2013 QCCA 1352, 2013 QCCA 1352
Opinion
J.G. c. Nadeau 2013 QCCA 1352 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023387-137 ( 405-17-000594-056 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 8 août 2013 CORAM: LES HONORABLES JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER , J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. APPELANTS AVOCAT J… G…, tant personnellement qu’en sa qualité de tuteur à son enfant mineure, X S… L…, tant personnellement qu’en sa qualité de tutrice à son enfant mineure, X Me Francis Fortin TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY S.E.N.C.R.L. INTIMÉS AVOCATE DRE. MARIE-CLAUDE NADEAU DR. MARCELO LANNES FEU DRE. HÉLÈNE LANGIS MAXIME DESCOTEAUX PIERRE-OLIVER DESCOTEAUX Me Marie-Eve Bélanger MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., S.R.L.
Requête des intimés, Dr. Marcelo Lannes, Feu Dre. Hélène Langis et sa succession en reprise d’instance, Maxime Descoteaux et Pierre- Oliver Descoteaux en rejet d’appel d'un jugement rendu le 31 janvier 2013 par l'honorable Lise Matteau de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffière : Elena Captari Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée, en date de 8 août 2013, sans audition et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Elena Captari Greffière PAR LA COUR
ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d’appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément à l’article 501, 3 e alinéa, C.p.c . et à l’article 31 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.
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