2017 QCCA 1093, 2017 QCCA 1093

Elhami c. Caisse Desjardins de Brossard 2017 QCCA 1093 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026392-167 (505-17-008699-169) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 1 er juin 2017 CORAM : LES HONORABLES DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. APPELANT AVOCAT MAGED ELHAMI m e Nagi Ebrahim (Ebrahim, Macleod) INTIMÉE AVOCATE CAISSE DESJARDINS DE BROSSARD Me ÉMILIE LEGENDRE (Charbonneau avocats - conseils) En appel d'un jugement rendu le 6 septembre 2016 par l'honorable Chantal Tremblay de la Cour supérieure, district de Longueuil.

NATURE DE L'APPEL : Demande en rétractation et en nullité d'une ordonnance de délaissement forcée anticipée rejetée.

Greffier d’audience : Mihary Andrianaivo Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 23 Début de l’audience. Argumentation de Me Ebrahim. 10 h 48 Argumentation de Me Legendre. 11 h 06 Réplique de Me Ebrahim. 11 h 09 Suspension de l’audience. PAR LA COUR : 11 h 16 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : L’arrêt unanime prononcé par l’honorable Dominique Bélanger, J.C.A. – voir page 3. Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant ne nous convainc pas que le jugement dont appel est entaché d’une erreur révisable; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel avec frais de justice. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.