2010 QCCQ 13418, 2010 QCCQ 13418

Protection de la jeunesse — 102537 2010 QCCQ 13418 JD1705 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-003773-109 DATE : 27 AVRIL 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DUBOIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE : X, né le […] 1994 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant au […], ville B (Québec), district A, […], -et- B , domiciliée et résidant au […], ville C (Québec) district A, […], Les parents , -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A (Québec) district A, ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Dans sa requête détaillée du 1 er avril 2010 , amendée le 22 avril 2010 , le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement du jeune X, maintenant âgé de quinze ans et huit mois. [ 2 ] C'est dans un contexte de crise que le Directeur de la protection de la jeunesse reçoit un signalement le 26 février 2010 et le

retient pour fins d'évaluation le 8 mars 2010. [ 3 ] À ce moment, le signalement reçu est à l'effet que cet adolescent serait victime de mauvais traitements psychologiques (rejet affectif de la part de sa mère et qu'il se retrouverait dans une situation de risque sérieux d'être négligé suite à la tentative de suicide de son père le 25 février 2010). [ 4 ] Dans la semaine du 1 er mars 2010 et jusqu'au lundi, 8 mars 2010 , l'adolescent a été recueilli par ses grands-parents paternels. [ 5 ] Le 9 mars 2010 , suite à une rencontre avec le jeune, la déléguée constate qu'il est informé qu'il sera bientôt confié à une famille d'accueil.

Le jeune collabore très bien et semble heureux que quelqu'un s'occupe de lui. Il est conduit en famille d'accueil par la suite. [ 6 ] L'évaluation montre d'abord et avant tout que : L'histoire de rejet affectif du jeune par sa mère ne repose sur aucun fondement… le jeune consomme de la drogue depuis qu'il a dix ans. Quant au deuxième alinéa qui stipule un risque sérieux de négligence dans le milieu paternel en lien avec les problèmes de santé mentale du père, il s'avère que les faits sont fondés .

Monsieur souffre de problèmes de santé mentale depuis plusieurs années, notamment un trouble schizoaffectif de type bipolaire. Il a déjà été hospitalisé à deux reprises en psychiatrie pour ces mêmes problèmes. De plus, monsieur consomme de l'alcool quotidiennement et a également fait deux thérapies fermées pour ce problème dans le passé. Il bénéficie d'un suivi régulier avec un psychiatre et prévoit, lorsqu'il aura son congé de l'hôpital, faire une autre thérapie fermée… Monsieur prend les moyens nécessaires pour faire en sorte que son fils puisse revenir le plus rapidement possible avec lui.

Il reconnaît ses problèmes de santé mentale et d'alcoolisme et qu'il aura besoin d'aide et de soutien afin de s'assurer de répondre aux besoins de son fils et de lui offrir un encadrement adéquat et approprié. (pièce D-5, p. 11 et 12) (nos soulignements) [ 7 ] La problématique majeure retenue pour justifier l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse est que le jeune manifeste des troubles de comportement sérieux (toxicomanie, fugues, non-respect des règles…).

À cela s'ajoute évidemment le fait que le jeune n'a pas la tête aux apprentissages scolaires et qu'il ne fréquente pas l'école assidûment. [ 8 ] Le jeune n'est pas vraiment en contrôle de sa vie puisque lorsqu'il consomme, il se tient avec des consommateurs où tout son mode de vie bien connu qui n'a rien à voir avec la culture de l'effort et tout à voir avec le principe de la recherche du plaisir. [ 9 ] Il est évident que le simple fait d'offrir au jeune la possibilité d'évoluer dans un milieu familial comportant des règles (une famille d'accueil) ne règle rien si le jeune ne veut rien régler . [ 10 ] Il n'est donc pas surprenant de lire au rapport d'orientation du 19 avril 2010 ce qui suit : Depuis que le jeune est hébergé en famille d'accueil, nous avons pu observer les comportements et attitudes de ce dernier.

Malgré le fait que la mère d'accueil lui impose des règles claires et précises et que nous ayons insisté à plusieurs reprises sur sa présence assidue à l'école et sur sa consommation excessive de cannabis, l'adolescent continue d'ignorer nos avertissements. Certes, il est poli, respectueux et respecte les règles dans la famille d'accueil. Cependant, lorsque la mère d'accueil a le dos tourné, il n'en fait qu'à sa tête.

Il continue de ne pas se présenter à l'école et maintient également sa consommation de cannabis sur une base quotidienne. […] Nous estimons que ce dernier a besoin d'une structure bien définie avec des règles claires et précises afin de faire obstacle à ces manifestations de nature délinquante. (pièce D-6, p. 4 et 5) [ 11 ] À ce portrait préoccupant, il faut ajouter que le jeune n'a pas pris au sérieux son ordonnance probatoire rendue par le tribunal pour adolescents dans le cadre de la

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents qui lui interdit non seulement de consommer alcool, drogue et stupéfiants, mais aussi d'être en présence de gens qui consomment drogue et stupéfiants et dans des lieux où on en consomme. [ 12 ] Cela en dit long sur l'absence de volonté du jeune de respecter une ordonnance judiciaire qui ne lui suggère rien, ne lui recommande rien, mais lui ordonne de modifier radicalement son mode de vie axé sur la consommation sous peine de devoir assumer des conséquences pénales additionnelles. [ 13 ] Tout cela passe comme un courant d'air entre les deux oreilles de cet adolescent… [ 14 ] Son avocate mentionne plutôt que tout cela lui passait entre les deux oreilles comme un courant d'air puisque, suite à une rencontre récente, le jeune aurait compris qu'il était à deux cheveux de se retrouver en centre de réadaptation par sa faute .

