2016 QCCQ 7595, 2016 QCCQ 7595

Protection de la jeunesse — 163275 2016 QCCQ 7595 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 750-41-002720-161 DATE : 24 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Personne requérante -et- X, né le […] 1999 Adolescent-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JM2505 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une requête en protection dans la situation de X , âgé de 16 ans. [ 2 ] La Directrice considère que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux. [ 3 ] À

titre de mesures principales, la Directrice recommande de confier l’adolescent à un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour une période de quatre (4) mois et d’ordonner des mesures d’aide pour une période d’une (1) année. [ 4 ] La mère est absente à l’audience. Elle a été signifiée personnellement le 2 mai dernier. [ 5 ] La mère n’est plus impliquée dans la situation de son fils depuis plusieurs années.

Leurs contacts sont irréguliers. [ 6 ] Le Tribunal procède en son absence. [ 7 ] Le père ainsi que l’adolescent consentent aux mesures proposées par la Directrice. [ 8 ] Les parents se sont séparés alors que la mère était enceinte de X . [ 9 ] Le père a la garde de son fils depuis que celui-ci est âgé de trois (3) ans. Alors qu’il habitait avec sa mère, X a subi plusieurs traumatismes : malnutrition, logement sans électricité, éviction du logement, négligence. La mère souffre de schizophrénie. [ 10 ] Dès son arrivée chez le père, les retards de croissance et de langage de X se résorbent.

Le père et sa conjointe font plusieurs activités avec le jeune afin de le stimuler.

[ 11 ] Vers l’âge de quatorze (14) ans, la situation de l’adolescent se dégrade. Il subit de l’intimidation dans son milieu scolaire. X se renferme et s’oppose davantage. [ 12 ] L’ambiance à la maison est tendue. Le père ainsi que sa conjointe travaillent de nombreuses heures. Ils sont épuisés et peu disponibles pour maintenir un encadrement constant auprès de l’adolescent. [ 13 ] X consomme de la drogue principalement du cannabis. À l’été 2015, l’adolescent fait une psychose toxique. Il est, par la suite, pris en charge, par un pédopsychiatre qui le met en garde des risques associés à sa consommation.

En raison de son état de santé mentale fragile et des antécédents en santé mentale du côté maternel, il doit demeurer abstinent. [ 14 ] L’adolescent fait fi des avertissements de l’équipe médicale et de son entourage. Au mois de novembre 2015, il reprend une consommation régulière et importante. Il ne saisit pas les impacts sur sa santé. [ 15 ] Le 10 février 2016, l’adolescent se présente en état de consommation dans son milieu scolaire. Il écope d’une suspension.

Un éducateur est attitré à sa situation afin de l’accompagner dans ses pauses et lors du dîner pour l’empêcher de consommer. [ 16 ] Le 23 février, une éducatrice du Programme A s’implique auprès de la famille afin d’éviter le placement de l’adolescent en centre de réadaptation. [ 17 ] Le 2 mars, l’adolescent reconnaît son problème de toxicomanie et accepte d’intégrer une thérapie à l’interne. [ 18 ] Entre le 2 mars et le 13 avril, X augmente de façon significative sa consommation profitant des moments de liberté avant sa thérapie. [ 19 ] Pendant cette période, l’adolescent contracte des dettes de drogue et reçoit des menaces.

Afin de payer sa consommation, il effectue des transports de drogue. Le père rembourse les dettes de son fils. [ 20 ] Le 13 avril, X intègre la thérapie à l’interne.

Douze (12) jours plus tard, il est expulsé en raison d’une situation de violence à l’égard d’une intervenante. [ 21 ] Le 25 avril, l’adolescent intègre le centre de réadaptation, le père et sa conjointe étant dépassés par la situation. [ 22 ] Les objectifs d’intervention sont de permettre à l’adolescent de réfléchir à la gravité de sa situation, de lui faire prendre conscience de sa problématique et des impacts de sa consommation. [ 23 ] Dans son unité de réadaptation, l’adolescent respecte les règles et ne présente aucune agressivité.

Il est sérieux dans ses études. [ 24 ] À la demande de l’adolescent, son suivi psychologique a repris ainsi que son suivi auprès de l’organisme A. Il souhaite modifier son mode de vie, et ce, bien qu’il trouve difficile de cesser de consommer, car la consommation est pour lui, un moment social, de fuite et d’euphorie.

Il est abstinent depuis environ six (6) semaines. [ 25 ] Selon les observations des intervenants en réadaptation, X doit développer une meilleure estime de soi, reprendre confiance en lui et vivre des moments positifs sans consommation. [ 26 ] Les besoins de réadaptation de l’adolescent sont démontrés.

La structure l’empêche de consommer, ce qui est profitable pour sa santé mentale. [ 27 ] Avant de permettre un retour dans son milieu familial paternel, l’adolescent doit consolider ses acquis et poursuivre ses démarches personnelles tant au plan de la toxicomanie qu’au plan psychologique. [ 28 ] L’adolescent est en besoin de protection en raison de ses troubles de comportement sérieux. Les mesures suggérées par la Directrice et acceptées de tous répondent au meilleur intérêt de X .

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 29 ] ACCUEILLE la requête; [ 30 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux; [ 31 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A, et ce, pour une période de quatre (4) mois; [ 32 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, notamment en collaborant au plan d’intervention; [ 33 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et sa famille; [ 34 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive certains soins et services de santé requis par son état, notamment qu’il bénéficie d’un suivi psychologique; [ 35 ] RECOMMANDE que l’adolescent poursuivre son suivi auprès de l’organisme « A »; [ 36 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente

ordonnance; [ 37 ] LE TOUT pour une période d’une (1) année à l’exception de l’hébergement en centre de réadaptation qui sera pour une période de quatre (4) mois. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q. Me Marianne Sallin-Gingras Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Marc-André Leblanc Avocat de l'adolescent Date d’audience : 24 mai 2016