2015 QCCQ 9316, 2015 QCCQ 9316

Lemire c. Larin 2015 QCCQ 9316 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GATINEAU LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-32-022404-153 DATE : 7 octobre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE LAURIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Nancy Lemire et Luc Lacroix

Partie demanderesse c. Wendy Larin et Michael Brown Et Alo Pompes et traitement d'eau inc. Parties défenderesses JUGEMENT INTRODUCTION [ 1 ] Les demandeurs (Lemire - Lacroix) poursuivent les défendeurs (Larin - Brown), suite à la vente d'une maison équipée d'un puits artésien et dont l'eau serait viciée.

Larin -Brown auraient omis de déclarer que l'eau contenait une trop haute teneur de matières totales dissoutes (MDT) ce qui nécessite l'installation coûteuse d'un appareil central d'osmose inversé. [ 2 ] Également, les demandeurs poursuivent le défendeur Alo pompes et traitement d'eau inc. (Alo pompes) pour faute professionnelle de ne pas avoir dénoncé la nécessité d'installer un tel appareil central suite à l'analyse d'eau.

QUESTIONS EN LITIGE [ 3 ] Le Tribunal doit déterminer si Wendy Larin et Michael Brown, ont commis un dol. [ 4 ] Le Tribunal doit également déterminer si Alo pompes a commis une faute professionnelle. [ 5 ] Dans ces évatualités, le Tribunal doit établir le préjudice.

LES FAITS [ 6 ] Suite à l'acquisition de l'immeuble en 2009, Larin - Brown, installent un adoucisseur d'eau qui réduit la teneur en fer, manganèse et calcium de l'eau, au coût de 6 011,78 $. [ 7 ] Lemire - Lacroix acquièrent de Larin - Brown une maison située sur la rue des Outaouais dans le Pontiac.

Cet immeuble n'est pas relié à un réseau d'aqueduc, mais est alimenté en eau par un puits artésien. [ 8 ] Les représentants d'Alo pompes, Daniel Boyer et Frédéric Lavoie, discutent avec les demandeurs et suggèrent l'installation d'un appareil d'osmose inversé sous l'évier de la cuisine et sous les différents lavabos pour réduire le goût de sel dans l'eau. Ces appareils ont un coût approximatif de 800 $. Les demandeurs répliquent que ce n'est pas nécessaire puisqu'ils ne boiront pas l'eau du puits, mais de l'eau embouteillée.

Alo pompes envoie un rapport concernant les minéraux contenus dans l'eau sans barème pour les MDT. [ 9 ] Après avoir habité quelques mois dans l'immeuble, Lemire - Lacroix observent des résidus blanchâtres sur la pomme de douche et les robinets ainsi que des taches de rouille à l'intérieur du lave-vaisselle en acier inoxydable. [ 10 ] Ils communiquent avec les représentants d'Alo pompes et font des recherches internet. Ils découvrent un site internet de Santé Canada qui traite des matières dissoutes totales (MDT).

Ils citent deux passages de ce document [1] : La présence de matières dissoutes totales dans l'eau peut modifier son goût. Des groupes de dégusta-teurs ont attribué des cotes de sapidité à l'eau potable en fonction de sa teneur en MDT : excellente, moins de 300 mg/L; bonne, entre 300 et 600 mg/L; passable, entre 600 et 900 mg/L; mauvaise, entre 900 et 1 200 mg/L; finalement, inacceptable, à plus de 1 200 mg/L. L'eau ayant une très faible teneur en MDT peut, elle aussi, être inacceptable à cause de son goût plat et insipide.

Certaines composantes des MDT n'influent pas seulement sur le goût de l'eau, mais aussi sur son pouvoir corrodant ou entartrant : les chlorures, les sulfates, le magnésium, le calcium et les carbonates. Les teneurs élevées en MDT (supérieures à 500 mg/L) entraînent un entartrage excessif des conduites, des chauffe-eau, des chaudières et des appareils ménagers comme les théières et les fers à repasser à vapeur. Un tel entartrage peut limiter la durée de vie de ces appareils. [ 11 ] Le Tribunal qualifie monsieur Lavoie d'expert. Ce dernier a un BAC en science, un mineur en biologie et un majeur en chimie.

Étant donné qu'il est actionnaire d'une des parties défenderesses, le Tribunal ne peut le qualifier d'expert indépendant. [ 12 ] Selon monsieur Lavoie, les taux élevés de MDT ne sont pas nocifs pour la santé, mais peuvent occasionner un problème d'ordre esthétique aux appareils ménagers.

Dans le cas des demandeurs, la MDT qui prime est le sodium, qui contrairement au calcium, est moins dommageable pour les appareils électroménagers. [ 13 ] Le ministère du Développement durable de l'environnement et des parcs a le mandat de rédiger des normes acceptables de matières organiques et minérales au sein du règlement sur la qualité de l'eau potable (RQEP). Ces normes traitent des paramètres microbiologiques et des paramètres de substances inorganiques. L'eau de Lemire - Lacroix est acceptable en ce qui concerne les paramètres microbiologiques.

Ces informations sont confirmées dans les rapports d'analyse d'Alo pompes et de Micro B. [ 14 ] Dans les normes de paramètres des substances inorganiques, on ne traite pas des MDT et on ne les considère pas nocives pour la santé. [ 15 ] Également, Lemire – Lacroix soulèvent que Larin – Brown indiquent, dans la déclaration du vendeur, qu'à leur connaissance ils n'éprouvaient pas de difficulté avec la qualité de l'eau ou sa quantité.

ANALYSE [ 16 ] Selon les articles 2803 et 2804 Code civil du Québec [2] , Lemire – Lacroix doivent démontrer, selon la balance des probabilités, les éléments constitutifs du fardeau de preuve. [ 17 ] Ainsi, c'est aux demandeurs de démontrer, selon la balance des probabilités, que Larin - Brown ont commis un dol et qu'Alo pompes a commis une faute professionnelle. [ 18 ] La preuve prépondérante révèle que l'eau respecte toutes les normes en vigueur en vertu RQEP. Également, la preuve révèle qu'Alo pompes précise dans son rapport, que le MDT est un paramètre à contrôler et peut devenir problématique.

Lemire - Lacroix n'ont pas poussé plus amplement leurs recherches ou demandes auprès des vendeurs avant l'achat. [ 19 ] Il est vrai qu'il existe une norme fédérale, mais elle concerne plutôt un problème esthétique et de saveur. La preuve préponderante ne démontre pas que l'excès de sodium tache ou endommage les électroménagers de façon permanente.

Aussi, la preuve prépondérante démontre que l'excès de sodium peut provenir de la mauvaise utilisation de l'adoucisseur d'eau. [ 20 ] Le Tribunal constate que Lemieux - Lacroix n'ont pas fait témoigner d'expert et n'ont pas réussi à démontrer, selon la balance des probabilités que Larin - Brown ont commis un dol ou une réticence conduisant à un dol ni qu'Alo pompes a commis une faute professionnelle. [ 21 ] Le Tribunal conclut que Lemieux – Lacroix ne se sont pas déchargés de leur fardeau de preuve. PA R CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] REJETTE la demande avec dépens.

__________________________________ SERGE LAURIN, J.C.Q. Date d’audience : 22 septembre 2015