2011 QCCQ 7725, 2011 QCCQ 7725

Côté (André Côté Entrepreneur peintre) c. 9151-6823 Québec inc. (J. et J. Blackburn) 2011 QCCQ 7725 COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre civile » N° : 460-32-006102-106 DATE : 5 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE BACHAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ANDRÉ CÔTÉ, faisant affaire sous le nom «André Côté entrepreneur peintre»

Demandeur c. 9151-6823 QUÉBEC INC. faisant affaire sous le nom Construction J et J Blackburn Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Vu l'absence de la défenderesse à l'audition bien que dûment convoquée. [ 2 ] Vu la preuve qui est faite, vu les paiements partiels de 8 462,14$ faits sur la somme totale de 10 672,05$, le solde à payer est donc de 2 209,91$ JB2457 POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 3 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 2 209,91$ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de l'assignation. [ 4 ] LE TOUT avec frais judiciaires au montant de 100,00$. JB2457 __________________________________ Pierre Bachand, J.C.Q. Date d’audience : 5 juillet 2011