2012 QCCQ 9415, 2012 QCCQ 9415

Protection de la jeunesse — 122028 2012 QCCQ 9415 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-003860-104 DATE : 13 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X née le […] [Intervenante 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], [Ville A] (Québec), district A;

Partie requérante -et- A , résidant et domicilié au […], [Ville B] (Québec), […], district A; -et- B , résidant et domiciliée au […], [Ville C] (Québec), […], district A; Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 8 février 2011, par laquelle le Tribunal confiait X à sa mère dans le cadre d'un hébergement mère/enfant, tout en permettant son installation en appartement au cours de cette période. [ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue un ensemble de faits nouveaux qui justifient la révision de cette ordonnance. [ 3 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande de confier l'enfant à la mère en autant qu'elle demeure chez les grands- parents maternels, tout en autorisant des contacts supervisés avec le père. [ 4 ] La mère est présente et représentée.

Elle consent à l'ensemble des conclusions recherchées, mais est inquiète de savoir que le

père pourra avoir des contacts supervisés avec sa fille. Elle aimerait qu'il fasse ses preuves avant de l'introduire à X. [ 5 ] Du côté du père, il est d'accord avec les conclusions recherchées. [ 6 ] À l'issue de l'administration de la preuve, l'avocate de l'enfant se dit en accord avec ce qui est proposé par le Directeur. Bilan de la situation depuis le 8 février 2011 [ 7 ] La mère demeure à la Villa A jusqu'au 25 mars 2011. À cette date, les intervenantes disent que la mère a atteint une limite dans sa capacité de faire des apprentissages. Il n'y a plus d'évolution.

La mère collabore peu au suivi et veut quitter l'organisme. Les intervenantes concluent toutefois que la mère n'est pas assez outillée pour s'occuper seule de sa fille. La mère présente encore des difficultés à comprendre les besoins de sa fille pour y répondre adéquatement, sans aide. [ 8 ] Par exemple, lorsque la mère arrive avec une nouvelle prescription suite à un rendez-vous médical, elle est incapable de résumer dans ses mots ce que le médecin a dit.

Elle ne sait pas pourquoi il y a cette nouvelle médication, ni si elle doit l'ajuster, l'ajouter à l'ancienne ou la remplacer. [ 9 ] Il arrive aussi que la mère ne se rappelle pas à quelle heure elle a donné le dernier boire de sa fille. Elle ne sait pas non plus combien de temps le lait est bon, une fois qu'il a été mélangé. Elle peut le servir trois jours plus tard dans les céréales de X, ce qui n'est pas adéquat. Lorsqu'il faut demander à la mère d'introduire des solides pour sa fille, la mère les introduit en faisant différentes erreurs. [ 10 ]

Malgré les conseils répétés, la mère tarde à se mettre en action. Par exemple, elle dit être préoccupée par la diarrhée de sa fille depuis deux semaines et dit devoir téléphoner à l'infirmière.

Malgré des interventions soutenues, une semaine après la rencontre avec l'intervenante et les rappels répétés, la mère n'agit pas. [ 11 ] L'intervenante a proposé à la mère de s'inscrire à l'activité A afin de développer ses connaissances générales et obtenir des trucs pour stimuler son enfant.

La mère a refusé disant que cela ne l'intéresse pas plus qu'il faut. [ 12 ] Dans le bilan de séjour de la mère à la Villa A, Madame [intervenante 2], éducatrice spécialisée, conclut : « Mme B exprime une volonté d'être une bonne mère pour sa fille et d'acquérir des connaissances sur les besoins, le développement et la stimulation chez l'enfant. Cependant, des lacunes observées semblent au-delà de sa volonté et reposent davantage sur sa capacité d'apprendre et d'appliquer les moyens suggérés.

Ainsi, malgré que Mme ait fait certains apprentissages, elle arrive difficilement à anticiper et à s'ajuster selon le développement de l'enfant ou encore à modifier ou à instaurer rapidement une routine adaptée pour X. En considérant les difficultés mentionnées ci-haut, nous doutons qu'elle ne puisse parvenir seule à combler les exigences parentales afin que X puisse se développer et s'épanouir pleinement. Elle requiert un support (d'enseignement, de guidance, de motivation) afin d'assurer une réponse adéquate aux besoins de l'enfant.

Ce support est actuellement donné par les grands-parents et les différents services spécialisés. Nous recommandons que Mme B continue à bénéficier des services spécialisés pour la soutenir dans son rôle parental, pour l'aider à suivre sa fille dans son développement et répondre adéquatement à ses besoins. La poursuite de la fréquentation du milieu de garde est un facteur de protection important afin de soutenir la stimulation du développement global et l'encadrement dont X a besoin, et ce, idéalement 5 jours par semaine dans un CPE en installation.

