2020 QCCQ 9553, 2020 QCCQ 9553

Protection de la jeunesse — 201931 2020 QCCQ 9553 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-009653-199 DATE : Le 12 mars 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE ÉRIC HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2002 Adolescent ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Demanderesse -et- A B Parents de l’adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (1) de la Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue oralement lors de l’audience de ce jour. [ 2 ] Une demande en révision d’une ordonnance aux termes de l’article 95 (1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’adolescent X, né le [...] 2002, est présentée au Tribunal. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) y allègue que depuis le 30 septembre 2019, divers faits nouveaux justifiant une révision de l’ordonnance sont survenus. Elle soutient que l’adolescent évolue positivement en centre de réadaptation. Sa toxicomanie est sous contrôle et sa participation est active. Elle ajoute qu’une évaluation en santé mentale est nécessaire afin d’assurer la réussite d’un retour dans le milieu familial avec un cadre clair, constant et cohérent ainsi que des conséquences systématiques par ses parents. [ 4 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, de confier l’adolescent à ses parents avec un suivi social jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2020. [ 5 ] Les parties formulent diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l’audience.

Elles informent le Tribunal de leur consentement aux mesures recherchées par la Directrice. [ 6 ] La preuve révèle que le 29 février 2020, les parents ont dû aller chercher leur fils intoxiquée chez une amie après avoir consommé un sirop à base de codéine. [ 7 ] Une évaluation psychologique réalisée par l’organisme Santé mentale jeunesse invoque la présence d’un trouble anxieux ou d’un trouble déficitaire de l’attention. Un trouble lié à l’abus de substance est plutôt émis.

Une thérapie en toxicomanie et un suivi psychologique sont recommandés. [ 8 ] L’hébergement de X en réadaptation à l’unité A lui aura permis d’effectuer un suivi en toxicomanie et fournit la preuve qu’il peut se conformer à des règles strictes. [ 9 ] L’adolescent fut ainsi transféré d’unité pour lui permettre des visites de fin de semaine auprès de ses parents.

Ses visites se sont toujours bien déroulées et X a maintenu son suivi en toxicomanie. [ 10 ] En sus, il s’est trouvé un emploi et bénéficie d’une conseillère en orientation afin de poursuivre ses études. [ 11 ] Le 13 janvier, il est confié à ses parents afin de pouvoir étudier en carrelage et travailler comme pompiste.

[ 12 ] Le 31 janvier 2020, sa situation scolaire dérape : il ne trouve ni sa classe ni son casier, il éclate de colère devant le fait que personne n’est disponible à l’aider. Il refuse d’y retourner, par la suite. [ 13 ] X travaille à temps plein jusqu’au 18 février où il fut remercié. Il est actuellement en recherche active d’emploi. [ 14 ] Les parents ont su adapter leur cadre à la situation particulière de leur fils. [ 15 ] La consommation quotidienne de cannabis est source de démotivation selon les parents.

La mère est très préoccupée par cette situation et se contient à peine. [ 16 ] Les parents et X ont convenu que ce dernier quitterait le domicile familial à sa majorité. [ 17 ] X respecte les règles familiales et a cessé sa consommation de drogues chimiques. [ 18 ] Les parents sont conscients qu’il est important de cesser les escalades verbales lors de frictions afin que tous prennent un pas de recul pour pouvoir être dans de meilleures conditions par la suite dans le but de régler le conflit. [ 19 ] X est conscient que sa consommation de cannabis ou de haschich a un effet sur son humeur et sa motivation.

Est-ce que le fait que sa copine consomme également a un effet sur son refus d’arrêter totalement, malgré qu’il soit conscient que sa vigueur d’esprit était à son meilleur lorsqu’il avait complètement cessé lors de son passage en réadaptation? [ 20 ] Selon son psychologue, sa consommation quotidienne demeure problématique puisqu’elle affecte son humeur au quotidien. [ 21 ] En sus, une évaluation du fonctionnement intellectuel et cognitif de l’adolescent est recommandée. [ 22 ] X doit cesser de fuir ses difficultés et se réfugier dans la consommation.

Il doit plutôt apprendre à les affronter. [ 23 ] X a changé son cercle d’amis, consommateurs de drogues chimiques. [ 24 ] Ainsi, X doit être accompagné vers la majorité afin de pouvoir intégrer un appartement en colocation. [ 25 ] Il devra effectuer son suivi psychologique, se trouver un emploi et poursuivre son suivi en toxicomanie. C’est le secret de la liberté vers l’autonomie. [ 26 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération le rapport produit et les témoignages entendus, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 28 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis; [ 29 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 30 septembre 2019; [ 30 ] CONFIE l’adolescent X à ses parents; [ 31 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 32 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 33 ] RECOMMANDE à l’adolescent d’effectuer des suivis en psychologie et en toxicomanie; [ 34 ] CONFIE la situation de l’adolescent X à la Directrice de la protection A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 35 ] LE TOUT , jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit le [...] 2020. __________________________________ ÉRIC HAMEL, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Marie-Ève Garceau Procureure de la Directrice Me Myriam Couillard Procureure de l’adolescent Date d’audience : 12 mars 2020