2011 QCCQ 9973, 2011 QCCQ 9973

Protection de la jeunesse — 114046 2011 QCCQ 9973 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 450-41-003841-104 DATE : 19 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X né le […] 2010 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- B , domicilié et résidant au […], ville B (Québec), […], district A; -et- C , domiciliée et résidant au […], ville B (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville C, district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse saisit le Tribunal d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 15 avril 2011 par laquelle le Tribunal maintenait X auprès de sa mère jusqu'au 30 juin 2011, dans l'objectif de vérifier à court terme l'évolution de la situation de la mère. [ 2 ] Dans sa requête détaillée, le Directeur allègue un ensemble de faits qui justifient la prolongation de cette ordonnance et plus particulièrement : « 4. [ … ]

a) X est un enfant qui se développe bien. Il est éveillé, curieux et pleure peu;

b) La mère de X continue de bénéficier de l’aide d’une auxiliaire familiale à raison de deux demi-journées par semaine;

c) Les services du centre A, par le biais de madame D, ont repris vers la fin mai 2011;

d) La mère a accepté de faire usage d’une famille d’accueil de répit pour une seconde fois le 28 mai 2011 et affirme avoir grandement réagit (sic) à l’absence de ses enfants;

e) La mère poursuit ses démarches afin de régler son problème de dépendance affective. À cet effet, elle a poursuivi ses démarches et fait les rencontres d’Antidote 2 et reconnaît que le processus est douloureux. Il est davantage difficile pour la mère d’avancer dans le processus depuis le décès de sa mère au début du mois de juin 2011. La mère reconnaît ne pas se sentir prête à travailler sa problématique en profondeur;

f) X bénéficie de contacts supervisés avec son père d’une durée d’une heure à raison de trois fois par semaine. Lesdites visites se déroulent bien et l’identification des besoins de X reste encore à travailler;

g) Le père de X s’est engagé dans une série de six ateliers au centre A, « Place aux pères »;

h) Concernant son déménagement possible ville C, la mère a pris la décision de prioriser le maintien des services auprès de son enfant et de déménager près de son domicile actuel. » [ 3 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande aujourd'hui au Tribunal de prolonger cette ordonnance pour une période de six mois, tout en maintenant les différents services auprès de la famille. [ 4 ] Au soutien de sa requête, l'avocate du Directeur dépose, pour valoir preuve et témoignages, du consentement des parties, le rapport complémentaire préparé par [l’intervenant 1] et daté du 3 juin 2011 (pièce D-2). [ 5 ] À l'audition, la mère est présente et représentée par avocate.

Elle se dit en accord avec les conclusions recherchées par le Directeur. L'avocate de la mère précise que la mère va commencer un suivi avec madame E en ville D afin de l'aider à traverser le deuil de sa mère et aussi celui de son père qui demeurent difficiles à vivre. Elle termine en disant que X sera bientôt intégré à temps plein à la garderie. [ 6 ] Le père est également présent et représenté par avocate. Il devait commencer sous peu une thérapie au centre B, mais il n'a pas de transport.

Il aimerait bénéficier de services plus près de chez lui, car il souhaite régler son problème d'agressivité. [ 7 ] Quant à l'avocate de l'enfant, elle se dit en accord avec les recommandations du Directeur. [ 8 ] Tous les allégués de la requête sont prouvés à la satisfaction du Tribunal. [ 9 ] Le présent jugement complète le jugement rendu le 15 avril 2011 par lequel le Tribunal exprimait clairement l'importance pour la mère de se mettre en action. [ 10 ] Force est de constater aujourd'hui qu'il nous faut poursuivre la politique des petits pas. [ 11 ] Depuis avril 2011, la mère a mis de côté ses relations simultanées avec monsieur A, père de X et monsieur F, père des trois autres enfants, évitant ainsi aux enfants d'être témoins des scènes de jalousie que provoquait ce triangle amoureux.

