2016 QCCA 413, 2016 QCCA 413

Allie c. R. 2016 QCCA 413 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003046-146 (415-01-018787-091) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 mars 2016 CORAM : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. (JB3828) BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398)

PARTIE APPELANTE AVOCAT STÉPHANE ALLIE Me KARL-EMMANUEL HARRISON (AH3681)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me GENEVIÈVE RONDEAU-MARCHAND (AR0B80) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un verdict de culpabilité rendu le 6 avril 2014 et d’une peine prononcée le 20 mai 2014 par l'honorable François Huot de la Cour supérieure, district d’Arthabaska.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 — VISIOCONFÉRENCE AUDITION 09 h 35 La Cour s'adresse aux parties; 09 h 36 Observations de Me Harrison; Observations de la Cour; Me Harrison poursuit; 09 h 40 Me Harrison précise qu'il lui faudra approximativement un mois pour compléter son mémoire et que le désistement dans le dossier 200-10-003020-141 sera déposé en même temps que le mémoire dans le présent dossier; 09 h 41 Me Rondeau-Marchand mentionne n'avoir rien à ajouter; 09 h 43 Arrêt; Discussions. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ORDONNE à l'appelant de signifier et de déposer son mémoire au plus tard le 29 avril 2016. [ 2 ] PREND ACTE du fait que Me Harrison déposera un désistement dans le dossier 200-10-003020-141 en même temps que le mémoire dans le présent dossier.

MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.