De plus, il serait intéressant pour X d'entreprendre un projet personnel afin de briser l'isolement et d'augmenter son estime de soi. Il est souhaitable que Mme poursuive son suivi en santé mentale afin de mieux gérer son anxiété et ses relations interpersonnelles. La poursuite du suivi en assistance éducative est nécessaire afin de voir si la mère sera en mesure de maintenir les acquis et d'évoluer au rythme des besoins de sa fille X. » (pièce D-5) [ 13 ] Vu les recommandations de la Villa A, la mère n'intègre pas un appartement seule avec sa fille.

X est confiée à sa mère en autant qu'elle demeure chez les grands-parents maternels. [ 14 ] Depuis son arrivée chez ses parents, la mère a toujours beaucoup de difficulté à anticiper les besoins de sa fille. [ 15 ] Par exemple, X grandit et le siège d'auto doit être changé. Il faut plusieurs semaines à la mère pour obtenir un siège d'auto adéquat pour sa fille. Même difficulté lorsque la mère fait des démarches pour que X puisse fréquenter un CPE.

Constatant qu'il sera irréaliste qu'elle obtienne une place pour sa fille en garderie au mois de mai, la mère tarde à contacter les services de garde en milieu familial. [ 16 ] Les grands-parents constituent un soutien pour la mère et un filet de sécurité pour X. Lorsque X a besoin de quelque chose, elle se réfère naturellement à ses grands-parents plutôt qu'à sa mère. [ 17 ] Les grands-parents sont prêts à s'engager à long terme auprès de leur petite-fille. [ 18 ] L'infirmière du CSSS, madame Francine Perron, assume le suivi de la mère depuis que la mère est enceinte de quelques mois.

Elle a même poursuivi le suivi au-delà de la première année de X, malgré les limites du programme A . [ 19 ] Aujourd'hui, après 18 mois de service, madame Perron se retire parce que le programme ne lui permet plus de continuer. Elle accepte toutefois de répondre ponctuellement aux besoins de la mère, car elle sait qu'elle en a encore besoin. [ 20 ] En novembre 2011, l'évaluation des capacités intellectuelles de la mère révèle que cette dernière a des limites intellectuelles qui expliquent en grande

partie les embûches auxquelles se rive l'intervention. La mère présente un fonctionnement intellectuel global se situant au niveau d'une déficience légère. La psychologue, madame Martine Jean, fait le constat suivant :

« Chez madame, l'anticipation est limitée, la logistique des séquences des évènements est respectée en

partie dans les situations simples. Elle va anticiper minimalement ce qu'elle connaît concrètement des activités quotidiennes, mais aura besoin de soutien pour analyser davantage. Madame B démontre un sens de l'organisation dans les choses simples du quotidien. Elle aura besoin d'une routine pour s'organiser. Elle risque de démontrer de la difficulté à prévoir le sens de tous ses actes, le sens des situations du monde extérieur ainsi que dans son environnement physique, psychologique et mental. Elle pourra concrètement se placer dans des situations à risque parce qu'elle fait facilement confiance.

Elle aura tendance à idéaliser, sans être capable d'analyser l'ensemble des conséquences et de faire des liens plus abstraits. Le jugement sera bon dans ce qu'elle connaît dans le quotidien mais, devant une situation de stress ou d'inconnu, il pourra devenir altéré. » (pièce D-3, page 3) [ 21 ] La psychologue conclut : « Devant une situation qui demande une analyse, madame B ne pourra tenir compte de l'ensemble des éléments, son attention se portera sur seulement un ou quelques éléments. Elle aura de la difficulté à généraliser ses apprentissages à d'autres situations.

Madame a besoin d'aide pour analyser ce qui est bien ou non, ce qui peut être dangereux ou non; elle a besoin d'être guidée. Devant son désir d'être en relation, elle peut se mettre à risque, faire abuser d'elle. Devant l'imprévu, madame aura peine à se mobiliser, elle se laissera influencer. Madame est très collaboratrice, elle aime être en relation avec autrui. Elle a besoin d'accompagnement et de supervision car sa compréhension devient partielle.

On doit l'aider à analyser ses décisions afin d'essayer d'entrevoir toutes les conséquences positives et négatives dans ce qui est bon pour elle. » (pièce D-3, page 4) [ 22 ] Cette évaluation psychologique rejoint toutes les observations réalisées par les différents intervenants qui sont impliqués dans la situation de X. La mère peut accomplir des tâches simples, mais nécessite de la guidance au quotidien pour s'assurer qu'elle prend les bonnes décisions pour X. [ 23 ] Dans les circonstances, le rôle des grands-parents est très important, voire essentiel.

Ils doivent pallier aux lacunes de la mère. [ 24 ] C'est probablement un peu à cause de ses limites que la mère ne peut entrevoir favorablement la venue du père dans la vie de sa fille. La mère s'inquiète à cause de ce qu'elle a vécu dans le passé. À l'époque, le père consommait. Il y avait des chicanes. Elle peut difficilement envisager que le père ait pu changer. [ 25 ] Or, le Tribunal a rencontré le père. Il apparaît comme un homme amélioré et qui a clairement fait le choix de sa fille. [ 26 ] Premièrement, le père a bien réfléchi avant de faire reconnaître sa paternité.

