Zampogna c. Zampogna 2011 QCCA 857 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-020184-099 ( 500-17-050567-091 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 3 mai 2011 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. APPELANTE AVOCAT(

S) CONCETTA ZAMPOGNA Me Robert Brunet BRUNET & BRUNET INTIMÉ AVOCAT(

S) ANTONINO ZAMPOGNA Me Louis Demers DE GRANDPRÉ, CHAIT

En appel d'un jugement rendu le 17 novembre 2009 par l'honorable Pierre Journet de la Cour supérieure, district de Montréal. Requête de l'intimé pour présenter une preuve nouvelle et indispensable. NATURE DE L'APPEL : Libéralités Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 35 Me Louis Demers déclare à la Cour que sa requête pour preuve nouvelle et indispensable n'est pas contestée par l'appelante.. 9 h 35 Me Robert Brunet ne conteste pas la requête.

PAR LA COUR : La requête pour production d'une preuve nouvelle et indispensable est accueillie sans contestation, sans frais. 9 h 36 Argumentation par Me Robert Brunet. 10 h 05 Fin de l'argumentation de Me Robert Brunet. 10 h 05 Suspension de la séance. 10 h 09 Reprise de la séance. PAR LA COUR: La Cour demande à Me Louis Demers sa position quant aux frais. 10 h 10 Argumentation par Me Louis Demers quant aux frais judiciaires. 10 h 12 Argumentation par Me Robert Brunet quant aux frais judiciaires. 10 h 13 PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] La requête pour production d'une preuve nouvelle et indispensable est accueillie sans contestation, sans frais. [ 2 ] La Cour est d'avis que l'appelante n'a pas démontré que le juge de première instance a commis, en l'espèce, une erreur qui justifierait l'intervention de la Cour. [ 3 ] POUR CES MOTIFS , l'appel est rejeté avec dépens. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A.