2012 QCCQ 9549, 2012 QCCQ 9549

Protection de la jeunesse — 121238 2012 QCCQ 9549 JM1861 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 700-41-008035-114 DATE : 16 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GINETTE MAILLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], déléguée de la Direction de la protection de la jeunesse Dans le dossier de : X Né le […] 2011 Père : A Mère : B et La Commission des droits de la personne et de la jeunesse ______________________________________________________________________ J U G E M E N T En vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger l'ordonnance rendue le 6 octobre 2011, laquelle confiait les enfants à leur mère à l'exclusion du père et mettait en place diverses mesures de suivi social. [ 2 ] Considérant que depuis la date de cette dernière ordonnance les parents ont peu participé au suivi social et ne se sont pas montrés transparents. [ 3 ] Considérant que lors des visites à domicile, la mère a parfois refusé d'ouvrir la porte aux intervenants. [ 4 ] Considérant que lors d'une visite impromptue, la mère a finalement permis l'accès à son domicile et que l'intervenante a pu constater la présence du père. [ 5 ] Considérant que le père ne s'est jamais présenté aux visites prévues dans le calendrier et n'a pas demandé de contact avec les enfants. [ 6 ] Considérant que cette situation est plus compréhensible lorsqu'on constate que les parents ont passé outre aux ordonnances de Cour et ont géré entre eux les contacts entre le père et les enfants. [ 7 ] Considérant que Y confirme la présence du père régulièrement au domicile. [ 8 ] Considérant que X apparaît éteint, sans vivacité et qu'il semble régresser au niveau de son développement.

[ 9 ] Considérant que Y présente un aspect négligé et ne se présente pas régulièrement à la garderie. [ 10 ] Considérant que Y fait encore du "rocking". [ 11 ] Considérant que la détérioration de la situation a entraîné le placement des enfants en famille d'accueil sur une mesure provisoire en date du 16 janvier 2012. [ 12 ] Considérant que Monsieur a entamé des démarches avec le pavillon A et qu'il devrait sous peu intégrer une thérapie à l'interne. [ 13 ] Considérant que le père a une fois de plus fait des démarches avec le groupe A. [ 14 ] Considérant que les parents sont assidus aux contacts avec leurs enfants et que ceux-ci semblent bien se dérouler. [ 15 ] Considérant qu'on estime aujourd'hui nécessaire de prolonger le placement des enfants afin que chacun des parents puisse poursuivre et compléter ses démarches personnelles. [ 16 ] Considérant le consentement de toutes les parties aux mesures proposées, le Tribunal : [ 17 ] ACCUEILLE la requête en révision d'ordonnance; [ 18 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement des enfants; [ 19 ] MAINTIENT les enfants en famille d'accueil; [ 20 ] RECOMMANDE que les enfants demeurent dans leur famille d'accueil actuelle; [ 21 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées et au suivi social; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre les enfants et les parents soient organisés par le DPJ quant aux modalités, fréquence, durée et degré de supervision requis; [ 23 ] RECOMMANDE fortement au père de poursuivre ses démarches avec [le pavillon A] et [le groupe A]; [ 24 ] RECOMMANDE à la mère de faire des démarches personnelles afin de régler ses problèmes de co-dépendance et afin d'améliorer ses capacités parentales; [ 25 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés aux enfants et à leur famille pour les prochains six (6) mois.

GINETTE MAILLET, J.C.Q. Me Daniel Villeneuve Procureur du DPJ Me Chantal Dinel Procureure de l'enfant Me Pierre Dowd Procureur de la mère Me Nathalie Gauthier Procureure du père Date d’audience : 16 février 2012 GM/ho