Adamkiewicz c. Adamkiewicz 2013 QCCA 1105 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-023378-136 (500-17-074271-126) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 17 juin 2013 L’HONORABLE PIERRE J. DALPHOND, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT MACIEK ADAMKIEWICZ Me Samuel Kulik

PARTIE INTIMÉE AVOCAT THOMAS ADAMKIEWICZ MARK ADAMKIEWICZ Me Rémi Drouin DUFOURD, DION, AVOCATS Me Brigitte Lavoie AIDE JURIDIQUE DE MONTRÉAL REQUÊTE AMENDÉE POUR SUSPENDRE L'EXÉCUTION DU JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL (522.1 C.p.c.) Greffière: Asma Berrak Salle: RC.18

AUDITION 9 h 52 : Début de l'audition. Identification des procureurs. 9 h 52 : Argumentation de Me Kulik. 10 h 00 : Argumentation de Me Lavoie. 10 h 12 : Argumentation de Me Drouin. 10 h 16 : Réplique de Me Kulik. 10 h 18 : Réplique de Me Lavoie. 10 h 18 : Fin de l'argumentation de part et d'autre. 10 h 19 : Jugement-voir page 3. 10 h 21 : Fin de l'audition.

Asma Berrak Greffière JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisi d'une requête pour suspension de l'exécution provisoire en vertu de l'article 522.1 du Code de procédure civile d'un jugement rendu le 31 janvier 2013 par l'honorable Dionysia Zerbisias de la Cour supérieure qui ordonne au requérant de laisser ses frères voir leur mère, âgée de 94 ans. [ 2 ] Par arrêt rendu le 3 mai 2013, la Cour a rejeté le pourvoi intenté contre ce jugement. [ 3 ] Depuis, le requérant a déposé en Cour suprême une demande d'autorisation d'appel, dont copie m'a été remise. [ 4 ] Par sa requête, il demande en réalité de suspendre les effets des ordonnances contenues au jugement du 31 janvier 2013, dont l'exécutoire provisoire avait été prononcée. [ 5 ] Les critères appliqués constamment par la Cour Suprême et cette Cour en matière de sursis sont la démonstration de l'existence d'une question sérieuse à juger, d'un préjudice irréparable et d'une prépondérance des inconvénients. [ 6 ] Je suis d'avis que ces critères ne sont pas satisfaits en l'espèce en raison, notamment, de la frivolité de la demande d'autorisation soumise à la Cour suprême.

POUR CES MOTIFS : [ 7 ] La requête est REJETÉE , avec dépens. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A.