2011 QCCA 128, 2011 QCCA 128

Droit de la famille — 1195 2011 QCCA 128 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007169-102 (655-04-001894-057) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 26 janvier 2011 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE M... G... Me CINDY ROUSSEAU (Wullaert, Bachir)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT J… D... Me KENNETH GAUTHIER En appel d'un jugement rendu le 24 août 2010 par l'honorable Serge Francoeur de la Cour supérieure, district de Baie-Comeau.

NATURE DE L'APPEL : Famille (autorité parentale) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.30 – VISIOCONFÉRENCE AUDITION 11 h 32 Observations de Me Rousseau; Observations de la Cour; 11 h 48 Observations de Me Gauthier; Observations de la Cour; 11 h 57 Réplique de Me Rousseau; 11 h 58 Suspension; 12 h 03 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Bien que le choix de l'école demeure généralement la décision des parents, le tribunal a dû trancher entre deux établissements adéquats. L'un et l'autre représentaient une issue raisonnablement acceptable au regard de l'intérêt de l'enfant. [ 2 ] L'appelante ne fait pas voir, au jugement entrepris, d'erreur qui justifierait notre intervention. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel, chaque

partie payant ses frais vu la nature du litige. LOUIS ROCHETTE, J.C.A.

BENOÎT MORIN, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.