Le climat familial est plus calme. La mère vit maintenant intensivement avec ses enfants, ce qui semble leur avoir été bénéfique. Elle s'occupe d'eux, joue avec eux et applique les conseils. Les enfants évoluent bien. [ 12 ] La mère explique que c'est aussi sa façon de survivre au vide qu'elle ressent de ne plus avoir d'homme dans sa vie. Elle a jeté tout son amour sur ses enfants. Elle sait qu'elle demeure une grande dépendante affective.

Elle dit lutter au quotidien pour ne pas retourner vers le père des enfants ou un autre homme qui viendrait combler ce vide ressenti en permanence et qui la fait souffrir. [ 13 ] Le Tribunal lui a rappelé à l'audience qu'il ne lui était pas interdit d'avoir une relation affective. La mère a le droit d'aimer un homme, mais un seul à la fois et un homme qui ne l'amènera pas à négliger ses enfants pour être avec lui. [ 14 ] De plus, dans le choix de ses conjoints, la mère doit exercer son jugement. L'homme qu'elle choisira doit être un modèle pour ses enfants.

Il ne doit pas être un homme de passage ou un homme impulsif. Les enfants ont besoin de stabilité et d'un environnement exempt de chicane, exactement le contraire de ce qui prévalait au cours de la dernière année. [ 15 ] La mère a beaucoup de mérite d'arriver à répondre aux besoins de Y, Z, A et X. Les enfants vont bien en ce moment et c'est certainement dû en

partie à ses efforts. [ 16 ] Du côté du père, il loue présentement une chambre chez une amie. Il dit qu'il se louera un appartement quant il aura les moyens financiers. Il consomme encore de la marijuana à raison de 50 $ à 75 $ par mois. Il reconnaît ses problèmes d'agressivité et s'est même récemment rendu compte que cette difficulté est toujours présente. C'est la raison pour laquelle il souhaite faire ce suivi. [ 17 ] Quant aux visites supervisées entre le père et X, ce sont de belles visites. Le père accepte les conseils.

Il donne de bons soins à l'enfant et les visites sont positives pour X. [ 18 ] Les deux parents ont fait certains pas depuis la dernière ordonnance. Demeure toutefois le nœud du problème, l'incapacité de la mère de régler son problème de dépendance affective. [ 19 ] Actuellement, les enfants vont bien. La mère maintient le cap avec l'aide des services et de la garderie, mais aussi sous la pression du Tribunal.

Elle fait des efforts, mais elle craint de ne pouvoir tenir le coup encore longtemps, parce qu'elle sent bien que le problème de fond demeure entier. [ 20 ] Il y a un lien d'attachement indéniable entre les enfants et leur mère. La mère doit régler ses difficultés personnelles afin qu'il

n'arrive pas à X, Y, Z et A ce qui est arrivé aux autres enfants plus vieux de la mère qui ont dû être placés, faute d'avoir une mère en équilibre. [ 21 ] C'est ce que le Tribunal veut éviter à tout prix. [ 22 ] La mère doit être consciente de ses responsabilités. Elle doit agir sinon elle demeure à risque de perdre ses enfants tôt ou tard.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 15 avril 2011; MAINTIENT l'enfant X auprès de sa mère pour une période de six (6) mois ; INTERDIT tout contact direct ou indirect entre l'enfant X et monsieur G; AUTORISE , en faveur de l'enfant, des contacts avec son père, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse avec la possibilité de lever la supervision si la situation le permet; ORDONNE que la mère prenne tous les moyens nécessaires afin de mettre fin à la situation de compromission, notamment qu'elle règle ses problèmes personnels en poursuivant une thérapie psychologique concernant sa dépendance affective; ORDONNE que la mère poursuive son suivi auprès du centre A, et ce, tant que jugé nécessaire; ORDONNE que le père prenne tous les moyens nécessaires afin de régler ses problèmes personnels, notamment en débutant un suivi pour la gestion de ses émotions au CSSS et en s'engageant dans une évaluation en toxicomanie auprès du Centre C; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseils, support et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation de l'enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de l'ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Procureure du D.P.J. M e Mélissa Robert Procureure de l'enfant M e Stéphanie Côté Procureure du père M e Céline Gallant Procureure de la mère Date d’audience : 19 juillet 2011