Le Tribunal ne reproche pas à l'adolescent d'apprendre lentement. [ 15 ] Le jeune est décrit comme intelligent, ayant une traversée de son adolescence plutôt tumultueuse.

C'est sans aucune surprise que le Tribunal entend un jeune adolescent sincère promettant (alors qu'il est actuellement suspendu de l'école) qu'il fera des efforts pour régler son problème de consommation, qu'il recommencera son suivi médical, qu'il réfléchira à l'idée de recommencer à prendre sa médication telle que prescrite et bien d'autres beaux engagements sincères. [ 16 ] Le problème c'est que, comme le Tribunal le mentionnait séance tenante, la parole d'un adolescent toxicomane ne vaut pas très cher le kilo. [ 17 ] Ce n'est pas ce que X dit qu'il fera qui est important, mais bien ce qu'il fera .

Du même souffle, le jeune doit savoir que s'il ne fait pas ce qu'il dit, il ne demeurera pas en famille d'accueil en continuant de consommer quotidiennement de la drogue et de ne pas être à son affaire.

[ 18 ] Il ne retournera pas davantage chez son père s'il ne change pas ce qu'il a à changer. [ 19 ] Lors de l'enquête, tout ce qui avait à être dit l'a été clairement et sans détour. Il appartient maintenant à chacun des adultes de faire preuve de cohérence et d'être conséquent avec ce qui a été mentionné lors de l'enquête. [ 20 ] Le père sait ce qu'il a à faire et il est évident que ce n'est pas en mettant fin à sa souffrance et à ses jours qu'il pourra rassurer son fils, être présent pour lui et répondre à ses besoins. [ 21 ] Parfois, la rechute fait

partie du traitement. [ 22 ] Il faut souhaiter au père d'avoir la force et le courage, lui qui est encore fragile mais déterminé, d'aller jusqu'au bout de ses démarches entreprises, de maintenir une sobriété qui s'avère nécessaire et de poursuivre son suivi médical spécialisé dont il reconnaît avoir besoin. [ 23 ] Le père désire de l'aide et il en aura.

Il veut reprendre son fils le plus tôt possible, mais il ne faudra pas brûler les étapes , car le risque d'échec est trop grand si père et fils n'ont pas fait ce qu'ils devaient faire : non seulement le désir mais aussi la capacité de vivre ensemble sous un même toit avec tout ce que cela exige. [ 24 ] La mère a également des forces et veut continuer d'être présente dans la vie de son fils. Elle a été échaudée dans le passé et elle a perdu confiance en son garçon.

Toutefois, la mère espère également que son fils se prenne en main et que, lentement mais sûrement, il reprendra confiance en lui et sera en mesure de regagner la confiance de sa mère. [ 25 ] Le Tribunal choisit de ne pas faire l'étalage des autres problématiques bien documentées de chacun des parents. [ 26 ] L'important est que X fasse ce qu'il a à faire et que tous réussissent à lui éviter l'expérience d'un long séjour en centre de réadaptation.

Le jeune est donc encouragé et valorisé à ce que sa situation ne revienne pas trop rapidement au tribunal. [ 27 ] La balle est dans son camp et c'est maintenant à lui de jouer! [ 28 ] Il doit toutefois savoir que le temps de la récréation est terminé… [ 29 ] Le présent jugement confirme et complète la décision motivée rendue séance tenante.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL; ACCUEILLE la requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X compromis; ORDONNE que l'adolescent continue de demeurer en famille d'accueil désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse avec possibilité d'un retour prudent et progressif chez son père selon l'évolution, pour le moment, espérée de la situation, et ce, pour une période d'une année ; RECOMMANDE au Directeur de la protection de la jeunesse de faire preuve d'une vigilance toute particulière et de cohérence avec la lettre et l'esprit du présent jugement avant de procéder à la réinsertion de cet adolescent auprès de son père; AUTORISE , en faveur du jeune X, des contacts avec ses parents, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A; ORDONNE que le jeune X reçoive tous les soins de santé requis par sa situation, notamment une évaluation en toxicomanie au Centre A de même qu'un suivi adapté à ses besoins; un suivi médical pour ses problèmes de santé déjà diagnostiqués; ORDONNE au jeune et à ses parents de collaborer activement aux mesures proposées pour mettre fin à l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période d'une année ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Michel DuBois, J.C.Q.

M e Diane Chiasson Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Geneviève Lafontaine Avocate de l'adolescent

Date d’audience : 27 avril 2010