2010 QCCQ 18709, 2010 QCCQ 18709

Protection de la jeunesse — 106692 2010 QCCQ 18709 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 405-41-001745-103 405-41-001744-106 DATE : 7 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X née le […] 2008 Y née le […] 2002 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A et B, exerçant sa profession au […], ville A (Québec), […];

Partie requérante -et-

PÈRE, (non déclaré pour X); -et- A , domicilié et résidant au […], ville B (Québec), […], district A; Père de Y -et- B , domiciliée et résidant au […], ville C (Québec), […], district B; Mère de X et Y -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 21 mai 2010, par laquelle le Tribunal confiait les enfants en famille d'accueil pour une période de six (6) mois.

De plus, il autorisait des contacts supervisés avec leur mère avec la possibilité de lever cette supervision, selon l'évolution de la situation. [ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue différents faits nouveaux qui nécessitent la révision de cette ordonnance et que le Tribunal résume ainsi : ➢ Y et X évoluent positivement dans leur famille d'accueil; ➢ La mère a terminé sa thérapie à la Maison A à la mi-septembre 2010, thérapie qui a duré six (6) mois; ➢ Les enfants ont bénéficié de contacts réguliers avec leur mère, contacts dont la supervision a été levée en cours de route et qui ont été augmentés jusqu'à cinq heures par semaine plus récemment; ➢ La mère a bénéficié des conseils de la famille soutien jusqu'au 31 octobre 2010; ➢ La mère a bien collaboré avec tous les services mis en place; ➢ La mère est sobre et participe aux rencontres des narcotiques anonymes pour maintenir sa sobriété. [ 3 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande au Tribunal de confier les enfants en famille d'accueil jusqu'au 21 décembre 2010, tout en autorisant d'ici cette date, leur réinsertion chez leur mère, avec un suivi social pour une période de six (6) mois. [ 4 ] Au soutien de sa requête, l'avocate du Directeur dépose pour valoir preuve et témoignages, du consentement des parties, différents documents dont le rapport social préparé par [l’intervenant 1], daté du 10 novembre 2010 (pièce D-1), ainsi que des tests de dépistage effectués les 6 et 22 octobre 2010 (pièces D-2 et D-3). [ 5 ] Le père de Y est absent malgré la signification de la requête.

Le Directeur est sans nouvelle de lui, malgré de nombreuses tentatives pour le rejoindre. [ 6 ] La mère est présente, accompagnée de son avocate. Celle-ci dépose le rapport final de l'organisme A daté du 15 septembre 2010 (pièce M-1).

[ 7 ] Elle dit que la mère est en accord avec ce qui est proposé. Elle dit aussi que les contacts entre la mère et ses filles se déroulent très bien. [ 8 ] À la demande de l'avocate de l'enfant, l'intervenant social témoigne. [ 9 ] L'avocate s'interroge sur la raison d'une intégration aussi rapide des enfants auprès de leur mère. L'intervenant social souligne d'abord l'honnêteté de la mère et son excellente collaboration.

Il dit, de plus, que la situation évolue très bien et que les visites sont très positives pour les filles. [ 10 ] Il dit qu'il faut maintenant faire le test de la vraie vie et que c'est un cas parfait pour une intégration rapide. Il ajoute qu'il serait plus dommageable pour les enfants qu'elles demeurent dans deux routines de vie différentes, celle de la famille d'accueil et celle de leur mère.

Il croit que les filles doivent rapidement retrouver leurs repères auprès de leur mère et que la période des Fêtes est une bonne période pour faire cette transition. [ 11 ] Visiblement satisfaite des réponses données par l'intervenant social, l'avocate de l'enfant se dit en accord avec les conclusions recherchées. [ 12 ] Le Tribunal a également été convaincu par les réponses de l'intervenant social. [ 13 ] La preuve révèle que la mère a respecté tous les engagements qu'elle avait pris devant le Tribunal en mai dernier. La mère est allée au bout de sa thérapie et a maintenu sa sobriété.

Ce faisant, elle est devenue une mère améliorée pour ses enfants. [ 14 ] Y et X ont hâte de retrouver leur mère. [ 15 ] Le Tribunal est conscient que cette réinsertion, même effectuée dans l'enthousiasme et la certitude que tout va bien aller, nécessitera des ajustements.

Mais comme le dit l'intervenant, c'est en actualisant la réinsertion qu'on pourra identifier les difficultés et faire les ajustements requis, au fur et à mesure. [ 16 ] Le Tribunal invite la mère à ne pas hésiter à faire appel aux services, si elle avait des difficultés à maintenir sa sobriété ou si elle éprouvait des difficultés avec l'encadrement des enfants. [ 17 ] Le Tribunal insiste pour que la mère demeure honnête dans son cheminement pour éviter des dérapages qui risqueraient de mettre les enfants dans des situations difficiles. [ 18 ] La mère a travaillé fort, jusqu'ici, pour redevenir sobre.

Il faut maintenant maintenir le cap. [ 19 ] La présente ordonnance visera donc à accompagner la mère afin que le retour de ses enfants auprès d'elle soit un succès.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y encore et toujours compromis; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 21 mai 2010; CONFIE les enfants X et Y en famille d'accueil jusqu'au 21 décembre 2010 ; AUTORISE la réinsertion progressive des enfants chez leur mère au cours de cette période; CONFIE les enfants à leur mère à compter du 21 décembre 2010 ; INTERDIT les contacts entre le père et Y; PREND ACTE de l'engagement de la mère à maintenir sa sobriété; PREND ACTE de l'engagement de la mère à se soumettre à des tests de dépistage de drogue à la demande du Directeur de la protection de la jeunesse et à lui en remettre les résultats à sa demande; ORDONNE que la mère bénéficie des services d'une famille soutien, tant que jugé nécessaire; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A et B ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil, support et assistance à X, Y et à leur mère, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation de X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A et B pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Procureure du Directeur de la

protection de la jeunesse M e Nadine Maltais Procureure des enfants M e Catherine Brousseau Procureure de la mère Date d’audience : 7 décembre 2010