2011 QCCQ 9624, 2011 QCCQ 9624

Protection de la jeunesse — 112893 2011 QCCQ 9624 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 450-41-003543-098 450-41-003544-096 450-41-003542-090 DATE : 10 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X né […] 2003 Y né le […] 2001 Z né le […]2000 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A

Partie requérante -et- A, résidant et domicilié au […], ville A (Québec), […], district A; -et- B , résidant et domiciliée au […], ville A (Québec) […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A, district A.

______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 15 janvier 2010, par laquelle le Tribunal confiait les trois enfants à leur mère, tout en autorisant des visites supervisées avec leur père.

Le Tribunal recommandait de plus au père de bénéficier d'un suivi [à l’organisme A] de la région A. [ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue différents faits nouveaux qui justifient la révision de cette ordonnance. [ 3 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande de maintenir les enfants chez leur mère, tout en autorisant des visites avec leur père, sans supervision et selon les modalités convenues entre les parties. [ 4 ] Au soutien de sa requête, l'avocate du Directeur dépose, pour valoir preuve et témoignages, du consentement des parties, un rapport de révision préparé par madame [intervenante 2], daté du 22 octobre 2010 (pièce D-2), ainsi que le rapport complémentaire préparé par madame [intervenante 1], daté du 1er mars 2011 (pièce D-3). [ 5 ] L'avocate du Directeur ajoute que les contacts des enfants avec leur père ne sont plus supervisés depuis le 21 février 2010.

De plus, depuis le 5 mars 2010, les enfants ont bénéficié d'un premier coucher. Jusqu'ici tout se passe bien. [ 6 ] L'objectif du Directeur est de retourner aux modalités de contact père-enfant qui existait avant que le Directeur n'intervienne, soit une fin de semaine sur deux. [ 7 ] Le père est présent, accompagné de son avocat. Celui-ci dépose une lettre de l'organisme A datée du 21 février 2011 (pièce P-1). Cette lettre confirme que le père a complété sa démarche avec succès. [ 8 ] Le père témoigne et fait quelques précisions sur le rapport social.

Il dit que la rencontre qu'il a eue avec son fils le 10 mars 2011 a été très bénéfique. Il ajoute qu'il aurait aimé toutefois qu'elle se fasse avant. Il dit que cela aurait pu soulager son fils plus vite de la pression qu'il vivait jusque-là. [ 9 ] Le père se plaint qu'il y ait eu quatre intervenants sociaux différents depuis que le Directeur a débuté son intervention. Il dit que cela n'a pas aidé. Il y a même eu des mois où il n'y avait pas de véritable suivi. Il regrette d'avoir perdu ce temps précieux, surtout pour les enfants. [ 10 ] Avec madame [intervenante 1], il dit que ça fonctionne bien.

Il est prêt à continuer de collaborer avec elle, car ils ont maintenant développé une bonne relation. [ 11 ] La mère est accompagnée de son avocate. Elle joint sa voix à celle du père pour souligner l'absence de continuité dans l'intervention. Elle se réjouit de la présence plus stable de madame [intervenante 1]. Avec elle, la situation est plus claire, dit-elle. [ 12 ] L'avocate des enfants se dit en accord avec ce qui est proposé aujourd'hui.

Elle dit que les enfants ont hâte de voir leur père une fin de semaine sur deux. [ 13 ] Sur ce sujet, l'intervenante sociale prévoit que d'ici un mois ou deux, la situation sera normalisée. D'ici là, elle veut s'assurer que le père maintient des méthodes éducatives adéquates lorsque les visites seront prolongées. [ 14 ] Le Tribunal constate que la situation de ces enfants a évolué positivement dans les derniers mois. [ 15 ] Z demeure un enfant sensible. Il est aux prises avec un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité.

Il a besoin d'un cadre ferme et chaleureux pour bien fonctionner. [ 16 ] Z s'est senti longtemps responsable de l'intervention du DPJ dans sa famille. La rencontre avec son père le 10 mars 2010 lui a enlevé un grand poids. Le père a été très adéquat et l'a assuré qu'il n'était pas responsable de quoi que ce soit. [ 17 ] Y va très bien.

Il est en troisième année et n'éprouve aucune difficulté. [ 18 ] X fonctionne bien lui aussi, mais certains de ses comportements nécessitent un encadrement ferme. [ 19 ] Les trois garçons peuvent compter sur une mère bien organisée et capable de répondre à leurs besoins. [ 20 ] La mère collabore et accepte les conseils des intervenants. [ 21 ] Du côté du père, il a fait un cheminement remarquable au cours des derniers mois.

Il a appris à gérer son tempérament en bénéficiant d'un suivi sérieux [à l’organisme A]. [ 22 ] Vu son cheminement, les visites supervisées sont passées à des visites semi-supervisées, puis maintenant, à des visites non supervisées. [ 23 ] Comme les parents, le Tribunal trouve inacceptable qu'il y ait eu quatre intervenants sociaux dans une seule année. Si le Tribunal ne peut corriger le passé, il peut toutefois tenter d'améliorer l'avenir. Pour cette raison, le Tribunal recommandera que madame [intervenante 1] demeure assignée à ce dossier jusqu'au 22 décembre 2011. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Y et Z encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 15 janvier 2010; CONFIE X, Y et Z à leur mère; AUTORISE , en faveur de X, Y et Z, des contacts avec leur père, après entente et selon les modalités fixées par le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que les enfants X, Y et Z reçoivent tous les soins de santé requis par leur état; ORDONNE aux parents de continuer de collaborer activement avec tous les intervenants impliqués dans leur situation; RECOMMANDE que l'intervenante sociale, madame [intervenante 1], demeure au dossier pour toute la durée de l'ordonnance; PREND ACTE que les services d'assistance éducative pour la mère vont débuter prochainement, et ce, tant que nécessaire; ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse de l'Estrie ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil support et assistance à X, Y et Z et à leur famille, et ce, jusqu'au 22 décembre 2011 ; CONFIE la situation de X, Y et Z au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Diane Chiasson Procureure du D.P.J. M e Célina St-François pour M e Mia Manocchio Procureure des enfants M e Alexandre Tardif Procureur du père M e Claire Desgens Procureure de la mère Date d’audience : 10 mars 2011