N° : 505-41-009146-186 DATE : 24 janvier 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MONSIEUR LE JUGE MARIO GERVAIS ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A, Demanderesse -et- X, né le [...] 2002 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. (articles 11.2.1 et 135 L.P.J .) [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision d’une ordonnance concernant l’enfant X , né le [...] 2002. [ 2 ] Rappelons qu’une entente sur mesures volontaires a d’abord été convenue afin de corriger une situation de mauvais traitements psychologiques subis par l’enfant.

À cette date, les parties conviennent du maintien de l’enfant auprès de ses parents avec le suivi social de la Directrice. [ 3 ] L’ordonnance d’origine, rendue le 8 août 2018, déclare la sécurité et le développement de l'enfant compromis au motif qu’il subit de mauvais traitements psychologiques de la part de ses parents.

L’enfant est alors confié en famille d’accueil avec le suivi social de la Directrice pour une période d’une année. [ 4 ] Au soutien de sa demande en révision, la Directrice allègue essentiellement ce qui suit : ➢ En famille d’accueil, les comportements de l’enfant se sont sérieusement détériorés;

➢ Les parents peuvent tenir des propos ou avoir des attitudes qui alimentent le sentiment de malaise ou de rejet vécu par l’enfant; ➢ La relation entre l’enfant et ses parents demeure problématique. [ 5 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, le placement de l’enfant en centre de réadaptation pour une période de six mois et un suivi social pour la prochaine année. Position des parties [ 6 ] Les parents admettent les principales allégations de la demande. Ils contestent le placement, étant d’avis que la situation a positivement évolué plus récemment. Ils demandent à reprendre la charge de leur enfant. [ 7 ] L’enfant a une position similaire à celle de ses parents.

Évolution de la situation et Analyse [ 8 ] En conformité avec la dernière ordonnance, l’enfant est d’abord maintenu en famille d’accueil. [ 9 ] Dans les semaines qui suivent, les comportements de l’enfant se détériorent gravement en ce que : ➢ Il s’oppose à l’autorité de la famille d’accueil et manque de respect à leur endroit; ➢ Il quitte la résidence sans autorisation; ➢ Il fréquente des pairs négatifs avec qui il commet des infractions; ➢ Il consomme de l’alcool. [ 10 ] La famille d’accueil informe alors la Directrice de son dépassement. [ 11 ] Le 14 septembre 2018, le Tribunal ordonne le placement provisoire de l’enfant en centre de réadaptation. [ 12 ] Le lendemain, l’enfant fugue.

Ramené en centre de réadaptation par les policiers, une fouille révèle qu’il est en possession de haschich et d’un couteau. De la mi-septembre au 5 octobre 2018, l’enfant fait cinq courtes fugues. À cette dernière date, il est surpris en état de consommation. L’enfant est opposant et s’allie à des pairs négatifs. [ 13 ] À la fin du mois d’octobre, l’enfant entreprend une difficile réflexion. Il sent qu’il n’a de place nulle part. Il est désemparé et anxieux. Il ne sent pas de véritable investissement affectif de sa mère à son égard.

Il exprime par ailleurs que sa relation avec son père est affectée par le fait que son père est trop contrôlant. [ 14 ] La Directrice propose alors à l’enfant d’élaborer avec lui un projet de vie autonome qui requerra toutefois une réelle mobilisation de sa part, ce à quoi il réagit avec ouverture. Il exprime toutefois qu'il anticipe que ses parents réagissent négativement à projet et craint de vivre du rejet. [ 15 ] Le 8 novembre, une rencontre familiale est tenue pendant laquelle la Directrice expose plus en détail le projet de vie autonome.

La mère réagit vivement en tenant des propos qui dénigrent l’enfant. [ 16 ] Le 12 novembre, la Directrice rencontre à nouveau les parents. La mère exprime son opposition au projet de vie envisagé, à tel point que s’il devait se concrétiser, elle ne s’impliquera plus auprès de son enfant. [ 17 ] Les parents acceptent néanmoins de participer à trois rencontres de groupes des parents. Au terme de cette démarche, les parents affirment en avoir retiré des bénéfices dans la compréhension des enjeux liés à l’adolescence.

Le Tribunal partage ce constat. [ 18 ] Pendant la période des Fêtes, les parents envisagent d’annuler un voyage familial dans le Sud, tant la situation leur apparaît fragile. Ils décident toutefois que ce voyage vaut la peine d’être effectué en ce qu’il pourrait permettre à toute la famille de vivre un moment agréable et heureux ensemble. Le voyage se révélera positif et comblera les attentes de tous. [ 19 ] À l’audience, les parents déclarent avoir confiance que la réinsertion familiale sera une réussite. Ils considèrent que l’enfant a cheminé favorablement et « qu’il a compris ».

Pendant leur témoignage, ils élaborent davantage à ce sujet. [ 20 ] Ce que le Tribunal en retient, c’est que les parents, surtout la mère, mettent l’emphase sur les comportements problématiques de l’enfant comme étant à la source du déséquilibre familial. [ 21 ] Or, les comportements perturbateurs de l’enfant sont essentiellement réactionnels aux attitudes des parents.

Si ces derniers ont effectué un certain cheminement, cet aspect de la problématique demeure bien présent, notamment les perceptions négatives de la mère de son enfant. [ 22 ] L’étude de cette affaire dans une perspective plus large indique que l’enfant a vécu beaucoup d’instabilité dans un passé récent : ➢ Crise familiale et placement de l’enfant en famille d’accueil le 18 mars 2018, puis retour à la maison le lendemain; ➢ Crise familiale et placement de l’enfant en foyer de groupe le 18 mai 2018; ➢ Crise familiale et placement en centre de réadaptation le 24 juin 2018;

➢ Placement de l’enfant en famille d’accueil le 4 juillet 2018; ➢ Placement de l’enfant en centre de réadaptation le 14 septembre 2018. [ 23 ] Certes des progrès ont été accomplis par chacun des membres de la famille. Néanmoins, ils sont trop embryonnaires et rendent la réinsertion familiale à haut risque de se solder par un échec qui ne pourrait qu’augmenter les séquelles du vécu troublé de l’enfant. [ 24 ] L’enfant est doté d’un bon potentiel.

Il fréquente le Collège A depuis le début du secondaire où il obtient de bons résultats scolaires au sein d’une classe enrichie [ 25 ] Le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis.

Le placement de l’enfant en centre de réadaptation jusqu’à la fin de l’année scolaire constitue, compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, la seule orientation viable et réaliste pour permettre à l’enfant d’évoluer positivement, et, à plus long terme, avec le suivi social de la Directrice, de mettre fin à la situation de compromission. [ 26 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE la demande; [ 28 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X toujours compromis; [ 29 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 8 août 2018; [ 30 ] ORDONNE que l'enfant soit confié en centre de réadaptation; jusqu’au 22 juin 2019; [ 31 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 32 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 33 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille, pour une période d’une année. [ 34 ] RECOMMANDE que des mesures soient envisagées pour favoriser la poursuite de la scolarisation de l’enfant au Collège A; [ 35 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; ________________________________ Mario Gervais, J.C.Q.

M e Audrey-Anne Monière Avocate de la D.P.J. M e Annabelle Faubert Avocate de l'enfant