Il ne voulait pas être un père de passage. [ 27 ] Puis, le père est déménagé de [Ville D] à [Ville B] afin de pouvoir venir rencontrer l'intervenante sociale plus facilement et lui faire part de l'évolution de sa situation. Il l'a rencontrée à plusieurs reprises depuis décembre 2011. L'intervenante dit que le père est calme et ouvert aux recommandations. [ 28 ] Le père ne consomme plus de marijuana depuis sept mois, sauf à une reprise il y a trois mois. Il a bénéficié d'une évaluation en toxicomanie qui conclut à un faible risque de dépendance. Il n'est pas nécessaire que le père ait un suivi.

Mais le père n'a pas pris de chance et il a fait un suivi quand même. L'intervenante qui l'a suivi dit aujourd'hui que le père n'en a plus besoin. [ 29 ] Le père, qui vivait depuis janvier 2011 avec une amie et sa fille, a maintenant pris un appartement (4 ½) afin de pouvoir recevoir X. Il y vit depuis mars 2011 et son logement est propre et adéquat. [ 30 ] Le père veut connaître sa fille, mais il ne veut pas la brusquer. Il sait qu'il ne l'a pas vue depuis sa naissance et souhaite l'apprivoiser petit à petit.

L'intervenante sociale dit qu'elle sera présente lors des premiers contacts pour observer comment le père se débrouille. [ 31 ] Le père entreprendra sous peu des ateliers offerts par la Villa A afin d'obtenir des conseils afin de bien assumer ses responsabilités parentales. [ 32 ] Quant au réseau du père, l'intervenante sociale a rencontré ses amis. Le père n'a plus d'amis consommateurs et ses amis actuels disent qu'il est un tout autre homme quand il ne consomme pas.

Tous disent qu'il n'est pas impulsif, ni violent. [ 33 ] Après avoir évalué la situation du père, l'intervenante sociale croit qu'il peut contribuer positivement au bonheur de X. [ 34 ] À l'audience, le père tient à dire qu'il apprécie tout ce que la mère et les grands-parents ont fait pour X jusqu'ici. Il sait que c'est eux qui prennent soin de sa fille au quotidien et il leur en est reconnaissant. Analyse et mesures applicables [ 35 ] Le Tribunal constate que la mère a des limites intellectuelles qui l'empêchent d'actualiser ses compétences parentales.

Si la mère est en mesure de poser certains gestes bienveillants à l'égard de sa fille, ses limites intellectuelles l'empêchent d'anticiper les besoins et de s'ajuster au fur et à mesure de son évolution. La mère a besoin de guidance au quotidien. Elle ne peut être laissée seule avec la responsabilité de sa fille. [ 36 ] L'évaluation intellectuelle, combinée aux observations effectuées par les intervenantes de la Villa A, du Centre de santé et des services sociaux et du Directeur, confirme que cette mère, même soutenue au maximum par les intervenants sociaux, ne peut intégrer les apprentissages qu'elle fait.

[ 37 ] Dans les circonstances, le Tribunal croit important de dire aujourd'hui que les grands-parents maternels sont indispensables au bon développement de X. Ils offrent sur une base quotidienne cet accompagnement que nécessite la mère. [ 38 ] Dans ce contexte, l'arrivée du père apparaît particulièrement positive. Le père collabore. Il est transparent. Il a fait du ménage dans sa vie et a sorti la consommation de drogue de son quotidien.

Le père a tout fait pour être prêt pour sa fille. [ 39 ] Il remercie la mère et les grands-parents pour tous les efforts consentis alors qu'il était absent de la vie de sa petite fille depuis sa naissance. Il veut maintenant contribuer à son tour. [ 40 ] Le Tribunal conclut que la venue du père apparaît plutôt une bonne nouvelle. [ 41 ] Vu la preuve, le Tribunal croit que X bénéficie maintenant d'un filet de sécurité composé de plusieurs adultes qui ont son intérêt à cœur.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée DÉCLARE la sécurité et le développement de X encore compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 8 février 2011; ORDONNE que X soit confiée à sa mère, à la condition que celle-ci demeure chez les grands-parents maternels; AUTORISE , en faveur de X, des contacts supervisés avec son père, selon les modalités fixées par le Directeur de la protection de la jeunesse, avec la possibilité de lever ladite supervision, selon l'évolution de la situation; ORDONNE que X fréquente un milieu de garde à temps plein; PREND ACTE de l'intérêt de madame C, marraine de X, de poursuivre les fins de semaine de répit; ORDONNE à la mère et au père de participer activement aux mesures visant à mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Procureure de l'enfant Me Chantal Kemp Bélanger Procureure du père M e Marie-Ève Malouin Procureure de la mère Date d’audience : 13 mars 2012