2014 QCCQ 74, 2014 QCCQ 74
Opinion
Mauro c. 9027-6569 Québec inc. (Silencieux Express) 2014 QCCQ 74 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-030908-132 DATE : Le 7 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SABRINA MAURO
Partie demanderesse c. 9027-6569 QUÉBEC INC. faisant affaire sous le nom Silencieux Express
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame 919,80 $ à la défenderesse en dommages-intérêts, lui reprochant d’avoir brisé son ordinateur de bord lors du remplacement de l’alternateur. [ 2 ] La défenderesse plaide ne pas avoir causé le bris reproché. [ 3 ] Séance tenante, le Tribunal a prononcé son jugement pour les motifs détaillés énoncés oralement et enregistrés numériquement, résumés pour l'essentiel dans les paragraphes qui suivent. [ 4 ] Considérant que pour avoir gain de cause la demanderesse doit prouver par prépondérance de preuve [1] que le bris reproché a été causé par une faute de la défenderesse; [ 5 ] Considérant que selon le témoignage non contredit de Sylvain Bélanger et selon la photographie déposée en preuve, le boulon de l’ancien alternateur était non seulement desserré, mais complètement brisé depuis fort longtemps; [ 6 ] Considérant qu’il est vraisemblable que c’est ce bris prolongé qui a endommagé l’ordinateur de bord plutôt qu’un desserrement de boulon du nouvel alternateur pendant une très brève période, pas suffisamment longtemps [2] ; [ 7 ] Considérant que la demanderesse ne s’est pas déchargée de son fardeau de prouver ses allégations par prépondérance de preuve. [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] REJETTE la demande, le tout chaque
partie payant ses frais. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 7 janvier 2014
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